Articles sélectionnés pour le thème : article du code de la securite sociale
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Démarches et les formalités à accomplir après un décès
Déduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2018-03-26 13:04:27
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / immatriculation securite sociale
Des indemnités du licenciement abusif – Lavieeco
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Des indemnités du licenciement abusif
J'ai été licencié après 19 ans d'ancienneté dans une entreprise privéeâEUR¦ Heureusement, le tribunal a reconnu le caractère abusif de la décision, et m'a accordé une indemnité globale de 750 000 dirhams couvrant les dommages et intérêts, les indemnités légales de licenciement et le préavis....
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale / article du code de la securite sociale
La rémunération des agents territoriaux (vitrine.La ...
La rémunération des agents de la fonction publique territoriale varie selon qu'ils sont des titulaires (I) ou des non titulaires (II), mais tous sont soumis à la règle du service fait (III).
1. La rémunération des agents titulaires
1.1. Le traitement indiciaire et ses accessoires
La rémunération des fonctionnaires comprend 3 éléments.
1.1.1. Le traitement brut indiciaire
Principal...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / contrat d assurance sante / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / article du code de la securite sociale
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-03-27 13:01:50
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie
L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
La documentation entreprise
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general et special securite sociale / regime general d assurance maladie / securite sociale privee ou publique
Police de proximité en France — Wikipédia
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .
En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...
Date: 2018-03-26 14:38:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale police nationale / regime de securite sociale des fonctionnaires de police / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale fonctionnaire de police
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2018-03-27 15:16:33
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / complementaire sante obligatoire entreprise
Le CHSCT | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
CHSCT , Santé et sécurité, hygiène CHSCT , comité d'hygiène , conditions de travail , heures de délégation , sécurité Maître Nathalie LAILLER
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail).
A défaut de CHSCT dans les établissements de cinquante...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / code de l'organisme de rattachement securite sociale / cours sante et securite generale / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale
Quels tableaux de maladie professionnelle devraient être ...
Le rapport de la commission Diricq, chargé d'étudier les causes de sous déclaration des pathologies liées au travail dans le régime général pointe l'obsolescence ou l'insuffisance de certains tableaux de maladie professionnelle et fait des propositions pour en créer de nouveaux.
Tableaux en cours de révision
Quelques pistes de réflexion pour la création de nouveaux tableaux de...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle amiante
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-03-26 14:40:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire
La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...
Site :
https://www.mutuelle.com
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Site internet de la CARMF
Cumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
Comparateur mutuelle santé - Devis en 3 min - Mutuelle-Conseil
Valider
En cliquant sur « Valider », j'accepte les conditions d'utilisation
Les informations sont collectées par le Groupe Comparadise, et sont indispensables au traitement de votre demande de devis. En soumettant ces informations, vous autorisez les partenaires de Comparadise à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis, en lien avec votre demande....
Le Journal des accidents et des catastrophes – Centre ...
ACTUALITE
TA de Nantes Février 2018
Le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l'État et la commune de La Faute-sur-Mer à indemniser des victimes de la tempête Xynthia ou leurs proches, notamment en réparation d'un préjudice « d'angoisse de mort ». ( https://www.afp.com/fr/infos/258/xynthia-letat-et-la-la-faute-sur-mer-condamnes-indemniser-des-victimes-doc-12220y2...
Site :
http://www.jac.cerdacc.uha.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2016 / lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2016
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-27 12:00:15
Site :
http://lacipres.org
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Dans la fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, AIT, etc Dans tous les cas, les avis rendus par la commission de réforme...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / tableau securite sociale maladie professionnelle / caisse de securite sociale fonction publique
Les acteurs de la politique familiale, L'Etat La branche ...
La branche famille de la sécurité sociale
La branche famille de la sécurité sociale
Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (CAF). Au sein de la politique familiale, la branche famille est en charge des prestations...
Date: 2018-03-27 12:38:09
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / differente branche de la securite sociale / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale
FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR ...
la, je sais pas quoi te dire
retourné a la secu, j'ai jamais vu qu'il fallait une attestation de la cnss
houss 15/03/2018 11:32
Salem aleikom,
Avant tout merci pour ce travaille et bravo.
Mon problème c'est que lors de dépôt de dossier d'ouverture de droit a la CPAM on m'annonce qu'il faut une attestation de non affiliation a la CNSS du Maroc sachant que ma femme n'a jamais été inscrite,...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale en france / s'inscrire a la securite sociale en france / comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale / comment s inscrire a la securite sociale
AEMO - Pôle protection de l'enfant - Sauvegarde 13
AEMO
Le service AEMO
Ce service assure en moyenne le suivi éducatif de plus de 3500 mineurs. Il s'organise en deux grands territoires sur le département des Bouches-du-Rhône :
Le Nord du département qui regroupe 5 antennes. Celles-ci sont implantées sur les villes d' Aix-en-Provence, Arles-Tarascon, Salon, Martigues et Vitrolles concernant une vaste zone géographique totalisant 80...
Site :
http://www.sauvegarde13.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / code centre securite sociale / article du code de la securite sociale
La prévention des risques professionnels de l’industrie et ...
Accueil > Formation > Fiches Métier
La prévention des risques professionnels de l'industrie et l'artisanat du verre.
Les risques spécifiques du métier de verrier et cristallier tiennent au procédé thermique de vitrification exposant les travailleurs à une forte chaleur, au rayonnement infrarouge, mais aussi aux produits chimiques, colorants et additifs (chrome, nickel, plomb...) dont...
Date: 2018-03-27 15:10:25
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / l'assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret de travail / article r 461 3 du code de la securite sociale / difference protection sociale et securite sociale
Direction générale de la Sécurité intérieure — Wikipédia
Direction générale de la Sécurité intérieure
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité extérieure .
Direction générale de la Sécurité intérieure
Siège de la DGSI à Levallois-Perret .
Création
84, rue de Villiers, Levallois-Perret , France
Coordonnées
modifier
La direction générale de la Sécurité...
Date: 2018-03-26 14:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure wikipedia / direction generale de la securite exterieure (dgse) france / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure dgse / direction generale de la securite exterieure
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
1
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / tarif conventionnes securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general et special securite sociale
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
Site :
http://www.ulam.info
Devis mutuelle santé en ligne, en 3 clics : Radiance ...
- des frais de dossiers offerts
- de 1 mois de cotisation offert*
Le saviez-vous ?
Ce sont aussi des services inclus dans votre contrat :
Optique : bénéficiez de prix avantageux sur vos montures et verres avec notre réseau d'opticiens Itelis,
Assistance santé : en cas d'immobilisation, d'hospitalisation, de décès, vous bénéficiez d'une aide ménagère, garde des enfants,...
Tiers...
Site :
https://devis-mutuelle-sante.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante devis en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
impossible de se connacter à mon espace personnel carsat auvergne, j'ai recommencer l'opération je ne sais pas combien de fois, ..... réponse la carsat ne reconnait pas votre numéro !!!! j'ai essayé de téléphoner à l'assistance, 8 minutes d'attente, la dernière fois cette « aventure » m'a couté 3.50 euros pfffff ils ont bien besoin de nous parler du vaccin de la grippe, je...
Site :
espace-client.net
CDG05
Décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Adjoints territoriaux d'animation
Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Filière Police Municipale
Directeurs de police municipale
Décret 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire...
Site :
https://www.cdg05.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
https://www.clinique-archette.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse d assurance sociale / taux cotisation securite sociale retraite
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie maternite adresse / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des non salaries
Social bookmarking — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le concept de listes de signets partagées en ligne date d'avril 1996 avec l'apparition du site itList.com [1] . Pendant les trois années qui suivirent, ce secteur entra en concurrence avec des sociétés nouvellement arrivées sur le marché telles que Backflip , BlinkList , Clip2 , Hotlinks , Quiver , etc [2] , [3] . Manquant de modèles...
Date: 2018-03-26 14:37:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : raison sociale d une societe / portail service public de la securite sociale / site portail securite sociale / article du code de la securite sociale
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie
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Site :
https://www.ruedelapaye.com
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires ...
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 régions
Publié le
3 mai 2010
par Oussouf DIAGOLA
L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel.
Le...
Site :
http://farafinamag.over-blog.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie dimanche / controle securite sociale arret maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon
guide pratique - détecteur de fumée
6. Forum détecteur de fumée
Détecteur de fumée
Il réagit aux particules contenues dans les fumées émises lors d'un feu et envoient un signal permettant d'avoir un déclenchement d'alarme (sirènes) très rapide en cas de début d'incendie. Cela permet aux personnes présentes une évacuation en bon ordre avant d'en être empêché par les fumées toxiques.
Les points...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance complementaire sante
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance
dosage Levothyrox - Forum Thyroïde Magicmaman
Messages
9 146
Trouvé ceci sur ledit forum (suivi de toute une discu que j'ai pas le temps de lire) :
Bonjour,
Votre pharmacien vous en parlera peut-être lors de votre prochain renouvellement d'ordonnance :
il existe maintenant un générique pour le Lévothyrox ®, la "lévothyroxine Biogaran" ! *
Elle sera, elle aussi, disponible en boîte de 28 comprimés, et aux mêmes dosages : 25, 50,...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
http://www.retraite.net
ASP Construction - Veille informationnelle
Vidéos
Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / cours sante securite generale chantiers construction montreal / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Maladie d'Alzheimer — Wikipédia
Tests de diagnostic précoce réalisables par un médecin[ modifier | modifier le code ]
Le MMSE ( Mini Mental State Evaluation , ou Test de Folstein), est le test le plus répandu et celui recommandé par la Haute Autorité de santé [44] . Il comporte 18 questions ou tâches et il est réalisable en 15 minutes environ. Il fournit un score variant de 0 à 30 points : un score inférieur à 24...
Date: 2018-03-27 16:30:06
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