PLFSS 2016 : l’absence de toute réforme structurelle

Guillaume Chevrollier est intervenu dans l'hémicycle sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

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Par : Guillaume Chevrollier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

Budget de la sécurité sociale : Réponse de JL Tourenne au Rapporteur sur l'amendement CICE

Monsieur Jean-Louis Tourenne, sénateur socialiste d'Ille-&-Vilaine, répondait au rapporteur LR de la commission des affaires sociales et à la ministre sur l'amendement Lienemann qui supprime l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale : il s'agit d'empêcher la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales d'entreprise, pour réorienter celui-ci en conditionnant son octroi et ciblant les entreprises concernées.

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Par : Marie-Noëlle Lienemann

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Intervention Mme Poletti - PLFSS 2015

Bérengère Poletti interroge en Commission la Ministre de la Santé sur le projet de loi de financement de le Sécurité sociale pour l’année 2015.

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Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Commission du Mercredi 19 octobre 2016 - Audition de Marisol Touraine sur le PLFSS 2017

Commission des affaires sociales

Mercredi 19 octobre 2016

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Par : René-Paul SAVARY

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

PLFSS 2013 - Bérengère Poletti interroge la ministre

Lors de la réunion de la Commission des Affaires sociales du mardi 9 juillet 2013, Bérengère Poletti a interrogé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

Intervention sur la branche famille du PLFSS

Intervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Franchises médicales grêve BFM TV

Manifestations des malades du travail contre l'instauration de nouvelles franchises médicales en Octobre 2007. Encore le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2007...

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Par : jpmorin17

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007

Il n'y a pas de crise ! Le pillage de la fraude fiscale expliqué en 2 minutes

En deux minutes, Gérard Filoche nous explique l'ampleur de la fraude fiscale en Europe.

Il n'y a PAS DE CRISE.

Ni en France, ni ailleurs.

Il n'y a qu'un pillage massif de nos richesses par une poignée de crapules.

TOUTE LA POLITIQUE se résume à cette question :

Tous les politiciens et médias qui nous bassinent avec la "crise", et s'en servent pour imposer l'austérité et briser nos acquis sociaux sont des TRAÎTRES, COMPLICES de ce hold-up gigantesque.

Notre pays n'a jamais produit...

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Par : Raphael Jolivet

Thèmes liés : financement securite sociale

Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac

26 novembre 2012 - Augmentation des taxes sur la bière : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Suite : Articles 17 à 23)

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

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