Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale arret maladie
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Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
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https://smerep.fr
Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...
Date: 2018-03-27 21:43:26
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info
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1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766
2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale
En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...
Site :
http://www.je-cherche.info
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...
Date: 2018-03-27 15:17:00
Site :
https://www.village-justice.com
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Saint brieuc ...
Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Saint brieuc
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de rassembler les divers types d'assurance (accident de travail, retraite, maladie, invalidité, handicap...). L'assurance santé telle qu'on la...
Site :
cpam-info.fr
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site :
europa.eu
Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...
Contrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale
Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.
Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / caisse d'assurance maladie et securite sociale / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l'arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Le...
Date: 2018-03-27 19:09:21
Site :
https://humanis.com
Histoire de la sécurité sociale en Belgique – Trembler en ...
Tremors in Belgium
Histoire de la sécurité sociale en Belgique
Histoire de la sécurité sociale en Belgique
La sécurité sociale est bien plus ancienne que l'Etat lui-même.
En 1821, la première « société d'assistance mutuelle » a été crée chez les linotypistes de Louvain (« caisse de secours mutuel » pour ouvriers).
Puis naissance de plus de 5000 mutuelles.
A la création...
Site :
http://www.trem.be
Arrêt maladie et maintien de salaire - SYNATPAU syndicat ...
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.
Article D1226-7
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle...
Date: 2018-03-23 08:39:21
Site :
http://www.synatpau.com
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 21:59:26
Site :
http://securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 12:43:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante
Reconnaissance de l'accident du travail
Reconnaissance de l'accident du travail
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à...
Site :
atousante.com
Arrêt maladie et salaire - L'arrêt de travail pour maladie
démission
Le salarié en arrêt maladie n'a en principe plus le droit au versement de son salaire. Ce sont en effet, les organismes de sécurité sociale qui prennent le relais par le versement d'indemnités journalières (IJSS). Toutefois, le salarié est, à certaines conditions, garanti de bénéficier d'un niveau de rémunération minimal.
Les indemnités journalières de la Sécurité...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret de travail / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
Maladie et incidences sur le contrat de travail - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Maladie et incidences sur le contrat de travail
Maladie et incidences sur le contrat de travail
Publié le
Pas de
suppression d'une prime pour maladie
Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit que le montant d'une prime est déterminé en fonction des jours d'absence pour maladie. Une telle mesure...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2018-03-26 14:40:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 21/12/2017
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...
Arrêt maladie - Des Experts de la Paye a votre service
Arrêt maladie : les obligations du salarié
Arrêt maladie : les obligations du salarié
Les procédures à suivre par le salarié en arrêt de travail
Durant son parcours professionnel, tout salarié peut être touché par la maladie , qu'elle soit d'origine professionnelle ou non. Une hospitalisation ou un accident dans la vie personnelle peuvent le mettre hors circuit pendant quelques...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com
Le salarié a au moins 3 enfants à charge
Le délai de carence ne s'applique pas
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.
Durée de l'arrêt de...
Site :
https://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / securite sociale arret maladie 3 jours / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Strasbourg ...
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Strasbourg
Tout ce qu'il faut savoir sur votre cpam Strasbourg : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...
Vous ignorez peut-être que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (handicap, invalidité, retraite, accident de...
Site :
cpam-info.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Publié le
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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.
1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès
Le taux de la...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Comment effectuer le maintien 100% du net « strict » en ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous abordions le maintien conventionnel en cas d'arrêt maladie, permettant au salarié de percevoir 100% de sa rémunération nette habituelle (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi
Nous débutons aujourd'hui une série d'articles consacrés au maintien de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Les fonctionnaires en arrêt maladie continuent d'être payés par l'Etat (ils ne cotisent pas pour les arrêts) et n'ont pas les 3 jours de carence qui existent pour les salariés du privé.
Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire...
Site :
http://www.ifrap.org
La carence de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ...
Travail pendant une partie de la journée
1er jour du délai carence
2ème jour du délai carence
3ème jour du délai carence
1er jour du versement des IJSS
Arrêt de travail hors ALD : prolongation ¶
Maintien de l'indemnisation sous réserve ¶
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2015
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !
Sommaire
Cet article concerne...
Date: 2018-03-27 19:35:34
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie 3 jours
Arrêt maladie : quelles démarches - Les Frontaliers
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Votre médecin vient de vous mettre en arrêt maladie, quelles sont les démarches à respecter pour être en ordre par rapport à votre employeur et par rapport à la Caisse Nationale de Santé (CNS) ?
Vous ne connaissez pas encore les règles à suivre en cas d'arrêt maladie ? Voilà un petit récapitulatif sur les démarches à effectuer.
---> Mon médecin m'a mis en arrêt maladie,...
Date: 2018-03-27 20:03:58
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : securite sociale arret maladie horaire de sortie / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie / controle medical de la securite sociale luxembourg
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence ...
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Mis à jour le 07/03/2014
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans...
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 | Le ...
Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.
Les équilibres financiers
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est réduit en 2012 à -13,3 milliards...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:45:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contentieux général de la Sécurité sociale - Lexlibris
L'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux (CSS, art. L. 142-1 ). Les litiges concernant l'affiliation et l'immatriculation aux régimes de sécurité sociale,...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:53:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...
Site :
https://www.wikiberal.org
Quelle protection sociale - secu-independants.fr
Quelle protection sociale ?
Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales
En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).
Aide au paiement d'une complémentaire santé
Protection maladie
Les travailleurs indépendants bénéficient des ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...