Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale fonction publique hospitaliere
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Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital
Les Mutuelles nous disent qu'elles sont obligées de nous répercuter de nouvelles dépenses, en prenant en exemple la hausse du forfait hospitalier( participation aux frais d'hébergement et d'entretien lors d'une hospitalisation)... TARIF MUTUELLE 2019 : des augmentations prévues... Notre président Emmanuel Macron a fait de nombreuses promesses dont celle d'un reste à charge équivalant à...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse securite sociale fonction publique territoriale / prise en charge securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# 40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 mars à 10:00 , par Meurin
Bonjour Claude et P.O,
Voila ma conjointe fonctionnaire d Etat, a fini son CLM (Suite a AVC) dans 6 mois et "si" elle ne peut pas reprendre, doit elle demander d'elle même la Retraite pour Invalidité, ou doit elle laisser son Administration réagir ??? (Dans son intéret).
Est ce qu'une Mise en...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / conge longue maladie securite sociale droit prive / organisme d'assurance maladie maternite adresse / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Âge minimum de départ à la retraite d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale fonction publique hospitaliere / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime general de la securite sociale / securite sociale dispositions generales
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Hôpital en France — Wikipédia
La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2018-03-26 14:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Ce qu'il faut retenir du budget 2017 de la Sécurité Sociale
Marisol Touraine et Michel Sapin sont confiants quant au proche retour à l'équilibre du régime général.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, marqué par la promesse d'un quasi-retour à l'équilibre pour le régime général.
Réduction des déficits, économies drastiques...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Règlement Interieur - chu-nimes.fr
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2018-03-27 16:46:52
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie fonction publique hospitaliere / securite sociale fonction publique hospitaliere
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
Les indemnités chômage et maladie - linternaute.com
Justificatif maladie professionnel
Question
"Je fais ma déclaration par internet mais comme j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle du 29/01/2009 au 31/12/2009 je doit fournir un justificatif. Ma question : est-ce que je dois envoyer un courrier avec le justificatif ?" (Patrice, Hacqueville)
Réponse de Franck Demailly
De manière générale, les contribuables qui utilisent...
Date: 2018-03-23 13:22:54
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime general d assurance maladie / regime obligatoire de base securite sociale
Le déficit du régime général de la sécu réduit de moitié ...
Celui de l'Assurance maladie devrait se situer à -4,1 milliards d'euros (en amélioration de 1,7 milliard par rapport à 2015) du fait "d'une progression de ses recettes plus rapide que celle de ses dépenses".
Encore en léger déficit en 2015, la branche retraite serait en excédent de 1,1 milliard d'euros, une première depuis 2004. Néanmoins, en ajoutant le fonds de solidarité vieillesse...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-03-26 14:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-03-26 14:39:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / centre commun de la securite sociale declaration d'entree