Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d entreprise
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Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l’appel d’offres ...
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la (...)
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault
Dès janvier 2015, Humanis Prévoyance et la Mutuelle Renault seront les assureurs du contrat...
Date: 2018-03-27 20:10:45
Site :
http://www.mutuellerenault.fr
Thèmes liés : appel offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / caisse d epargne complementaire sante / complementaire sante obligatoire 2015
Mutuelle chômeur pas chère : laquelle choisir pour un sans ...
Mutuelle Animaux
Mutuelles pour chômeurs pas chères et adaptées aux périodes sans emploi
Le comparateur vous présente les meilleures mutuelles pas chères pour chômeurs qui s'adaptent à la baisse de revenus et la possibilité d'un prolongement de la période d'inactivité professionnelle.
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Mutuelle chômeur : laquelle est plus adaptée à un demandeur d'emploi ?
«...
Date: 2018-03-27 20:31:43
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat assurance complementaire sante
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
Mutuelle MAAF - La complémentaire santé Vivazen
Actualités santé
Mutuelle santé MAAF - La complémentaire santé qui vous assure !
La complémentaire santé Vivazen de la MAAF propose des formules en fonction de votre âge et profil professionnel. Vous pouvez également choisir entre de différents niveaux de remboursement. Lorsque vous n'avez que de petits tracas de temps à autre, un tarif basique vous suffira. Par contre, si vous...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / assurance complementaire sante maaf / comparateur prix mutuelle complementaire sante / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire
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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur
Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire
Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat prévoyance santé axa
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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016
Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie
Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris
Plus-values de cession de titres, quel prix...
Date: 2018-03-27 12:18:17
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en 1945. Elle provient d'un...
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation et fonctionnement / Les groupes de protection ...
Ce qu'il faut savoir
La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.
Les salariés du secteur privé cotisent :
pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole.
pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.
A l'exception de certaines d'entre elles, chaque caisse de retraite...
Date: 2018-03-27 17:03:28
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
https://www.companeo.com
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple
La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels libéraux.
Toutefois, pour adapter sa mutuelle à sa vie de couple, l'assuré est amené à...
Date: 2018-03-27 19:39:42
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Assurances des professions libérales - Kelassur
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement recommandées, quel que soit le secteur concerné, d'autres sont obligatoires. KelAssur, votre comparateur d'assurances, vous en...
Site :
http://www.kelassur.com
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
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Votre courtier mutuelle à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
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Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...
Date: 2018-03-27 18:34:04
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise refus / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
|
Loi relative à la sécurisation de l'emploi
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le 15 mai 2013, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Patrick BALKANY,...
Date: 2017-09-15 09:01:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Orthodontie : la complémentaire santé particulièrement ...
La couverture de la sécurité sociale est, en ce qui concerne l'orthodontie, plutôt faible pour les enfants... et nulle pour les adultes. La complémentaire santé s'y révèle par conséquent souvent incontournable.
C'est l'une des composantes du panier minimum de soins défini dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 : les soins...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de l eure / tarif remboursement securite sociale
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...
Date: 2018-03-27 08:50:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
http://www.mhr.fr
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / date d'affiliation au regime de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...
Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?
Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?
Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante d entreprise
PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
assurance-jeunes.com
Comparateur de mutuelles sur-mesure et pas chères en ligne
Comparateur mutuelle gratuit, rapide et sur-mesure
* Les promotions varient en fonction des compagnies et des garanties.
Comparateur mutuelle santé pas chère : accédez en ligne aux meilleurs remboursements à prix low-cost
Trouver une mutuelle à la fois efficace et pas chère en ligne, nécessite de recourir à un comparateur de mutuelles Low-Cost réputé, performant et facile...
Crédit Agricole Nord De France - Synthèse assurance ...
Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.
Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :
Pas de questionnaire de santé.
Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.
Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.
Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante pacifica
Santé avec Quattro assurances
Mutuelle actuelle
Un comparateur indépendant, le service Quattro en prime !
Les conseillers Quattro sont à votre écoute ; une fois vos besoins évalués ils comparent auprès de 11 mutuelles et des centaines d'options afin de trouver la formule adaptée ; celle qui offre les meilleurs remboursement pour la plus faible cotisation.
Le comparateur santé de Quattro est entièrement gratuit. C'est simple et...
Site :
http://www.quattro.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / comparatif assurance complementaire sante entreprise / comparatif assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance mutuelle complementaire sante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-03-27 13:31:08
Site :
http://maisons-champagne.com
régime local alsace-moselle Assurance-maladie : ce qui va ...
A compter du 1er juillet, les salariés d'Alsace-Moselle bénéficieront d'un nouveau système d'assurance-maladie, qui fait l'objet d'un vif débat politique. Il concerne 2,1 millions d'affiliés. Questions-réponses.
Le 25/05/2016 à 05:00
Photo HD
A compter du 1er juillet, tous les salariés d'Alsace-Moselle auront l'obligation d'être affiliés par leur employeur à une complémentaire...
Site :
https://www.republicain-lorrain.fr
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle santé | Empruntis
Mutuelle santé
Les 10 conseils pour bien choisir sa mutuelle santé
L'assurance complémentaire santé se charge de prendre tout ou partie des dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Elle s'applique donc aux frais de santé, tels que les consultations médicales (chez un généraliste ou un spécialiste), les frais pharmaceutiques, les dépenses d'hospitalisation, les...
Site :
https://www.empruntis.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante
Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu’il faut savoir
Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
Les 5 choses à savoir sur la mutuelle obligatoire des entreprises
Qu'est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? La Mutuelle Générale répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de votre entreprise.
En quoi...
Date: 2018-03-27 19:15:31
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Différence entre mutuelle, prévoyance et assurance ...
Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d'assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / assurance mutuelle institution prevoyance
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
La mutuelle d'entreprise obligatoire en infographie
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
La mutuelle d'entreprise obligatoire en infographie Titres restaurant: les règles du jeu
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son...
Date: 2018-03-27 19:24:39
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire
2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les ...
> 2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés...
2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés ?
le 16 janvier 2013 à 08h00
Ce n'est que vendredi soir, après trois mois de négociations, qu'un accord a pu enfin être trouvé entre les syndicats (CFTC, CFE-CGC et CFDT) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) au sujet d'un nouveau modèle économique...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire employeur / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire entreprise
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l'employeur 2014 / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2013
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
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Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 15:11:22
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise conjoint / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire conjoint