Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : https://www.lamaisondesartistes.fr

La scolarité - Ajd

Examens, concours : le temps majoré

Les personnes ayant une maladie les empêchant de présenter les épreuves de l'examen dans les meilleures conditions, vont bénéficier d'un aménagement préconisé par le médecin.

Au moment de l'inscription, le candidat ou la famille, selon l'âge, peut solliciter un aménagement des conditions d'examen, conformément aux dispositions du décret n°...

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Date: 2018-03-27 20:53:38
Site : http://www.ajd-diabete.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie pour l'etranger en france / numero et adresse centre de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...

Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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Site : ifemdr.fr

Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...

Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)

En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou  partie des...

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Site : ifemdr.fr

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

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Site : https://www.les-cpam.com

Apogée (logiciel) — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Le logiciel est conçu pour la gestion des inscriptions administratives ( frais d'inscription , sécurité sociale ), inscriptions pédagogiques (rattachement à un diplôme, une année, à un ensemble de modules), des examens (planning, relevé de notes), pour l'aide aux jurys de semestre et d'année (aide à la délibération) et à la production...

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Date: 2018-03-26 14:44:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formulaire inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / code de l'organisme de rattachement securite sociale / dossier inscription securite sociale / inscription securite sociale generale

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Dijon - CPAM-info

Accueil » Cpam Côte-d'Or, votre fiche d'information » Dijon

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon

Tout ce qu'il faut savoir concernant votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...

Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui décide...

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Site : cpam-info.fr

La CPAM Noyon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Noyon

Procédure accessible à la caisse primaire d'Assurance Maladie Noyon

Plusieurs démarches vous sont disponibles dans votre caisse de l'Assurance Maladie de la métropole de Noyon.Il vous est offert de vous procurer les divers documents ou même de remettre un dossier reliés à la déclaration d'incident professionnel, à une {demande} de...

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Site : https://www.les-cpam.com

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

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Date: 2018-03-27 15:32:59
Site : http://www.france-expatries.com

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...

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Date: 2018-03-26 14:42:25
Site : https://fr.wikipedia.org

ASP Construction - Veille informationnelle

Vidéos

Veille informationnelle

Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.

Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...

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Site : http://www.asp-construction.org

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / cours sante securite generale chantiers construction montreal / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Information à l'intention des employeurs - Numéro d ...

Protégez votre NAS

Aperçu

Un numéro d'assurance sociale (NAS) est nécessaire pour travailler au Canada et pour avoir accès aux programmes et aux prestations offerts par le gouvernement tels que l' assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada .

En tant qu'employeur, vous jouez un rôle essentiel dans la protection des renseignements personnels de vos employés, et dans la...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : numero d'assurance sociale pour etudiant etranger / bureau d'assurance sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale / numero assurance social

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Refus de signer le cerfa

vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour

J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....

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Date: 2018-03-27 19:53:34
Site : http://assouevam.fr

La plus grande boutique d'opticiens en ligne d'Europe ...

Bienvenue chez Visionet,

votre Opticien en ligne Français

Visionet votre opticien préféré, vous offre la possibilité d'acheter vos lunettes en ligne depuis 2010, déjà plus de 330000 clients nous ont fait confiance, pourquoi ne pas être le prochain ?

Nous vous proposons les mêmes services qu'un magasin d'optique traditionnel et bien plus encore :

Un choix incomparable : sur notre site...

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Site : https://www.visio-net.fr

Thèmes liés : ou se trouve mon centre de securite sociale / adresse centre de securite sociale / centre se securite sociale / numero et adresse centre de securite sociale / centre de securite sociale

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ... - CPAM-info

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Perigueux

Numéro de téléphone, horaires d'accueil, adresse... Accédez à la fiche détaillée de votre caisse assurance maladie Perigueux

On ignore souvent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (maladie, accident de travail,...

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Site : cpam-info.fr

Le frontalier et la maladie : principales réponses aux ...

Le frontalier et la maladie : principales réponses aux questions

21 Mai 2017

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Quelles sont les démarches en cas de maladie d'un travailleur frontalier, quels sont les horaires de sortie, à quelle adresse envoyer mon arrêt, où sont remboursés les soins, puis-je partir à l'étranger si je suis arrêté, etc.

En ce début d'année, nous allons faire un rappel des règles à respecter...

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Date: 2018-03-27 13:26:03
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : securite sociale arret maladie horaire de sortie / securite sociale arret maladie adresse / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / securite sociale arret maladie

les CPAM Saint-Nazaire | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Saint-Nazaire

Comment contacter la CPAM de la métropole de Saint-Nazaire

La caisse d'assurance maladie, a mis en place des centre de gestion pour faire converger et fluidifier les besoins diverses de l'ensemble des inscrits.Ainsi, sur ces centres de gestion, ce sont des conseillers téléphoniques dédiés à l'accueil des appels téléphoniques qui...

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Site : https://www.les-cpam.com

les CPAM Toulouse | Les CPAM

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations d'accident du travail, maladie liée à votre travail,...

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Site : https://www.les-cpam.com

Travailleur frontalier Belge — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Belge

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

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Date: 2018-03-27 09:55:33
Site : http://cns.public.lu

Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sociale ...

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) est la population canadienne âgée de 15 ans et plus résidant dans les provinces et les territoires. Les personnes résidant dans des institutions ne sont pas incluses.

Pour l'ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) menée dans les provinces, tous les...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale / bureau d'assurance sociale canada / numero et adresse centre de securite sociale / bureau d'assurance sociale / numero assurance social

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Code de l'organisme de rattachement - experts-univers.com

Question anonyme le 11/09/2008 à 21h19

Dernière réponse le 07/06/2017 à 09h03

[ ! ]

Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu l'attestation papier vitale (mais j'ai ma carte vitale). Comment faire? Merci beaucoup

61 réponses pour « 

Code de l'organisme de rattachement

 »

Le 09/10/2008...

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Site : experts-univers.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#10

CDG13.COM

A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...

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Site : http://www.cdg13.com

easyfinancière: Prêts Mauvais Credit En Ligne en Québec

Petits caractères

Petits caractères

Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!

easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de biens et de...

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Date: 2018-03-27 19:08:16
Site : https://www.easyfinanciere.com

Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale

Espace public - Présentation

 

Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat prévoyance santé axa

<- Retour au guide

AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016

Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie

Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris

Plus-values de cession de titres, quel prix...

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Date: 2018-03-27 12:18:17
Site : http://prevoyance-entreprise.org

www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel

Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr

par Julien o 

 o  17 Commentaires

La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

inscription à la sécurité sociale..., forum La Réunion

inscription à la sécurité sociale...

sand01

Membre depuis le 18 Décembre 2011

ravine des cabris

ravine des cabris

je ne trouve pas les infos sur internet, je me tourne vers vous...

comment faut il faire pour s'inscrire à la sécu sociale (cgss)? gardons nous la même carte vitale ou faut il en faire faire une autre? les dossiers suivent ils de métropole en intra?

pouvons nous anticiper tout...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / inscription securite sociale generale / comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / dossier inscription securite sociale

Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Vos démarches en un clic

Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.

1/ L'inscription administrative

Pour procéder à une inscription administrative, il faut...

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Site : http://www.dauphine.fr

Étudier au Canada - canadainternational.gc.ca

ou : http://oraweb.aucc.ca/dcu_f.html

Y a-t-il des dates limites pour les demandes d'admission ?

Chaque université a sa propre date limite. Pour les admissions à la session de septembre, les dates limites de demande d'admission varient généralement du 1er janvier au 1er mars.

Il peut cependant y avoir une seconde date ultérieurement, par exemple en mai. Bien vérifier sur les sites.

Quels...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Français

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

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Date: 2018-03-27 10:53:25
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam

Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Français

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:37:23
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Glossaire

Aperçu

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale canada / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l'employeur 2014

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

CPAM Mayenne | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Mayenne

Les divers moyens pour joindre la CPAM Mayenne

Afin d'assurer le bon fonctionnement et la satisfaction des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers centres d'appel pour canaliser et simplifier le processus des multiples demandes des affiliés.Par conséquent, sur ces plates-formes, vous trouverez des télé-conseillers dédiés à...

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Site : https://www.les-cpam.com