Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...

1. Généralité sur le régime en 2018

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.

Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
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Notre avis sur Eovi Mcd Mutuelle - mutuellepascher.info

Eovi mcd mutuelle est un groupe assez particulier.

Il ne ressemble en rien à toutes les compagnies ou mutuelles que nous avons déjà observées jusqu'ici. S'il s'agit bine d'une mutuelle, régie par le code de la santé, elle s'avère être une concentration de mutuelles opérant dans toute la France.

D'un côté, on trouve Mcd mutuelle, datant de 1946, et première nationale de France.

De...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Formulaires | CCSS

Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.

Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / complementaire sante assurance maladie / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale

Mutuelle santé et contrat responsable | Allianz - Services ...

Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Contrats responsables : les obligations pour les entreprises

Contrats responsables : les obligations pour les entreprises

Instauré en 2004 par la réforme de l'Assurance maladie, le contrat responsable aspire à réduire les dépenses de la sécurité sociale.

Il incite les patients à respecter le parcours de soins...

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Date: 2018-03-27 19:57:01
Site : https://www.allianz.fr

APIVIA Mutuelle Santé : quel remboursement propose-t-elle

Assurance de la Banque Postale

APIVIA Mutuelle compatible ACS : zoom sur ses 3 formules « ACS Couleurs » et ses remboursements

APIVIA Mutuelle présente son offre « ACS Couleur » destinée aux assurés bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Les remboursements proposés par APIVIA s'étendent sur 3 formules pour mieux s'adapter aux frais coûteux ; notamment...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / remboursement mutuelle sante / mutuelle sante pas cher pour senior / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir

Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche

Assurance Maladie

Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.

Partages

Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?

Publicité

Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...

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Site : https://hintigo.fr

Maaf : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org

La MAAF est une mutuelle d'assurance, qui a bâti son modèle sur celui de la Maif. Au départ d'ailleurs, c'est bien la Maif qui a aidé les militants de la MAAF à créer la nouvelle mutuelle, en 1950. Et dans un premier temps, la MAAF a suivi le même chemin que la Maif, en s'intéressant avant tout à l'assurance auto. Il est toujours préférable de bien maîtriser un secteur d'activité...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante maaf / garantie complementaire sante maaf / assurance mutuelle sante france / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Alexandra Rivière – Psychologue Paris 8 » Remboursement

Remboursement

 

A ce jour en France, la consultation d'un  psychologue  ou d'un  psychothérapeute   ne donne pas lieu à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale française, qu'il s'agisse d'une séance en ligne ou d'une séance en cabinet.

Les consultations privées en cabinet restent à la charge du patient.

Cependant, certaines mutuelles sont susceptibles de prendre...

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Site : http://www.psychologue-riviere.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / remboursement complementaire sante lmde / remboursement complementaire sante mgen / remboursement complementaire sante ag2r / remboursement complementaire sante allianz

Remboursement des implants dentaires : mutuelle et ...

5 Conclusion

Le remboursement d'un implant dentaire par la sécurité sociale

Les prothèses dentaires ne sont remboursées par la sécurité sociale que si elles apparaissent sur la liste des actes et prestations remboursables. Dans ce cas, elles sont remboursées à 70 % sur la base du « tarif sécu », qui ne correspond pas toujours à la réalité des tarifs affichés par les cabinets...

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Site : https://www.dentaly.org

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire

AXA - Assurance auto, assurance habitation, complémentaire ...

A partir de 90 EUR/an

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Toutes nos assurances habitation

En savoir plus sur les contrats non réglés

Vous avez peut-être souscrit un contrat auprès de l'une des sociétés du Groupe AXA qui est arrivé à échéance ou, vous êtes bénéficiaire sans le savoir suite au décès d'un proche. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concerné. Retrouvez comment procéder si...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante axa / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante axa assurances

Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé !

 

> Ce choix lors de l'adhésion au régime va-t-il me bloquer...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie la ram / caisse d assurance maladie la ram / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries

Différence entre mutuelle, prévoyance et assurance ...

Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?

Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?

Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d'assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / assurance mutuelle institution prevoyance

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au motif d'une lettre demander à ne pas souscrire à cette mutuelle d'entreprise....

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / mutuelle obligatoire entreprise 2016

Les caisses maladie en Suisse | Jemassure

Caisse maladie

30 mai 2016

En Suisse, s'affilier à une caisse maladie est obligatoire pour toute personne résidant dans le pays. On compte en Suisse des dizaines de caisses d'assurance maladie, toutes issues de compagnies privées, le pays n'ayant pas de caisse maladie étatique. Bien que les prestations prises en charge soient toutes les mêmes, les primes peuvent varier substantiellement...

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Site : https://jemassure.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie gard / caisse privee assurance maladie

Fiches - Securex

L'allocation de maternité.

D'autre part, les indépendantes et les conjointes aidantes peuvent bénéficier d'une aide à la maternité consistant en l'octroi gratuit de 105 titres-services après le repos légal de maternité.

Ces titres-services sont octroyés sur base d'une demande à la Caisse d'assurances sociales et permettent d'obtenir de l'aide dans les tâches ménagères et ainsi...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / cotisation sociales independant / caisse d'assurance sociale securex / caisse d'assurance sociale belgique / caisse d assurance sociale

Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Mutuelle Almerys remboursement et devis - soins optiques ...

Quel est le taux de remboursement ?

La mutuelle Almerys couvre les frais de santé non couverts par la sécurité sociale, en partie ou en globalité. En effet, chaque complémentaire donne des pourcentages de remboursement différents selon les postes de soins.

A partir du 2e ou 3e enfant, il y a des avantages

A partir d'un certain nombre d'enfants, chez la mutuelle Almerys par exemple,les tarifs de cotisation pour les autres deviennent gratuits. Les familles nombreuses ont intérêt à bien se...

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Site : http://comparatifmutuelles.org

Thèmes liés : remboursement mutuelle sante / remboursement complementaire sante / prise en charge securite sociale / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance mutuelle complementaire sante

Devis mutuelle santé en ligne, en 3 clics : Radiance ...

- des frais de dossiers offerts

- de 1 mois de cotisation offert* 

Le saviez-vous ?

Ce sont aussi des services inclus dans votre contrat :

Optique : bénéficiez de prix avantageux sur vos montures et verres avec notre réseau d'opticiens Itelis,

Assistance santé : en cas d'immobilisation, d'hospitalisation, de décès, vous bénéficiez d'une aide ménagère, garde des enfants,...

Tiers...

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Site : https://devis-mutuelle-sante.humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante devis en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Amicale des Frontaliers

ASSURANCE MALADIE ET DOUBLE AFFILIATION VICTOIRE POUR LES FRONTALIERS

"la personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet Etat, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée..."

+

Nouveauté du Service des Impôts des Particuliers de...

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Date: 2018-03-27 15:47:09
Site : http://www.amicale-frontaliers.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie france / assurance maladie securite sociale mutuelle

Le statut social du médecin - INAMI

Le statut social du médecin

Le statut social du médecin

En tant que médecin conventionné vous pouvez bénéficier du "statut social" si vous êtes conventionné.  Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?  Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut social et comment se déroule la procédure de demande?

Sur cette page :

Qu'est-ce que le statut social ? 

Selon votre choix, le...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Mutuelle d'assurance santé Senior de Groupama

L'assurance Groupama Santé Active Senior : des solutions vraiment adaptées aux 55 ans et +

L'accès aux réseaux de professionnels de santé Sévéane

Ces réseaux vous permettent d'être conseillé et de réduire de manière significative le montant qui reste à votre charge sur les équipements et traitements coûteux en optique, dentaire et audioprothèse. Pour en savoir plus . Vous gardez...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante groupama / devis assurance complementaire sante groupama / complementaire sante seniors groupama / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante senior

La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle ...

Rupture conventionnelle ou amiable ;

Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Pour information, est reconnue comme faute lourde toute action commise par un employé ayant pour intention de gêner la bonne marche de la société. Il doit avoir ainsi clairement l'intention de nuire à l'employeur. La faute grave, quant à elle, est une faute qui nuit au bon fonctionnement de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante obligatoire entreprise

Quelle mutuelle choisir en cas de chômage

Mutuelle-land.com vous propose ce dossier pratique pour répondre à toutes les questions concernant votre mutuelle santé que vous pourriez vous poser en cas de chômage ou de licenciement.

 

Conservation de la mutuelle par les salariés licenciés

 

Bonne nouvelle, depuis le 1er juillet 2009, les salariés licenciés peuvent, sous conditions, garder pendant une certaine durée leur mutuelle...

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Date: 2018-03-27 20:31:46
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante pas cher pour chomeur / mutuelle sante pas cher comparateur / assurance mutuelle sante pas cher / comparateur prix mutuelle sante gratuit

Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr

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Site : http://www.discount-sante.fr

Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

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Étrangers résidant en France :...

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Site : https://www.jechange.fr

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.

Avant son départ à l'étranger, le futur fonctionnaire...

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Date: 2018-03-27 14:54:20
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

04-04-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

11-02-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici...

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Site : http://escia.com

Thèmes liés : direction securite sociale circulaire / direction securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale 19 / cotisation securite sociale

Mutuelle sans delai de carence - souscription et prise d ...

Mutuelle sans delai de carence - souscription et prise d'effet immédiate

1.    Qu'est ce que le délai de carence ?

2.    Mutuelle sans délai de carence

3.    Exemples de délai de carence et d'un effet immédiat avec une souscription en ligne possible.

Qu'est ce que le délai de carence ?

Lorsque l'on souscrit une mutuelle, certaines prises en charge ne sont pas forcement effectives...

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Thèmes liés : comparateur de mutuelle sante gratuit en ligne / mutuelle sante tarifs en ligne / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

Assurance Groupe AGRICA - assurprox.com

> Assurance Groupe Agrica

Assurance Groupe AGRICA

Agrica est un groupe de protection sociale complémentaire. Il a pour particularité d'être dédié au monde agricole. Les services proposés couvrent quatre grands domaines, qui sont la retraite complémentaire, la prévoyance, la santé et l'épargne. Les solutions proposées sont accessibles à la fois aux entreprises et au salariés du monde...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / retraite et prevoyance sociale / contrat assurance complementaire sante

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Archive Larousse - Larousse.fr : encyclopédie et ...

Politique commerciale, opposée au libre-échange, et qui vise à protéger les producteurs nationaux de la concurrence des productions étrangères.

Le protectionnisme peut être tarifaire (droits de douane) ou non tarifaire (contingents d'importation, tracasseries administratives, normes dissuasives, etc.).

Le protectionnisme avantage les producteurs nationaux et, le cas échéant, l'État, qui...

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Site : http://www.larousse.fr

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

SWISS LIFE Mutuelle Santé : Avis, Conseils, Note, Contact...

Chez Swiss Life Assurance, l'avenir commence ici. C'est en tout cas le message que souhaite faire véhiculer le groupe Swiss Life qui a été fondé en 1857 sur le territoire Suisse. Si cette compagnie d'assurance est née hors de la France, elle a su conquérir les citoyens français et s'imposer comme l'une des meilleures assurances européennes en matière de santé comme de...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 92 adresse / caisse primaire d assurance maladie du 92 / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-03-27 12:44:07
Site : http://www.securite-sociale.fr

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2018-03-26 14:40:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-03-27 12:49:42
Site : http://securite-sociale.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2018-03-27 15:14:50
Site : http://securite-sociale.fr

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

 

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

 

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

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Date: 2018-03-01 14:51:25
Site : http://www.mhr.fr

Thèmes liés : regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / date d'affiliation au regime de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Pas le temps de terminer mon formulaire ? Sauvegarder pour plus tard

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Mutuelle SP santé - Comparateur mutuelle SP santé

complémentaire

Mutuelle SP santé

La mutuelle SP santé est un tiers payant de référence, le tiers payant de mutuelle SP santé a plus de 15 ans d'expérience dans ses relations avec les mutuelles, assureurs et professionnels de sante.

SP santé est une marque de tiers payant parmi les leaders du marché. Le tiers payant de mutuelle SP santé permet d'une part un meilleur accès aux soins ...

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Site : http://www.cmamutuelle.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle devis ligne / remboursement mutuelle sante / comparatif mutuelle sante / mutuelle sante devis en ligne

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : Remboursement ...

 

Les complémentaires santé : un complément aux remboursements de la Sécurité sociale

Les Complémentaires santé viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais elles sont facultatives. Autrement dit, chaque individu est libre d'y souscrire ou non. En fonction du niveau de couverture choisi, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l'exception des prélèvements obligatoires...

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Site : https://www.mep.fr

Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire ou pas / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante