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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance publique du 17 novembre 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Par : CCDeLi 35
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016
A l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.
Par : thibault leclerc
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016
Débat sur l'article 7 du PLFSS 2018
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris et vice présidente du Sénat, intervenait en début de soirée du 14 novembre 2017 pour rappeler son opposition à la logique de transfert des cotisations sociales vers la CSG.
Débat à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Discussion générale du PLFSS - intervention de Thomas Mesnier
Thomas Mesnier, responsable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est intervenu au cours de la discussion générale du texte en séance publique. L'occasion de rappeler les trois mots d'ordre de ce budget : responsabilité, solidarité et transformation !
Par : Thomas Mesnier
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Jean-Marc Daniel: Les dividendes bientôt soumis aux cotisations sociales ? - 29/10
Jean-Marc Daniel s'est intéressé à l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Cet amendement prévoit notamment la soumission des dividendes aux cotisations sociales. - Good Morning Business, du 29 octobre, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Financement de la protection sociale : l'abstention des écologistes
Explication de vote de Jean-Louis Roumégas au nom du groupe écologiste sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture)
Par : ÉCOLOdéputé-e-s
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 9 nouvelle lecture PLFSS 2014.
Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 9 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
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