Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-03-27 18:48:47
Site :
https://www.retraite.com
Différents remboursements pris en charge - Audition Conseil
Les Chiffres
Beaucoup de Français éprouvent-ils des gênes auditives ?
Près d'un tiers des personnes interrogées (enquête portant sur un échantillon de 2109 individus âgés de 15 ans et plus réalisée en 2003) éprouvent des difficultés à suivre ou à participer à des conversations dans les situations suivantes : fêtes (23%), réunions familiales (11%) et restaurant...
Site :
https://www.auditionconseil.fr
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Home /pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Accompagnement au titre de la prévention de la ...
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.
POUR LE RÉGIME...
Date: 2018-03-27 19:18:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie
PLFSS 2018 / branche famille : Macron parachève le funeste ...
Familles , Santé - Protection sociale
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les mesures relatives à la branche famille de la Sécurité sociale, loin de constituer une révolution, ne font au contraire...
Date: 2018-03-27 16:25:49
Site :
http://www.ufal.org
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / branche maladie securite sociale
Comment gérer les cas de maladie de longue durée – Lavieeco
Les maladies chroniques sont de plus en plus fréquentes dans l'entreprise, mais n'entraînent pas toutes un arrêt de longue durée. Les entreprises préfèrent souvent un arrangement à un licenciement d'un collaborateur longtemps alité.
Le constat est effarant ! La dernière enquête du Haut commissariat au plan dresse un tableau alarmant par rapport aux maladies chroniques, faisant état...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse de retraite et d'assurance maladie
LA PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS TRAVAILLANT A L'ETRANGER
Les formalités
- A quel moment adhérer ?
Pour l'assurance maladie-maternité-invalidité, l'assurances complémentaires (indemnités journalières, capital-décès), la demande doit être faite dans le délai d'un an qui suit votre début d'activité salariée à l'étranger. Si ce délai est expiré, consultez toutefois la C.F.E.
Pour l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles,...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse francais etranger
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie heure de sortie
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-03-27 11:43:55
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Déclarer un arrêt de travail | Déclarer & Cotiser ...
Déclarer un arrêt de travail
Déclarer un arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail d'un salarié, l'employeur doit respecter certaines formalités afin de lui permettre de percevoir des indemnités journalières.
Nouveauté : le service Prest'IJ !
Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale des salariés...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie
Découvrez la prévoyance santé en entreprise - Generali
Pour faire un bon choix
En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / assurance maladie securite sociale france
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-03-27 21:50:47
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France
Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :
- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.
- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6
- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative).
Le compteur étant...
Site :
http://www.natisens.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie du gard
Arrêts maladie : les motifs dévoilés par la Sécu à ...
L'Assurance maladie a commencé à dévoiler à certaines entreprises de plus de 200 salariés les motifs d'arrêts maladie de leurs employés. L'anonymat de ces derniers restera cependant préservé. Objectif ? Pousser ces entreprises "à mettre en oeuvre des actions de prévention" et "à réduire certains facteurs de risques".
Lombalgies, troubles musculo-squelettiques ou psychosociaux... Face...
Site :
https://actu.orange.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / controle de la secu pendant arret maladie / prise en charge secu arret maladie / controle securite sociale arret maladie
Quel est le montant maximum de la retraite sécurité sociale
Equipe
Bonjour Alain,
La retraite de base à taux plein est égale à 50 % du salaire moyen. Le salaire moyen est calculé sur les 25 meilleures années de la carrière de l'assuré.
Toutefois le salaire pris en compte est limité au plafond de la sécurité sociale, ce qui veut dire qu'une retraite de base à taux plein (hors majorations et surcote) sera inférieure à 16 664 EUR pour un départ en...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : base de calcul de la retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / l'assurance maladie securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale 2013 retraite
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
Les musées de la mine en France
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le...
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence ...
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Mis à jour le 07/03/2014
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans...
Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle fonctionnaire
Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?
Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » SAS - SASU » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié le 17 novembre 2015 dans la thématique SAS - SASU - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une...
La prise en charge sécurité sociale - Accueil
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie et consultable.
L'hémochromatose figure sur la liste des affections de longue...
Date: 2018-03-27 14:49:42
Site :
http://www.hemochromatose.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / remboursement securite sociale maladie longue duree / prise en charge securite sociale / liste maladie 100 securite sociale
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaires / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Prévoyance sociale > Prévoyance sociale
La prévoyance sociale sert à remplacer le revenu de la personne assurée qui perd sa capacité de travail par suite de maladie, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement. La prévoyance sociale est financée par les cotisations des employeurs et des salariés.
C'est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La...
Date: 2018-03-27 20:38:57
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : prevoyance sociale assurance / prevoyance sociale / obtenir securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / l'assurance maladie securite sociale
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie
SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.
Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...
Site :
http://www.focasino.info
Assurance volontaire - SECU | Législation
Art. 2
La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale
Carsat Nord Picardie
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De nombreuses études, au niveau national comme international, se sont intéressées au processus du vieillissement, à son contexte et à ses facteurs. Toutes s'accordent à dire que le « bien vieillir » implique un ensemble de comportements et d'actions qui relèvent des domaines médical, culturel, social et environnemental.
Afin de répondre aux besoins des retraités, la politique...
Date: 2018-03-27 19:22:28
Site :
http://www.carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Rémunérations et sécurité sociale - aiphmn.free.fr
Plan du site
Rémunération
Pour voir le détail de la rémunération d'un interne, cliquez ici pour accéder au texte de loi sur légifrance.
Affiliation à la sécurité sociale
Du point de vue de la sécurité sociale, les internes sont des agents publics. Nous touchons un salaire et dépendons donc du régime général de la sécurité sociale (c'est à dire de la CPAM), sauf cas...
Site :
http://aiphmn.free.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation regime general securite sociale / affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale
CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe
LA CGSS de la Guadeloupe
Nos Missions
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.
La C.G.S.S. a pour rôle :
- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...
Site :
http://cgss-guadeloupe.weebly.com
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-03-26 14:32:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Comment effectuer le maintien 100% du net « strict » en ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous abordions le maintien conventionnel en cas d'arrêt maladie, permettant au salarié de percevoir 100% de sa rémunération nette habituelle (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi
Nous débutons aujourd'hui une série d'articles consacrés au maintien de...
Site :
https://www.legisocial.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier Santé ...
Assurance frontalier : Avantages de votre contrat SCS (Santé Complément Suisse)
Votre assurance opère en France et en Suisse :
SANT�? PAS COMPL�?MENTAIRE complète les remboursements de votre Caisse Maladie Suisse (franchise et quote-part), et de la Sécurité Sociale Française (ticket modérateur et dépassement), selon la garantie ...
Date: 2014-02-10 11:19:20
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d'assurance maladie et securite sociale / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante
Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...
Contrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale
Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.
Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / caisse d'assurance maladie et securite sociale / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
MNM UNEO - assurance-jeunes.com
MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.
MNM UNEO
MNM UNEO Toulon 83
MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge
MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...
Site :
assurance-jeunes.com
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
L'affiliation en ligne
Comment se déroule l'affiliation?
L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.
Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...
Date: 2018-03-27 20:03:28
Site :
http://www.hcrsante.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
LES TARIFS DES ACTES - Radiologie et Imagerie scanner-IRM ...
Les actes réalisés sont nombreux.
Les tarifs sont un extrait des actes réalisés.
Les docteurs Filippi, Chain et Noël sont conventionnés de secteur 1.
Les tarifs sont fixés par l'assurance maladie.
Pour les actes hors du parcours de soins ils peuvent pratiquer un dépassement d'honoraire qui est plafonné.
Le docteur Goasdoué est conventionné de secteur 2.
Il a le...
Site :
https://www.ariasante.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Remboursement Piles Auditives par la Securite Sociale ...
Vos piles auditives remboursées par la Sécurité Sociale
1. La prise en charge des piles auditives
Les piles auditives et les produits d'entretien de vos aides auditives peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et même de...
Site :
https://www.audilo.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement
Dr Barbe Christophe, dentiste à Maintenon (28)
V
Carte vitale acceptée
Christophe Barbe applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.
En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...
Site :
http://cabinets-dentaires.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie
Dr Marot Victoire, dentiste à Fère-Champenoise (51)
V
Carte vitale acceptée
Victoire Marot applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.
En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...
Site :
http://cabinets-dentaires.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-03-26 14:40:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dr Laurent-Sénéchal Simone, dentiste à Fère-Champenoise (51)
V
Carte vitale acceptée
Simone Laurent-Sénéchal applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.
En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...
Site :
http://cabinets-dentaires.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie
Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire
Régime obligatoire
Définition
Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.
Description
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Auteur
MACIF : Contrat assurance auto
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Thèmes liés : regime obligatoire de securite sociale definition / definition caractere obligatoire regime mutuelle / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale definition
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Acceder a mon espace personnel - MGEN et Vous
Je n'ai pas de rubrique pour créer mon espace personnel et accéder à mon compte personnel mgen et j'ai besoin d'une carte européenne d'assurance maladie
Nina
Il y a 12 mois
Date
Bonjour Nina,
Pour créer votre espace personnel MGEN, allez sur cette page : https://extension.mgen.fr/media/espace-perso/
Pour commander votre Carte Européenne d'Assurance Maladie, rendez-vous dans la rubrique "Ma sécurité sociale / Ma CEAM / Commander ma...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / demande carte europeenne securite sociale / creer compte securite sociale / numero de securite sociale cle / numero de la securite sociale
Définition - Numéro d'inscription au répertoire / Numéro ...
Numéro d'inscription au répertoire / Numéro de sécurité sociale / NIR
Numéro d'inscription au répertoire / Numéro de sécurité sociale / NIR
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : numero de securite sociale carte vitale / numero organisme securite sociale / numero de securite sociale france / numero de securite sociale cle / numero de la securite sociale
la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr