Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale d'assurance maladie
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CAPEB ・ Comment déclarer les accidents de travail en ligne
Je bénéficie d'avantages
Comment déclarer les accidents de travail en ligne ?
On considère comme accident de travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. L'employeur est donc tenu de le déclarer dès qu'il en a connaissance.
Déclaration des accidents du travail en ligne : la marche à suivre
Quand ? Dans les 48 heures, à compter de la...
Site :
http://www.capeb.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Circuit Tresors des Pouilles, Pouilles, Italie avec ...
30
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Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
leclercvoyages.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie france / liste des caisses d'assurance maladie en france / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance sociale belgique / organisation de l protection sociale
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-03-26 14:32:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour ...
Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour escroquerie à la sécu
JUSTICE Cette femme de 61 ans, exerçant à Vaulx-en-Velin, a détourné plus de 800 000 euros...
E.F. avec AFP
Publié le 15/09/17 à 12h37
--
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La praticienne a été condamnée jeudi à Lyon. Illustration -- E. Frisullo / 20 Minutes
Son arnaque lui avait permis d'investir dans l'acquisition de...
Date: 2017-09-20 22:08:01
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse regionale d'assurance maladie rhone alpes lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon
Site web du CHU de Nantes - conseil de surveillance
Le conseil de surveillance fixe les grandes orientations stratégiques de l'établissement et en contrôle l'activité. Y siègent des élus, des représentants des usagers et des personnels de l'établissement. Ce conseil de surveillance a accès à tous les documents concernant la gestion de l'hôpital et à toutes les décisions. Il approuve les comptes de l'établissement et se fait...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de loire atlantique / caisse primaire d assurance maladie de loire atlantique / caisse d'assurance maladie loire atlantique / caisse primaire assurance maladie loire atlantique / caisse primaire d'assurance maladie pays de la loire
Club Heliades Baia Di Tindari 4*, Sicile, Italie, Sicile ...
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Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Les aides financières | ADENIOR
LES AVANTAGES FISCAUX
Grâce à notre déclaration, l'utilisation de nos prestations d'aide à la personne vous ouvre droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes versées au titre de l'aide à domicile (sauf les sommes versées en espèces). À Chaque début d'année, une attestation fiscale détaillant les sommes versées l'année précédente vous est transmise.
Ce montant ne peut dépasser...
Site :
http://www.adenior.com
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d'assurance sociale en ligne
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement ...
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d'ailleurs jugés dans des juridictions compétentes distinctes en fonction de leur nature.
Le contentieux de la sécurité sociale à la particularité de mettre en oeuvre une relation tripartite entre : l'assuré (salarié), l'employeur et l'organisme de sécurité sociale.
Traditionnellement, on peut...
Site :
https://www.maitredata.com
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
--
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Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (TASS). Cette instance, en charge notamment de régler les litiges entre...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de douai lille / caisse d'assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie de lille / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie france
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
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Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Nos Instances: CS, CAP, CTE, CHSCT - cgt-chu-nantes.org
Nos Instances: CS, CAP, CTE, CHSCT
Nos Carrières
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
La Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 " Hôpital Patient Santé Territoire ", (Loi Bachelot), a supprimé le Conseil d'Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance qui est composé de 15 membres répartis paritairement en trois collèges:
* 5 représentants des collectivités...
Date: 2018-03-23 04:01:22
Site :
http://www.cgt-chu-nantes.org
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie nantes / caisse d'assurance maladie nantes / caisse d assurance maladie de nantes / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Actions d’Amiens Ville-Santé - villes-sante.com
PARTICIPATION DES HABITANTS
Les savoirs ve cus : l'expe rience des Ambassadrices Sante
En lien avec une volonte politique forte d'un processus d'autonomie, la Ville d'Amiens a pris le parti d'accompagner tous les projets s'inscrivant dans une de marche participative en sante . Dans le cadre de la de marche engage e la parole de l'habitant a la me me valeur que celle du technicien. ...
Site :
http://www.villes-sante.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / contrat d assurance sante / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Mutuelle Alsace-Moselle - Comparateur de mutuelles sur ...
Mutuelles santé partenaires
« Mutuelle spéciale Alsace-Moselle » : Découvrez des formules mieux adaptées à votre régime social ?
Le régime d'Alsace-Moselle est un héritage qui remonte à l'annexion allemande de cette région entre 1870 et 1918. Il a été conservé vu ses avantages, y compris les tarifs pas chers des mutuelles et complémentaires santé proposées sur les comparatifs en...
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).
Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :
Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...
Site :
https://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Maladie professionnelle — Wikipédia
1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2018-03-26 14:37:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / securite sociale maladie professionnelle amiante / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Janvier 2018 : bioéthique, télémédecine, rôle des CHU...
Janvier 2018 : bioéthique, télémédecine, rôle des CHU...
Revue de presse des CHU avec Relais H - mercredi 31 janvier 2018. 1235 vu(s)
Débats, consultations, réflexions ont ponctué ce mois de janvier autour des questions de bioéthique, du remboursement de la télémédecine et du rôle des CHU dans la recherche et l'enseignement. Alors que la DGOS livre son dernier état des lieux des...
Site :
http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
https://www.clinique-archette.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Le Conseil d'État : La régulation - conseil-etat.fr
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors des Entretiens du contentieux le 20 novembre 2017
Entretiens du contentieux : La régulation
Conseil d'État -Lundi 20 novembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , Vice-président du Conseil D'État
En droit public, la naissance et l'expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie france
Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante
Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?
Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site :
http://infosdroits.fr
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
LES MINES - Site personnel de M Lecoustre Didier
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
1945-2015 : les grandes dates de la Sécurité sociale - Le ...
De l'ordonnance du 4 octobre 1945 à la loi santé de 2015 instaurant la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, voici les dates-clés de la "Sécu" : - 1945 : Création de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre, qui s'inspirent de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR). Trois principes retenus : l'organisation unique, la solidarité du...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »
Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...
Date: 2018-03-26 14:40:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
Les musées de la mine en France
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le...
LES AIDES AU LOGEMENT - logement-jeunes-chalons.fr
Tél.: 03 20 70 04 04 ou 03.26.64.99.70
Fax: 03 26 70 18 21
Site internet
Le PASS-GRL du 1% logement
Ce dispositif ne concerne que le parc locatif privé. Il est donc destiné aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en toute sécurité tout en facilitant l'accès et le maintien dans le logement des personnes ne disposant pas de garanties nécessaires. La garantie PASS-GRL est effective...
Site :
http://www.logement-jeunes-chalons.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance sociale / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / securite sociale d ou je depend
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
Devis d'assurance santé en ligne sur Groupama
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-03-26 14:39:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Droits et démarches
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Evénements / actualités - Coallia
Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil
Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.
La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...
Site :
http://www.coallia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale d ou je depend / caisse d assurance sociale / caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Nîmes : les pratiques louches du docteur minceur - Le Parisien
Nîmes : les pratiques louches du docteur minceur
> Faits divers |Julien Constant| 07 février 2018, 20h59 |
Le gastroentérologue mis en cause exerçait à la Polyclinique du Grand Sud et injectait de l'acide hyaluronique dans l'estomac pour combattre l'obésité. CIT'IMAGES/BRUNO PANTEL
Un spécialiste du traitement de l'obésité à Nîmes (Gard) est soupçonné d'avoir administré un produit...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaired assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud
La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse generale de la securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse regionale securite sociale
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 12:00:13
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 14:39:50
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site :
http://magat.francois.free.fr