Articles sélectionnés pour le thème : maladie securite sociale
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Rapport du gouvernement sur la situation des Français ...
Le gouvernement vient de publier le « Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017 » qu'il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l'étranger de 2013, chaque année à l' Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Celui-ci permet de faire le point sur les politiques publiques qui concernent les Français vivant hors de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
Remboursement mutuelle Mma. Mutuelle sante Mma.
Quelque soit votre region geographique, vous pouvez devez demander un devis mutuelle sante Mma en ligne, obtenir la grille remboursements Mma et connaitre les plafonds remboursement de la complementaire sante Mma.
Mutuelle sante Mma.Devis mutuelle Mma.
Pour un devis mutuelle mma ou pour avoir des informations cette complementaire sante, lisez la suite. Pour un remboursement Mma dans les plus...
Site :
http://remboursement-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : devis mutuelle sante mma / mma mutuelle sante remboursement / mma mutuelle sante devis en ligne / mma mutuelle sante tarif / mma mutuelle sante
Art. 23 - SECU | Législation
(1) Les prestations à charge de l'assurance maladie accordées à la suite des prescriptions et ordonnances médicales doivent correspondre au mieux à l'état de santé des assurés. Elles ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 14:10:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire
La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...
Site :
https://www.mutuelle.com
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 15:05:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
T31 | ONEM
Vous avez travaillé en Belgique?
Le principe
Vous êtes admis aux allocations de chômage si vous prouvez:
un certain nombre de jours de travail salarié (que nous appelons stage);
au cours d'une certaine période ( période de référence ) précédant immédiatement la demande d'allocations de chômage.
Pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage, vous devez être privé de travail et...
Date: 2018-03-27 20:15:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale des independants / regime de securite sociale / comment avoir une securite sociale sans travailler
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...
Créer un compte sur Ameli.fr
Article publié dans la rubrique Ameli
Il y a 53 commentaires concernant cet article
Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie
Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!
Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!
N'hésitez pas à...
Site :
http://www.danger-sante.org
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie amelie mon compte / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?
Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?
Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de...
Site :
cpam-info.fr
Dr Barbe Christophe, dentiste à Maintenon (28)
V
Carte vitale acceptée
Christophe Barbe applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.
En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...
Site :
http://cabinets-dentaires.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue ...
Comment lire une fiche de paie ?
La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Voilà pourquoi, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie « clarifié ».
Imposée déjà aux entreprises de plus de 300...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / calcul numero securite sociale / comment avoir numero securite sociale / numero de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale
Dr Marot Victoire, dentiste à Fère-Champenoise (51)
V
Carte vitale acceptée
Victoire Marot applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.
En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...
Site :
http://cabinets-dentaires.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie
Différence entre mutuelle, prévoyance et assurance ...
Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d'assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / assurance mutuelle institution prevoyance
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Dr Laurent-Sénéchal Simone, dentiste à Fère-Champenoise (51)
V
Carte vitale acceptée
Simone Laurent-Sénéchal applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.
En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...
Site :
http://cabinets-dentaires.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie
Pension de réversion : Faut il déclarer l'assurance vie ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Préparation de la retraite / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 mai 2016
La pension de réversion de la sécurité sociale est versée au veuf et veuve :
- Dont l'époux ou l'épouse décédé(e) était salarié(e) (attention, comme nous vous l'expliquions dans cet article « PACS ou Mariage : Quelles...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux / plafond retraite regime general securite sociale
CFE - Caisse des Français de l’étranger - aisae.com
La CFE, caisse des Français de l'étranger, est l'organisme de Sécurité Sociale spécialement dédié aux français installés à l'étranger qui peuvent, quelle que soit leur situation, y adhérer volontairement. Il est indispensable d'y ajouter une assurance ou mutuelle santé expatrié sur mesure.
La CFE, caisse des Français de l'étranger, propose des assurances volontaires pour une couverture sur mesure :
Pour les salariés:
Accident du Travail - Maladie Professionnelle
Vieillesse, retraite de base
Pour les autres:
Maladie - Maternité exclusivement
La CFE s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne bénéficient...
Site :
https://aisae.com
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-03-26 14:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Accueil » Guide Mutuelle » Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
A la Réunion, la Sécurité Sociale rembourse vos consultations à hauteur de 70% du tarif de convention.
Le tarif d'une consultation à l'ile de la Réunion est différent qu'en métropole.
Le tarif varie selon l'honoraire du médecin qui varie...
Date: 2018-03-27 17:34:16
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de la reunion / tarif remboursement securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / comparatif mutuelle assurance maladie
S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...
Pour une victime de 68 ans, décédée en juin 2012, d'un adénocarcinome bronchique pulmonaire primitif.
Le F.I.V.A. avait refusé l'indemnisation des ayants-droit d'une victime décédée d'un adénocarcinome bronchique primitif avec des métastases.
Le F.I.V.A. avait rejeté, intégralement, la demande au motif que la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante avait...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : securite sociale maladie professionnelle amiante / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / maladie securite sociale
Cabinet de kinésithérapie 53 rue Claude Lorrain 75016 PARIS
Cabinet de Kinésithérapie
du 53 rue Claude Lorrain 75016 PARIS
Le Cabinet de Kinésithérapie de la rue Claude Lorrain est fier de vous accueillir sur son nouveau site Internet.
Website Maker
Traumatologie
Recuperation après une entorse ligamentaire, une préparation post operatoire, scolioses, après un acte de chirurgie, (Ligament croisé anterieur, prothese de hanche ou de...
Site :
http://www.kineparis16.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / centre de securite sociale paris / centre de securite sociale / securite sociale 75016 / securite sociale
LA GESTION DE LA MALADIE DU SALARIE - Archives ...
LA GESTION DE LA MALADIE DU SALARIE Mercredi 7 Février 2018 - De 08h30 à 12h30
INTERVENANTS
Janique Bultot & Julie Ratajczak
L'objectif de ce séminaire est de rappeler les droits et devoirs du salarié et de l'employeur en cas de maladie et de revenir sur les dernières actualités.
Obligations du salarié malade vis-à-vis de son employeur et de la Caisse Nationale de Santé : quid des...
Site :
http://www.ifgroup.lu
Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale arret maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale maladie / indemnite maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie dimanche
Organisation de l’état - Vivre en Belgique
Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be
Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,
Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,
Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007
Les trois pouvoirs de l'état
Le...
Date: 2018-03-27 21:54:01
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / securite sociale arret maladie chomage
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-03-21 10:56:28
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale nationale / assurance maladie invalidite securite sociale
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :
La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.
Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).
Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :
Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...
Site :
https://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine
Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS
Cabinet d'avocats en droit social
ad LEGIS, situé à Rennes et Caen, est au service exclusif des entreprises.
Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90
Vous avez besoin de conseil en droit social ?
Comme beaucoup d'entreprises, vous êtes sans doute confrontés à la complexité grandissante du droit social et du Code du travail. Les avocats et juristes du cabinet sont à vos...
Site :
https://www.adlegis.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / cpam securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / savoir sur la securite sociale / code de la securite sociale invalidite
Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire
Régime obligatoire
Définition
Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.
Description
Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire , merci d'avance !
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Auteur
MACIF : Contrat assurance auto
Commentaires
Pour l'instant aucun commentaire n'a été ajouté. N'hésitez pas à utiliser le...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : regime obligatoire de securite sociale definition / definition caractere obligatoire regime mutuelle / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale definition
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
http://www.ugict.cgt.fr/...
L'autorité territoriale compétente (le maire, le président du conseil général ou régional, ou d'un établissement
public local) peut placer des fonctionnaires territoriaux relevant de son autorité en disponibilité d'office si - et seulementsi - les conditions suivantes sont remplies:
ole fonctionnaire territorial doit avoir épuisé ses droits aux congés de...
Date: 2018-03-25 12:40:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse securite sociale fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire territorial
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter :
seules les entreprises sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
La même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site :
http://www.lalibre.be
Créer un compte Ameli – www.ameli.fr
Créer un compte Ameli - www.ameli.fr
Posté le
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Arrêts maladie des fonctionnaires : les nouvelles règles à ...
Le fonctionnaire doit respecter un délai de 48 heures pour transmettre à son employeur l'arrêt maladie quel que soit le type d'arrêt : initial ou prolongation.
Observation : les fonctionnaires et les assurés du régime général articles D323-2 et R 321-2 du code de la sécurité sociale ont dorénavant un dispositif semblable.
2. Les modalités de transmission
Aucune modalité de...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT MEDICAL
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-03-27 13:13:41
Site :
http://www.droit-medical.net
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un ...
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l'issue d'une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d'une activité professionnelle partielle ou aménagée.
Le travail à temps partiel pour motif...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...
1. Généralité sur le régime en 2018
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.
Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-03-25 05:10:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection sociale en France - Docs.school
La protection sociale en France
Résumé de l'exposé
Nous sommes tous au même titre les acteurs de la protection sociale . En effet, le travail, les maladies, la santé, le risque chômage , la garantie de revenus minimale. Tous les risques dits « sociaux » sont couverts par la protection sociale française. Nous sommes d'ailleurs l'un des pays le mieux couverts au niveau de la protection...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : systeme de protection sociale en france / crise de la protection sociale en france / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / mode de financement de la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france
Remboursement mutuelle Macif. Mutuelle sante Macif.
Pour avoir un remboursement mutuelle macif , pour obtenir un devis mutuelle sante Macif en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Macif ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Macif, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Macif pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire Macif.
En effet,...
Remboursement mutuelle Agrica. Mutuelle sante Agrica.
Pour avoir un remboursement mutuelle agrica , pour obtenir un devis mutuelle sante Agrica en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Agrica ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Agrica, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Agrica pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire Agrica.
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Remboursement mutuelle Novalis. Mutuelle sante Novalis.
Mutuelle sante Novalis.
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plus le droit a la securite social depuis fin juin ...
plus le droit a la securite social depuis fin juin
Posté le 29/08/2009 à 21:52:37
Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...
Date: 2009-09-17 19:57:02
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