Articles sélectionnés pour le thème : date securite sociale
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Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...
L'ex-étudiant peut être couvert par la SMEREP ou la LMDE jusqu'à la fin du dernier trimestre de l'année durant laquelle il a arrêté ses études.
AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN
Vous avez terminé vos études en juin dernier? La sécurité sociale étudiante rembourse théoriquement vos dépenses de santé jusqu'au 30 septembre. Le mode d'emploi pour ne pas vous retrouver sans couverture.
Chaque...
Site :
https://www.lexpress.fr
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou...
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
Le demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :
soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux ...
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux militaires
Qu'est-ce que l'identification ?
L'identification permet de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne par la correspondance entre cette personne et les données d'état civil qu'elle déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle est un préalable indispensable à son immatriculation.
Qu'est-ce que...
Site :
cnmss.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) | service ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Tout replier
Tout déplier
Qui peut saisir le Tass ?
Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA) .
Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges
d'ordre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : code caisse securite sociale / caisse securite sociale / caisse generale de la securite sociale / n caisse securite sociale / adresse caisse securite sociale
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2018-03-27 20:15:22
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
LMDE - Espace Personnel - Créer mon compte LMDE
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Méthode d'authentification
Choisissez votre méthode d'authentification. Vous pourrez prochainement utiliser vos identifiants sociaux pour vous connecter à votre espace MY LMDE.
Je crée mon compte
Comment créer un compte ?
Quelle que soit votre date d'inscription en établissement...
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Thèmes liés : creer compte securite sociale / securite sociale etudiante obligatoire lmde / securite sociale lmde etudiant / securite sociale lmde adresse / ndeg organisme d'affiliation securite sociale
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site :
http://taxiconventionne-iledefrance.fr
Caisse des Français de l'Etranger (assurance sociale) - La ...
La Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.) est un organisme de Sécurité Sociale privé, chargé d'un Service Public, qui gère la couverture sociale des expatriés français.
La C.F.E. est autonome financièrement et est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Elle est sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget et est...
Date: 2018-03-27 19:43:35
Site :
https://gt.ambafrance.org
Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées
Frais d'optique et mutuelles : différents modes de calcul
La lecture et la comparaison des brochures des différentes complémentaires santé peuvent être rendues difficiles par la variété des formules de calcul employées pour le remboursement, voire même vous induire en erreur ! Selon les cas, les remboursements proposés en matière d'optique seront exprimés de l'une des manières...
Site :
https://www.jechange.fr
Sécurité sociale: Le forfait hospitalier va augmenter de ...
Le gouvernement a annoncé ce jeudi la hausse du forfait hospitalier dans le cadre de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018...
C.P. avec AFP
Publié le 28/09/17 à 13h45
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Illustration. Dans un hôpital. Strasbourg le 10 12 2008 -- G . VARELA / 20 MINUTES
Le forfait hospitalier, destiné à financer les frais d'hébergement des...
Date: 2017-10-01 22:07:29
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / commission des compte de la securite sociale / financement de la securite sociale
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
Poster mis à jour diciembre 2017
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
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Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une...
Site :
http://trucslondres.com
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-03-27 13:13:14
Site :
http://web.fdn.fr
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Instruire une demande de reconnaissance de maladie ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils santé au travail > Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi
Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi
La maladie professionnelle se définit comme la maladie qui a été aggravée où contractée dans l'exercice des fonctions. Elle peut également être une...
Date: 2018-03-27 19:48:25
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / securite sociale maladie professionnelle
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-03-27 13:43:48
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / cotisation securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2018-03-27 18:20:19
Site :
https://www.agefiph.fr
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / securite sociale fonction publique hospitaliere / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / plafond annuel de la securite sociale
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
DEFENSE | POUR UNE JUSTICE SOCIALE - sosrsi.com
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU /CRA...). Allez jusqu'aux premiers articles...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / securite sociale dont je depends / a quelle caisse de securite sociale je depends / n caisse securite sociale / direction securite sociale adresse
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
ifemdr.fr
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
ifemdr.fr
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
déclarer un arrêt de travail - Groupe APICIL : mutuelle ...
Contactez-nous
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l'Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest'IJ :
Diminution des échanges...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / date paiement securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / assurance maladie securite sociale mutuelle
Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...
Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ces IJSS que vous allez percevoir ? Juritravail vous dit tout.
Sommaire
Votre indemnisation en arrêt pour maladie non...
Date: 2018-03-27 15:04:05
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Numéro de sécurite sociale - e-ventail
Le numéro d'inscription au répertoire
(numéro Sécurité Sociale)
Dans ses relations avec les organismes de protection sociale, le salarié est connu par :
son numéro d'immatriculation, qui est en fait son numéro d'inscription ( NIR ) au répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'INSEE (décret n°82-103 du 22.01.82)
son identité : nom de naissance, premier...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d ordre securite sociale etranger / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d'immatriculation a la securite sociale francaise
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2018-03-27 15:32:59
Site :
http://www.france-expatries.com
Protection sociale - Gabonreview.com | Actualité du Gabon
Publié par Stevie Mounombou dans SOCIÉTÉ sur mardi 31 octobre 2017 à 17:12 / 2 commentaires
Lancées le 30 octobre à Libreville, les assises nationales sur la revalorisation de la pension de retraite visent à déterminer les nouveaux paramètres du régime des retraites. L'objectif est de reconsidérer la position du retraité, désormais perçu comme un agent économique, un...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / branche vieillesse securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
Le bilan de santé de la sécurité sociale : explication et ...
Hier matin je suis allée passer le bilan de santé organisé par la sécurité sociale dans certaines villes de France.
Ce bilan est très complet et permet de faire le point sur sa santé de manière régulière.
Vous voulez tout savoir ? Et ben je vous dis tout.
Le bilan de santé c'est quoi ?
C'est une succession d'examens médicaux qui se déroule dans un centre d'examen de santé...
Site :
https://www.unemamancommelesautres.com
Thèmes liés : caisse de securite sociale france / demande de securite sociale france / employeur demande attestation securite sociale / attestation de securite sociale c'est quoi / date securite sociale en france
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...
Souscrire
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)
Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont...
Site :
malakoffmederic.com
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...
Prochainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.
Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale numero
Arrêt maladie et salaire - L'arrêt de travail pour maladie
démission
Le salarié en arrêt maladie n'a en principe plus le droit au versement de son salaire. Ce sont en effet, les organismes de sécurité sociale qui prennent le relais par le versement d'indemnités journalières (IJSS). Toutefois, le salarié est, à certaines conditions, garanti de bénéficier d'un niveau de rémunération minimal.
Les indemnités journalières de la Sécurité...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret de travail / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie