Articles sélectionnés pour le thème : caisse de securite sociale france
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Mutuelle sante Macif.Remboursement mutuelle Macif ...
Quelque soit votre region geographique, vous pouvez devez demander un devis mutuelle sante Macif en ligne, obtenir la grille remboursements Macif et connaitre les plafonds remboursement de la complementaire sante Macif.
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Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
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Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Archive Larousse - Larousse.fr : encyclopédie et ...
Politique commerciale, opposée au libre-échange, et qui vise à protéger les producteurs nationaux de la concurrence des productions étrangères.
Le protectionnisme peut être tarifaire (droits de douane) ou non tarifaire (contingents d'importation, tracasseries administratives, normes dissuasives, etc.).
Le protectionnisme avantage les producteurs nationaux et, le cas échéant, l'État, qui...
Site :
http://www.larousse.fr
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Remboursements implant dentaire et soins CPAM + Mutuelle
Soins dentaires à l'étranger > Remboursement implant dentaire et soins dentaires
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, certaines mutuelles procèdent au remboursement d'un implant dentaire ou de plusieurs, parfois avec un plafond annuel du nombre d'implant dentaire ou du...
Site :
http://www.endurance-implant.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale centre et caisse / cpam securite sociale
Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
Vos questions: Posez vos questions
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / prise en charge securite sociale / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l'arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Le...
Date: 2018-03-27 19:09:21
Site :
https://humanis.com
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Contacts
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site :
http://lavieeco.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-03-27 12:31:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil ...
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil.Remboursement Apicil.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante apicil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Apicil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Apicil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Apicil ou sur la complementaire...
Site :
http://remboursement-mutuelle-sante.net
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis ...
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis.Remboursement Novalis.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante novalis , pour des infos sur le remboursement mutuelle Novalis ou pour obtenir un devis mutuelle sante Novalis en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Novalis ou sur la...
État au service d'une société de confiance - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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État au service d'une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé par le Gouvernement à l'Assemblée...
Date: 2018-03-26 22:20:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale
1947 - Santé et sécurité au travail - INRS
70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2018-03-27 13:27:13
Site :
http://www.inrs.fr
Assistant social / assistante sociale - ONISEP | 100 ...
Texte de l'interview
" Je suis Estelle, j'ai 31 ans et je suis assistante de service social à Perpignan. J'ai obtenu un baccalauréat général en série économique et social. J'ai passé le concours d'entrée à l'Institut Régional du Travail Social Languedoc-Roussillon. J'ai été admise à ce concours, j'ai pu rentrer en formation. Et à l'issue de ces 3 années de formation, j'ai obtenu...
Site :
https://www.100metiersenregion.fr
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / caisse de retraite securite sociale perpignan / caisse generale de la securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse regionale securite sociale
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Dijon - CPAM-info
Accueil » Cpam Côte-d'Or, votre fiche d'information » Dijon
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon
Tout ce qu'il faut savoir concernant votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...
Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui décide...
Site :
cpam-info.fr
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2018-03-26 14:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossier de sécurité sociale et pacs
Lettre type conjoint pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...
Site :
http://info-pacs.com
Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco
Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .
Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.
Le régime complémentaire obligatoire
Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.
Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l' ARRCO (Association pour le...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement ...
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement
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1 Ameli, Le Site De L'assurance Maladie En Ligne | Assuré ...
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention
https://www.ameli.fr/
2 Adresses Et Contacts | Ameli.fr
Vous avez une question ou une démarche à...
Site :
http://je-cherche.info
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cotisations sociales — Wikipédia
Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...
Date: 2018-03-26 14:33:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale 2015 / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Sécurité sociale : comment sont remboursés les soins hors ...
Tous les soins médicaux dont vous pouvez avoir besoin ne sont pas remboursés de la même manière par l'assurance maladie. Certains ne le sont même pas du tout. A moins que...
En France, le système de santé prévoit que lorsque l'on se fait soigner, une partie ou la totalité des sommes peuvent être prise en charge par la Sécurité sociale. La base de remboursement de chacun des...
Date: 2018-03-20 20:24:29
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / base remboursement securite sociale maladie
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.
Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes:
Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les...
Date: 2018-03-27 18:50:21
Site :
ameli.fr
Médecin de secteur 1, 2 et 3 - Explications | Santé Repère
Vous êtes ici : Accueil / Guide mutuelle / Lexique mutuelle / Médecins de secteur 1,2 et 3
Médecin de secteur 1
Un médecin exerçant en secteur 1 est un médecin conventionné par la Sécurité sociale. Il pratique un tarif fixe sans dépassement d'honoraire.
Ses honoraires correspondent aux tarifs qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de la sécurité sociale.
Médecin de secteur 2
Le Secteur 2 est appelé « secteur conventionné à honoraires libres ». Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le...
Site :
http://www.sante-repere.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / base remboursement securite sociale maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / caisse d assurance sociale
Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale
Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres. Avec une obligation absolue de bonne gestion.
Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale s'est vite trouvée confrontée à des difficultés financières. Pour...
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant ...
La dialyse
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant...
Mis à jour le lundi, 28 mai 2012 04:21 - Écrit par Yvanie le lundi, 29 juin 2009 09:12
Sommaire de l'article
Voir la brochure : Voyage et hémodialyse, le BA-ba !
Dans le cas où vous choisissez de vous débrouiller par vos propres moyens, voici un aperçu des formalités que vous...
Site :
http://www.renaloo.com
SECURITE SOCIALE - Compte Rendu - dissertation
Compte Rendu : SECURITE SOCIALE. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par dissertation o 1 Octobre 2013 o 697 Mots (3 Pages) o 647 Vues
Page 1 sur 3
1. Avant-propos
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
o Les différents régimes de l'assurance maladie :...
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
Site :
http://www.ulam.info
Assurance maladie pour les ... - La France en Arménie
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une rente ou d'une pension de retraite (au sens de l'article L. 311-9 du Code de la sécurité sociale) et qui ne sont pas...
Date: 2018-03-27 20:12:27
Site :
https://am.ambafrance.org
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
les CPAM Toulouse | Les CPAM
Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse
Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations d'accident du travail, maladie liée à votre travail,...
Site :
https://www.les-cpam.com