Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2018-03-27 15:49:26
Site : http://sitecoles.formiris.org

cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...

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Date: 2018-03-27 14:57:16
Site : https://www.retraite.com

Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient

 

Votre admission

A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...

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Site : http://www.ch-pontoise.fr

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique ...

La CPAM de la Loire-Atlantique, une entreprise assureur solidaire en santé :

La CPAM de la Loire-Atlantique est un organisme de droit privé, chargé d'une mission de service public auprès des assurés, des professionnels de santé et des employeurs du département. Elle assure la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles....

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Site : https://www.ujv44.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de loire atlantique / caisse primaire d assurance maladie de loire atlantique / caisse d'assurance maladie loire atlantique / caisse primaire assurance maladie loire atlantique / caisse primaire d'assurance maladie de la loire

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

Direction de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir DSS .

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...

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Date: 2018-03-26 14:41:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

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Site : https://www.compta-facile.com

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Par

3partages

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2018-03-26 14:32:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Indépendant | CCSS

Indépendant

Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?

En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),

commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),

ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...

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Site : http://www.ccss.lu

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...

Twitter

Vous travaillez, étudiez ou simplement résidez à l'étranger ? Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.

Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et...

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Date: 2018-03-27 19:43:42
Site : https://annaba.consulfrance.org

Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973, notamment son article 11 ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

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Envoyer à un ami

Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).

Sommaire

Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / code de la securite sociale accident du travail / cours sante et securite generale / code de la securite sociale maladie professionnelle / assurance maladie fonction publique territoriale

Caisse de retraite : définition, liste, fonctionnement

3. A quelle caisse de retraite s'adresser si l'on est affilié à plusieurs ?

La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.

Il faut également savoir que la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant

Dernière mise à jour : 01/09/1999

cliquez sur l'image

Introduction:

Aussi complexes qu'elles...

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Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / code de la securite sociale accident du travail / article r 461 3 du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...

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Site : http://www.iesemondedutravail.fr

Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric

La retraite en entreprise

Notre environnement : la protection sociale

Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...

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Site : malakoffmederic.com

TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE

Article L341-1

L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors

d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...

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Date: 2012-06-04 17:01:05
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie maternite adresse / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des non salaries

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : https://www.igesa.fr

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Inscription sécurité sociale | SMERAG

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://www.smerag.fr

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-03-27 16:20:53
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

L'action sociale en chiffres Modifier

La CCAS en 2009:

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour...

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Date: 2018-03-26 14:37:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales paris / l'organisme d'assurance maladie maternite

Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]

La CCAS en 2009:

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire...

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Date: 2018-03-26 14:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse centrale d'activites sociales paris

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...

Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG.

La protection sociale est divisée en quatre branches :

maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),

vieillesse et veuvage (retraite),

accidents du travail et maladies professionnelles,

famille avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).

S'y ajoute...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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Site : https://www.capital.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...

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Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

|

Loi relative à la sécurisation de l'emploi

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le 15 mai 2013, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Patrick BALKANY,...

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Date: 2017-09-15 09:01:42
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Taux des cotisations sociales (ARCHIVE) - Juritravail

Accueil » Chiffres et Indices » Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)

Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)

Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux...

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Date: 2018-03-27 12:22:41
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Vous êtes fonctionnaire d'état ou hospitalier - cdg25.org

5. Rédiger votre lettre de motivation et adapter votre CV en fonction de l'offre visée

 

Même si beaucoup de cabinets de recrutement avouent ne plus la lire...

Même si elle passe souvent en deuxième position après le CV...

Même si elle ne constitue plus l'étape décisive dans le recrutement...

La lettre de motivation reste encore indispensable dans un dossier de candidature : elle forme...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite