Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale d'assurance maladie
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État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima
Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant
fotolia
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...
Date: 2018-03-27 13:25:34
Site :
https://www.previssima.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-03-27 19:17:06
Site :
https://www.canada.ca
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
[Opinion] Données publiques
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
Publié le 28/04/2014
o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions
© 2011 Andrew Ostrovsky
Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
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Envoyer à un ami
Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).
Sommaire
Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Opticien-lunetier — Wikipédia
(septembre 2015)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.
L'opticien a compétence pour :
Effectuer toutes les mesures nécessaires permettant de déterminer la...
Date: 2018-03-26 14:33:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie cote / caisse primaire d assurance maladie 06
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-03-26 14:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-27 12:00:15
Site :
http://lacipres.org
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
registre-de-declarations-d-accidents-du-travail ... - CRAMIF
Vous pouvez, sous certaines conditions, être autorisé par la Caisse régionale à remplacer la déclaration d'accident du travail et de trajet par une inscription sur le registre AT bénins. L'accident du travail - ou de trajet - ne doit entraîner ni arrêt de travail ni soins médicaux, et doit être consigné sur le registre dans un délai de 48 h.
test
Conditions de substitution
Vous pouvez...
Site :
https://www.cramif.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne travaillant en France doit être...
Obligation d'affiliation - secu-independants.fr
Obligation d'affiliation
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne...
La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
La fiche d'entreprise
N°6 - Janvier 2007
Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie et disposition generale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Acteurs publics du financement | Financement des TPE / PME
www.banque-france.fr
Créée en 1800, la Banque de France a vu ses missions évoluer. Elle est la seule banque habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. D'institut d'émission elle s'est transformée en "banque des banques". Membre du Système Européen des Banques Centrales (SEBC), elle participe à la définition de la politique monétaire...
Site :
http://www.financement-tpe-pme.com
Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...
Le 24 septembre, Viviane Schaller, 66 ans, et Bernard Christophe, 65 ans, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. La première doit répondre à l'accusation d'escroquerie à l'assurance maladie, pour avoir dérogé au protocole de test de la maladie de Lyme , une infection bactériologique transmise par les tiques. Le second est prévenu d'exercice illégal de la...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
UNAF - UDAF du Pas-de-Calais
Commission Départementale de l'accueil des Jeunes Enfants
Commission départementale de la sécurité routière
Commission Départementale des services aux familles
Commission départementale des taxis et véhicules de petite remise
Commissions locales d'amélioration de l'Habitat
Conseil d'Administration de l'Habitat du Littoral
Conseil d'Administration de la Fédération Nationale de la...
Date: 2018-03-27 17:33:46
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie nord pas de calais / caisse d'assurance maladie nord pas de calais
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
Scoop.it
Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer en libérale
La convention...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Régime d'assurance maladie - Mutuelles du Soleil ...
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.
Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general d assurance maladie
Hopital d Aubagne en Provence
IFSI-IFAS-IFAP du Centre Hospitalier d'Aubagne
IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers CONCOURS IDE 2018 Début des inscriptions : Lundi 13 novembre 2017 Clôture des inscriptions : Vendredi 2 février 2018 Réglement intérieur des épreuves de sélection Notice d'inscription concours IDE 2018 - IFSI AUBAGNE Fiche inscription concours IDE liste 1 Fiche...
Site :
http://www.ch-aubagne.fr
La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins ...
News - 25.03.2010
La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins
Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L'introduction des technologies de l'information et de la communication devra leur permettre l'accomplissement en ligne sur le site web (version arabe) de nombre de formalités. C'est ainsi...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie tunisie en ligne / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie
Lois de financement de la Sécurité sociale — Wikipédia
Lois de financement de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les lois de financement de la Sécurité sociale sont un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de lois a été créée par la révision de la...
Date: 2018-03-26 07:28:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aider les petites entreprises à évaluer les RPS ...
Les RPS (stress, harcèlement, violence...) peuvent être difficiles à appréhender. Ils n'en demeurent pas moins des risques professionnels à part entière. Ils peuvent avoir un véritable impact sur la santé des salariés et entraîner un niveau d'absentéisme élevé, des départs volontaires, des problèmes de productivité... De nombreuses études ont pu montrer les liens entre le stress...
Date: 2018-03-27 19:06:38
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
Les Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site :
http://www.arapl.fr
Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...
vous aider à obtenir la
meilleure mutuelle
Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :
La mutuelle étudiante, késako ?
La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?
La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....
Site :
http://mutuelleetudiant.com
UNAF - UDAF du Bas-Rhin
Fiche mise à jour le 06/10/2016
UDAF du Bas-Rhin
19 rue du Faubourg National
CS 70062
Tél. 03 88 52 89 89
Fax : 03 69 57 90 30
E-mail : udaf67 udaf67.fr
Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)
Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015
Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...
Date: 2018-03-27 17:12:16
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
A LA UNE
La carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-03-27 20:36:12
Site :
http://www.mdph37.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire tours / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire adresse
PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
PROBTP ROUEN
La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site :
http://www.anfiide.com
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie paris 15
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : remboursement complementaire sante groupama / contrat assurance sante groupama / devis assurance complementaire sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / contrat d assurance complementaire sante
Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr
L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.
Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.
Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...
Date: 2001-11-06 15:52:53
Site :
http://apanien.free.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sécurité sociale — Wikipédia
Sécurité sociale
protection sociale assurée par l'État-providence
La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...
Date: 2018-03-26 14:39:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces
Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après
les régimes d'Assurances Maladie :
1- Les...
Site :
eca-assurances.com
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.
Le...
Site :
http://www.synerpa.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org