L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale (art.18)

Jean Lassalle s'exprime sur l'article 18de la loi sur Financement de la sécurité sociale.

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Par : Jean LASSALLE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2018

Dans le cadre du projet de loi - Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Michel Larive propose un amendement de suppression des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.

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Par : Michel Larive

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / cotisation patronale securite sociale / cotisation sociales 2018

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.

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Par : Marion Maréchal-Le Pen

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.

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Par : Marion Maréchal-Le Pen

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Christian Camisuli

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Commission des affaires social : Financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport) 02/08/2017

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Par : Carole Grandjean

Thèmes liés : financement securite sociale

CNPF : sécurité sociale

17 janvier 1977

Les dirigeants du patronat français (CNPF) on fait un rapport sur la gestion et le financement de la sécurité sociale. Ils souhaitent se désengager d'une partie du financement de la sécurité sociale (allocations familiales et minimum vieillesse) pour ne se consacrer qu'exclusivement à ce qui selon eux concerne le monde du travail ( retraite et accident du travail). Explication du contenu de ce rapport sur des images d'illustration des bureaux de la sécurité...

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Par : Ina Société

Thèmes liés : financement de la securite sociale en france / caisse de securite sociale france

Sécurité sociale : son financement (4/4)

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Par : Association Lilavie

Thèmes liés : financement securite sociale

Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale

Jean Lassalle s'exprime sur l'article 15 de la loi sur Financement de la sécurité sociale.

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Par : Jean LASSALLE

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