Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de financement de la securite sociale
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Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement
Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète
Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1
26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Présentation du PLFSS en commission des affaires sociales - Question de Thomas Mesnier
Mercredi 11 octobre, les Ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Thomas Mesnier, responsable du texte pour La République en Marche, a souligné les axes forts du texte qui concrétise le projet social d'En Marche et interrogé les Ministres sur l'accompagnement des professionnels de santé dans la mise en œuvre de l'obligation vaccinale.
Par : Thomas Mesnier
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture)
Intervention au Sénat le 27 novembre 2014 dans le cadre du débat - en nouvelle lecture - sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14 - PLFSS 2015
Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle lecture du PLFSS 2013.
Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012, à propos de la nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013
Budget : des chèques en blanc aux plus fortunés
En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, Pierre Dharréville revient sur l'accumulation des cadeaux aux plus aisés.
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Par : Les députés communistes
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
"UNE IDÉE REPRISE A MARINE LE PEN" - Eric Coquerel démonte l'idée du "gain de pouvoir d'achat"
Durant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Eric Coquerel décrypte la supercherie du discours gouvernemental qui dit vouloir donner "du pouvoir d'achat" aux Français.
Par : La France insoumise - Groupe parlementaire
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