Vidéos sélectionnées pour le thème : regime de securite sociale
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Une 1ère édition "Carrés rouge" (Gualino) en droit de la protection sociale pour Franck Petit
Franck Petit, Professeur de Droit privé à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, est l'auteur de l'ouvrage « L'Essentiel du Droit de la protection sociale » publié chez Gualino dont la première édition est parue en avril dernier.
Cet ouvrage, destiné à éclairer les étudiants sur la spécificité de cet enseignement, a la particularité de présenter en 7 chapitres une étude des institutions de la sécurité sociale et des régimes conventionnels et d’aide...
Par : Lextenso
Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale
Sécu: réduction du déficit du régime général
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France sera ramené à 13,9 milliards d'euros en 2012 contre 18,2 milliards en 2011 et 23,9 milliards en 2010, a annoncé jeudi 22 septembre le gouvernement en présentant un projet de budget qui évite les mesures impopulaires. Durée: 01:48
Par : AFP
Thèmes liés : regime general de la securite sociale
Le fonctionnement du régime obligatoire des TNS
Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs
Quel est le le code de la sécurité sociale pour un régime social pour des travailleurs non salariés ? Il vous suffit de suivre la vidéo et de bien écouter les conseils de Nadia pour en savoir plus.
À travers cette vidéo, Nadia, chargée de clientèle au sein du cabinet Groupe France Courtage (francecourtage.fr) va vous conseiller sur le fonctionnement du régime obligatoire des TNS.
Coaching Vie Pratique,...
Par : Minute Facile
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale
M. Djawad Bourkaib à propos du nouveau régime de retraite
Le Directeur Général de la Sécurité Sociale au Ministère du Travail de l'Emploi et de la sécurité sociale M. Djawad Bourkaib était ce jeudi 01 décembre 2016, l'hôte de l’émission l'invité de la rédaction de la chaine 3 de la radio nationale.
Par : Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale
Plan étudiant : la Ministre ne met en avant que les gagnants
Les étudiants de moins de 20 ans ne payent pas de cotisations sociales étudiante en 1er cycle, selon l’article R381-17 du code de Sécurité sociale.
Quant aux doctorants, qui travaillent pour la plupart, ils ne cotisent déjà plus au régime de sécurité sociale étudiant.
Pour les premiers - qui ne seraient pas boursiers-, votre mesure implique donc une hausse de 38,90 € de l’ensemble des frais nécessaires à l’entrée en universités ; pour les seconds (les doctorants), elle...
Par : Sabine Rubin
Thèmes liés : securite sociale etudiant plus de 20 ans / regime de securite sociale etudiant / cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant boursier
La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?
Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.
Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.
La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...
Par : APRIL Entreprise
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale 2015
RSI - par easy Compta
Beaucoup de chefs d'entreprise ou de futurs dirigeants se préoccupent à juste titre de leur statut social. Ils hésitent souvent entre 2 statuts : TNS ou salarié. Les premiers dépendent du RSI (régime social des indépendants) alors que les seconds comme les présidents de SAS ou les gérants minoritaires dépendent du régime général de la sécurité sociale.
easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, sociale,...
Par : easy Compta
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries
ONG FAMM-AFRIK , SECURITE SOCIALE AFRICAINE
Sous la Houlette et le Partenariat de l’Etat, l’ONG de Droit Américain FAMM – AFRIK entend Apporter sa pierre à contribution à l’Œuvre de Construction Nationale d’un Edifice Social convenable, susceptible de desservir chaque citoyen sénégalais, sans distinction aucune, ni d’appartenance socioprofessionnelle ou religieuse, encore moins de Classe Sociale, en effectuant, avec le concours, Suivi & Evaluation, Surveillance et le Contrôle de l’Etat, une “ Mission de Service...
Par : Sinapps pw
Thèmes liés : regime de securite sociale / couverture securite sociale
QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus
La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.
Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...
Par : groupe UMP Sénat
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Question au gouvernent / plan étudiants / sécurité sociale étudiante
Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation répond à la question que j'ai posée au gouvernement cette après-midi. Elle confirme que « dès 2018 tous les nouveaux étudiants seront inscrits au régime général de la Sécurité Sociale et l’ensemble des étudiants le seront à la rentrée 2019 ».
C'est une mesure de justice sociale qui permettra dès la rentrée prochaine de rendre 100 000€ de pouvoir d’achat aux étudiants.
Par : Cathy RACON-BOUZON
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / securite sociale etudiante