Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : wikimonde.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Sécurité sociale — Wikipédia

Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948  :

« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...

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Date: 2018-03-26 14:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le formulaire E111 | Medisite

Il est primordial de vous munir du formulaire de sécurité sociale E111 auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie justifiant auprès des organismes locaux votre qualité d'assuré social. Il est valable un an et comporte l'indication de toutes les personnes ( conjoint, concubin, enfant(s)...) qui, en tant qu'ayants droit, pourront bénéficier des soins au même titre que vous.

Il vous dispensera de faire l'avance des...

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Date: 2018-03-27 13:07:56
Site : http://www.medisite.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance sociale / formulaire e111 securite sociale / caisse d assurance maladie

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans ...

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans

[20 janvier 2010 - 14h55] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h36]

C'est un droit prévu par la loi : « la caisse d'Assurance-maladie doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit » - art L 321-3 du Code de la sécurité sociale. De la...

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Site : https://destinationsante.com

Comment trouver code de rattachement cpam

Comment obtenir ce code d'organisme d'affiliation.

via forum.mutuelle-conseil.com

#5 : Code de l'organisme de rattachement - L'Univers des Experts

Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu ... Comment faire? .... Je cherchais partout sur le site de la CPAM et je n'arrivais pas à trouver ce...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2018-03-27 15:33:23
Site : https://au.ambafrance.org

Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis ...

Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis.Remboursement Novalis.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante novalis , pour des infos sur le remboursement mutuelle Novalis ou pour obtenir un devis mutuelle sante Novalis en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Novalis ou sur la...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...

Adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l'étranger.

Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur,...), conservez une photocopie de l'ensemble de votre dossier que vous adresserez avec le décompte de remboursement de l'Assurance Maladie.

Je...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr

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 Sécurité Sociale > Actes opposables

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

les actes...

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Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / complementaire sante assurance maladie

Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...

salaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.

absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires

l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance

le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...

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Date: 2017-04-28 07:58:34
Site : https://www.cogilog.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites securite sociale maladie

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Scoop.it

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

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Site : http://www.actusoins.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...

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Date: 2018-03-26 14:39:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...

Pour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle : 

Maladie-maternité-invalidité :

Accident du Travail - maladies professionnelles :

Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS

Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?

Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Salarié en arrêt maladie depuis 1 an - la réponse à ...

Bonjour !

Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :

- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)

- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.

En...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Strasbourg. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

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Site : http://www.communes.com

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...

Accueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

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Si la fin des études marque le début de la vie active, cette période de transition s'accompagne aussi de questionnements pour les étudiants fraîchement diplômés. Décryptage des principales démarches à effectuer à la sortie de...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / s inscrire a la securite sociale / securite sociale lmde fin d'etude / securite sociale etudiant plus 30 ans

Remboursement orthodontie : quelle prise en charge des ...

Qu'est-ce que l'orthodontie ? Quel est le remboursement des traitements orthodontiques ?

Qu'est-ce que l'orthodontie ?

L'orthodontie est une spécialité dentaire dont l'objectif est de corriger les mauvaises positions des mâchoires et des dents.

Les traitements orthodontiques permettent d'améliorer l'alignement des dents d'une personne et de redonner une certaine harmonie esthétique au visage...

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Date: 2018-03-27 15:11:30
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / tarif de base securite sociale dentaire / caisse d assurance maladie / tarif de base securite sociale / prise en charge securite sociale

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Orthodontie : la complémentaire santé particulièrement ...

La couverture de la sécurité sociale est, en ce qui concerne l'orthodontie, plutôt faible pour les enfants... et nulle pour les adultes. La complémentaire santé s'y révèle par conséquent souvent incontournable.

C'est l'une des composantes du panier minimum de soins défini dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 : les soins...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de l eure / tarif remboursement securite sociale