Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire 2016
→ 115 articles
Voir également 30 Vidéos pour ce thème
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle d entreprise obligatoire
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-03-27 15:06:46
Site :
http://securite-sociale.fr
La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!
Benjamin Bajer Chirurgien plasticien et esthétique, libéral
LES BLOGS
La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!
11/04/2013 12:38 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:20 CEST
La "complémentaire pour tous" étant actée par les travaux de l'Assemblée nationale, il est urgent de sauver tous ensemble le système avant qu'il ne soit dévoyé "in utero".
A la base, une belle idée : que...
Résilier une mutuelle, droits et démarches - Navi Mutuelle
Résiliation mutuelle
Comment résilier une mutuelle ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés travaillant en France sont automatiquement et obligatoirement affiliés à la mutuelle collective choisie par les employeurs. Cette complémentaire santé couvre en général les besoins de base des adhérents et des personnes à leur charge.
Cette mesure a été mise en place dans le cadre de...
Contrat de mutuelle responsable 2018 : définition ...
7.Ce qui n'est jamais pris en charge
Lorsque l'on parle assurance, on pense spontanément à ses assurances multirisques habitation (MRH) , auto et santé. Mais votre assureur a-t-il déjà évoqué les contrats responsables ? Si tel n'est pas le cas, sachez que vous n'êtes pas le seul à être dans le flou. Pourtant, la quasi-totalité des complémentaires santé sont dites « responsables...
Assurances collectives Salariés : santé et ... - MMA
Prévoyance Collective MMA
Vos Salariés
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour les fidéliser tout en respectant vos obligations légales ? Couverture santé, garanties décès et invalidité : fiscalement avantageuses, ces prestations contribuent à mieux les protéger au quotidien.
Besoin d'un devis d'assurance, d'un tarif, d'une information
©...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante mma / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Klesia prevoyance net entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Klesia prevoyance net entreprise
<- Retour au guide
Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...
Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.
Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...
Site :
https://mutuelle.fr
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Cette offre agricole est composée par un trinôme composé d'AGRICA (assureur) qui est porteur du risque et de GROUPAMA et CREDIT AGRICOLE (distributeurs) qui sont chargés de commercialiser l'offre. La MSA est désignée guichet unique : elle aura donc en charge l'appel des cotisations et le versement des prestations (le cas échéant).
Toutefois, pour permettre à AGRICA et aux...
Site :
http://www.fdsea71.fr
FLEXÉOSANTÉ* : nos garanties pour la ... - AG2R LA MONDIALE
Depuis le 1er janvier 2016 (ANI janvier 2013), toutes les entreprises
doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre contrat
en adaptant les garanties au profil de votre entreprise.
* VIASANTÉ, la mutuelle d'AG2R LA MONDIALE
Les avantages pour votre entreprise
Toutes nos offres sont conformes aux obligations...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / garantie complementaire sante obligatoire / offre complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / assurance complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat assurance complementaire sante
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
Afin d'améliorer les services proposés sur notre site Internet, nous vous invitons à répondre à un questionnaire pour mieux connaître vos attentes. Cela ne vous prendra pas plus de 3 minutes !
©soulcld /...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / aide complementaire sante assurance maladie
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-03-27 10:16:28
Site :
https://www.lelynx.fr
Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à 50%.
Chaque salarié...
Date: 2018-03-27 11:58:16
Site :
http://www.interimairessante.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie 2016
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Comment va être mise en place la complémentaire santé pour ...
Comment va être mise en place la complémentaire santé pour les salariés intérimaires ?
Publié le 01/09/2015 à 16h47
Sujets relatifs :
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
© D.R.
Au 1er janvier 2016, les salariés intérimaires bénéficieront eux aussi d'une prise en charge de leurs frais de santé par leur employeur, les entreprises de travail temporaire. Focus sur...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / comment souscrire une complementaire sante / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise
Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
Services inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :
Pour l'entreprise :
DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.
Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.
Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.
Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.
Vos...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise
Protection sociale - Fonction publique territoriale
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
<- Retour au guide
partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Une nouvelle mutuelle santé pour La Poste
Dans un rapport datant de juillet 2015, la mutuelle santé collective souscrite par La Poste pour ses salariés est pointée du doigt par la Cour des Comptes pour un manque de respect des règles de concurrence. Explications.
Mutuelle d'entreprise : recommandations vers l'amélioration
Pour couvrir ses 221 000 agents, La Poste a souscrit en 2006 une mutuelle santé collective obligatoire à destination des postiers contractuels, puis étendue aux postiers fonctionnaires en 2011.
Selon la Cour des comptes, La Poste ne...
Date: 2018-03-27 20:10:48
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle generale des salaries de la poste / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / appel offre complementaire sante / mutuelle generale poste fonctionnaire / mutuelle generale poste
Mutuelle d'entreprise et conjoint - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » Mutuelle d'entreprise et conjoint
Mutuelle d'entreprise et conjoint
Certains employeurs peuvent être soumis à l'obligation de souscrire une mutuelle d'entreprise. Mais ils n'ont aucune obligation de souscrire un contrat qui couvre aussi le conjoint et les enfants. Il peut aussi arriver que les...
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au motif d'une lettre demander à ne pas souscrire à cette mutuelle d'entreprise....
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...
Date: 2018-03-27 18:34:04
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise refus / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant correspondant à la dépense réelle)
Montant du...
Site :
https://www.quechoisir.org
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
Comparateur mutuelle santé en ligne
Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos...
Site :
https://www.acommeassure.com
La mutuelle obligatoire : 1er janvier 2017, la fin du cas ...
Au 1er janvier 2017, c'est la fin de la dispense de mutuelle obligatoire pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2016.
Depuis le 1er Janvier 2016, tous les employeurs dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture « frais de santé » en application d'un accord collectif, quel que soit leur effectif, doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective (appelée garantie frais de santé ou mutuelle d'entreprise).
Depuis cette...
Site :
https://sogepaye.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie 2016 / garantie complementaire sante obligatoire
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-03-26 14:40:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016
Complémentaires santé responsables - Mode d’emploi ...
-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Depuis le 1er avril 2015, une nouvelle et seconde version des complémentaires santé « responsables » est entrée en vigueur. Tous les contrats individuels nouvellement conclus depuis sont concernés. Tous les contrats individuels ou collectifs en cours le sont aussi, au fil de leurs dates d'échéance respectives, avec une...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat assurance sante non responsable
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Cas de dispense pour refuser une mutuelle d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise ?
Selon la loi ANI 2016 , il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :
Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entreprise avec plusieurs employeurs, vous pouvez...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise refus / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise 2016 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu’il faut savoir
Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
Les 5 choses à savoir sur la mutuelle obligatoire des entreprises
Qu'est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? La Mutuelle Générale répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de votre entreprise.
En quoi...
Date: 2018-03-27 19:15:31
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Couverture complémentaire santé pour les salariés à ...
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel
14e législature
Question écrite n° 16884 de M. Philippe Bas (Manche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1432
M. Philippe Bas appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:37:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire employeur
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
Entreprise
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?
Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé
Partages
Publicité
Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle obligatoire cdd / mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Il faut pour cela que l'acte juridique ayant instauré la mutuelle au sein de l'entreprise prévoit cette possibilité. Toutefois, les salariés en CDD d'au moins 12 mois doivent prouver à l'employeur qu'ils adhèrent bien à une couverture complémentaire santé individuelle.
A temps très partiel ou en contrat d'apprentissage, vous pouvez refuser la mutuelle collective. Il faut pour cela que le montant de votre cotisation soit égal à...
Site :
http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise refus / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...
Souscrire
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)
Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont...
Site :
malakoffmederic.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...
Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie
6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...
Site :
http://www.je-cherche.info
Le statut social du médecin - INAMI
Le statut social du médecin
Le statut social du médecin
En tant que médecin conventionné vous pouvez bénéficier du "statut social" si vous êtes conventionné. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut social et comment se déroule la procédure de demande?
Sur cette page :
Qu'est-ce que le statut social ?
Selon votre choix, le...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-03-01 17:46:40
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie 2016