Articles sélectionnés pour le thème : regime general et special securite sociale
→ 330 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Santé et sécurité des agents au travail - Académie de Lyon
Accueil > Personnels > Santé et sécurité des agents au travail
Santé et sécurité des agents au travail
Exemples de document unique (DU) académique
Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail
Plusieurs acteurs mettent en oeuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / guide national securite sociale de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l employeur
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-03-26 14:32:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Sécurité sociale: la prévision de déficit 2017 s'améliore
Le gouvernement a présenté jeudi 28 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Toutes ces annonces sont commentées et débattues sur le plateau de Sénat 360 avec Claude Le Pen, économiste, spécialiste des questions de santé, Bernard Jomier, sénateur (app-socialiste) de Paris et Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux...
Site :
http://whitneymarquise.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2014
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Klesia prevoyance net entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Klesia prevoyance net entreprise
<- Retour au guide
Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
Nous recherchons les meilleures offres disponibles.
Merci de patienter quelques instants.
Les avantages d'un comparateur en ligne
Un comparatif rapide et facile
Des garanties immédiates sans carence
Profitez de réductions permanentes
Accédez aux meilleures garanties de chez vous
Des spécialistes de l'assurance santé pour vous conseiller
Un devis personnalisé
Le formulaire de tarification...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-03-26 14:39:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emplois – Kollectif
La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI À 21H.
Catégorie : Architecture
23 mars 2018
Régis Côté et associés offre des services intégrés en architecture et design depuis sa fondation en 1976. La vision de l'entreprise, axée sur une approche durable, se décrit par des interventions respectueuses des gens et...
Date: 2018-03-27 12:44:57
Site :
http://kollectif.net
Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / numero d'assurance sociale pour etudiant etranger
Liquidation unique des retraites ... - francais-du-monde.org
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
maliweb.net - Sécurité intérieure : Un nouveau statut pour ...
tweet
Les fonctionnaires de la police nationale ont désormais un nouveau statut. En effet, une loi vient d'être adoptée par la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale (102 voix pour, 0 contre et 0 abstention), lors de leur séance plénière du jeudi 1er au samedi 3 juillet 2010. Ledit projet de loi était défendu par le ministre de la sécurité intérieure et de la...
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de police / securite sociale fonctionnaire de police / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime special securite sociale fonctionnaires / regime general de la securite sociale fonctionnaire
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Procédures et documents - CDG14
Accident du Travail
La définition de l'accident de travail est donné par l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale : "Est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / code de l'organisme de rattachement securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / article du code de la securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaires
Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante cic / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie
Assurance Santé : la solution indispensable pour faire ...
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante cic / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 14:10:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Les indemnités chômage et maladie - linternaute.com
Justificatif maladie professionnel
Question
"Je fais ma déclaration par internet mais comme j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle du 29/01/2009 au 31/12/2009 je doit fournir un justificatif. Ma question : est-ce que je dois envoyer un courrier avec le justificatif ?" (Patrice, Hacqueville)
Réponse de Franck Demailly
De manière générale, les contribuables qui utilisent...
Date: 2018-03-23 13:22:54
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime general d assurance maladie / regime obligatoire de base securite sociale
Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / organisation de l protection sociale / notification de retraite du regime general de la securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
[Opinion] Données publiques
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
Publié le 28/04/2014
o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions
© 2011 Andrew Ostrovsky
Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Diplôme ESJ Lille (Filière généraliste – niveau master 2)
Travaux pratiques de création de médias intégrant des données financières, budgétaires, juridiques et marketing
Initiation à la recherche
Enseignements techniques et professionnels
Parallèlement à ces enseignements théoriques, les étudiants sont répartis en petits groupes dans lesquels ils sont formés aux techniques de base du métier de journaliste dans les différents médias...
Site :
http://esj-lille.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / securite sociale etudiant boursier / securite sociale etudiante obligatoire 20 ans
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
Previous
Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5 niveaux de...
Site :
https://www.maaf.fr
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2018-03-27 20:18:44
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise