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Reportage sur le nouveau régime des frontaliers
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années, un reportage de notre correspondant sur place, Thomas Dioudonnat !
- Reportage
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Les travailleurs frontaliers de retour à la Sécurité sociale
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années.
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Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse
En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...
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1 an aux travailleurs frontaliers avant de basculer sur la sécurité sociale française
À partir du 1er juin, il restera un an aux travailleurs frontaliers avant de basculer obligatoirement sur la sécurité sociale française pour leur couverture maladie. Une adaptation compliquée pour ses frontaliers. Les Hôpitaux universitaires de Genève, les HUG, ont d'ailleurs décidé ouvrir une ligne téléphonique directe et de publier une brochure pour répondre à leurs questions. Par cette procédure, les HUG souhaitent rassurer ses clients français, notamment ceux suivant...
Thèmes liés : securite sociale obligatoire pour les frontaliers
Les Frontaliers vont devoir choisir entre le système de sécurité sociale suisse ou français
C'en est fini depuis le 23 mai, date de parution du décret dans le Journal Officiel : le droit d'option permettant aux frontaliers français de choisir entre le régime français, le régime suisse et une assurance privée est supprimé. 169 000 d'entre eux, soit 90% qui travaillent en Suisse, optaient pour l'assurance privée qui se révélait moins onéreuse. Ainsi à compter du 1er juin, les frontaliers français devront choisir entre le système suisse ou français de remboursement de...
Thèmes liés : regime de securite sociale francais / taux cotisation securite sociale 2015
Frontaliers : refus de radiation à la CMU
Nouvelle mise au point pour les frontaliers désireux de s’assurer en Suisse ! La CPAM du Haut-Rhin a eu l’ordre de la part de Paris, de refuser les radiations demandées par les personnes souhaitant opter pour l’assurance-maladie helvétique. Ces demandes de radiation avaient été formulées suite à l’arrêt du Tribunal fédéral de Lausanne du 10 mars 2015. La cour suprême helvétique permettait, en effet, une échappatoire à l’affiliation obligatoire au régime général...
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Les frontaliers ne paieront plus la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu, jeudi dernier, un arrêt de principe qui implique que les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France n'auront plus à s'acquitter de la CSG et de la CRDS, car ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale ! Une décision qui réjouit bien évidemment les Français installés à l'étranger, notamment en suisse, mais qui fait grincer des dents le gouvernement français. En effet, les contribuables vont pouvoir se faire...
Thèmes liés : regime de securite sociale francais
Des frontaliers suisses pourront rejoindre la LAMal
Vendredi 6 mars, une cour genevoise a autorisé une Suissesse résidant en France voisine à réintégrer la LAMal, l’assurance maladie suisse. Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de LAMal en s'affiliant à une assurance privée française. Il n’y a donc pas de raison pour lui interdire de rejoindre le système helvétique. Cette décision pourrait pousser des milliers de Suisses résidant en France voisine à réintégrer la loi sur l'assurance...
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