Articles sélectionnés pour le thème : financement de la securite sociale
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La prise en charge des aides auditives par la sécurité ...
La prise en charge des aides auditives par la sécurité sociale
Pour les personnes de plus de 20 ans:
L'Assurance Maladie ou sécurité sociale prend en charge les aides auditives sur la base de 60% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 119.83 euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de...
Site :
http://www.marcbouletaudition.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale appareil auditif / l'assurance maladie securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / base remboursement securite sociale maladie
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
"Le problème de la Sécu étudiante, c'est la LMDE !" - Le Point
Actualité Économie
"Le problème de la Sécu étudiante, c'est la LMDE !"
Jugé inefficace, le régime devrait être réformé au printemps. Le réseau de mutuelles régionales craint une opération de sauvetage de son concurrent mal géré.
Propos recueillis par Marc Vignaud
Publié le
28/01/2014 à 18:17
| Le Point.fr
Les mutuelles étudiantes assurent les prestations de l'assurance-maladie...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / securite sociale lmde etudiant / securite sociale pas etudiant / l'assurance maladie securite sociale
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.net
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Service Public Fédéral (SPF) Sécurité Sociale
Home > Service Public Fédéral (SPF) Sécurité Sociale
Service Public Fédéral (SPF) Sécurité Sociale
Service Public Fédéral (SPF) Sécurité Sociale
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 100
Bruxelles 1000
Pour les questions concernant les personnes handicapées, veuillez utiliser le formulaire sur le site www.handicap.belgium.be ou...
Date: 2018-03-27 14:10:36
Site :
https://socialsecurity.belgium.be
Thèmes liés : spf securite sociale direction generale independants / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale
Déc. 2017 : accord de branche - actus securite SNES
ADHERER AU SNES
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Déc. 2017 : Signature d'un accord de branche unanime concernant le financement de l'obligation de MAC pour les APS
Posted by SNES | 28, Déc 2017 | FORMATION SECURITE PRIVEE , VIE DU SNES
Pascal Pech, Président SNES, salue un signe encourageant d'un dialogue social nouvelle donne "gagnant-gagnant"
L'année sociale 2017 se termine par un signe encourageant : la...
Site :
http://securite.e-snes.org
Thèmes liés : securite sociale privee / formation metier de la securite sociale / financement de la securite sociale / technique financement securite sociale
Audioprothèse — Wikipédia
IEC : PR63, ANSI : 7012ZD
5A, 5AE, 5HPX, 5SA, AC5, AC5E, AP5, B7PA, CP63, CP521, L5ZA, ME5Z, P5, PR5H, PR-5PA, PR521, R5ZA, S5A, V5AT, VT5, XL5, ZA5
Il existe différents fabricants ou de marque de piles électriques, tels Rayovac , Duracell , Earpower, Powerone, etc.
Certaines piles auditives sont sans plomb et ni mercure (métal considéré comme polluant l'environnement) dits "vertes" et...
Date: 2018-03-26 14:33:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale appareil auditif / difference entre la mutuelle et l'assurance / article du code de la securite sociale / creer compte securite sociale
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en 1945. Elle provient d'un...
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Prélèvements sociaux sur la retraite : ce qui change en ...
A compter de janvier 2018, les prélèvements sociaux sur votre retraite pourraient évoluer à la suite de nouvelles mesures. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite ainsi qu'une évolution du taux de CSG.
Selon votre situation, la retraite peut être soumise aux prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA) et ce, même si vous ne payez pas...
Date: 2018-03-27 22:18:14
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / compte securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale retraite
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale 2016
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arrêt maladie : le Sénat tente d'instaurer trois jours de ...
Scoop.it
Actualisation (2 décembre 2014)
Comme prévu, l' Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour... Il n'y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière.
(ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote du projet de loi de financement de la sécurité...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : securite sociale fonction publique hospitaliere / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2014
VIDAL - Prescription et délivrance des médicaments ...
Prescription et délivrance des médicaments
Principes et modalités
Mise à jour : septembre 2014
La classification des médicaments
Les spécialités pharmaceutiques sont réparties en deux grandes catégories au regard de leurs conditions de prescription et de délivrance : celles qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance (spécialités à prescription médicale obligatoire) et...
Site :
https://www.vidal.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / www l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
modifier
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2018-03-25 05:14:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / direction de la securite sociale france
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
Arrêt-maladie
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
MNM UNEO - assurance-jeunes.com
MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.
MNM UNEO
MNM UNEO Toulon 83
MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge
MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...
Site :
assurance-jeunes.com
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-03-25 05:10:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...
Paye
Bulletin de paye
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire
Rappel
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Les branches de la Sécurité sociale, c'est quoi ? : Sécu ...
Tout au long de la vie, la Sécurité sociale intervient par l'intermédiaire de ses branches. La branche « famille » verse des prestations familiales...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / branche maladie securite sociale / branche de la securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / financement de la securite sociale
Sovaldi: pourquoi le remède à l'hépatite C peut coûter 705 ...
SOVALDI - Payer 41.000 euros pour se soigner de l'hépatite C, vous trouvez ça justifié? Cette somme exorbitante a pourtant été négociée de haute lutte par le ministère de la Santé, auprès du laboratoire qui fabrique le remède miracle. Baptisé Solvadi, ce médicament produit par l'Américain Gilead permet de guérir en 3 mois cette maladie du foie qui touche environ 230.000 personnes...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Exonérations, participations forfaitaires et franchises ...
Exonérations, participations forfaitaires et franchises médicales
Deux situations se présentent.
1/ Vos soins sont en relation avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné et donc pris en charge par le Département des Soins et suivi du blessé et du pensionné au titre de l'article L.212-1 (ex L.115) du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Vous...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie militaire / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
dosage Levothyrox - Forum Thyroïde Magicmaman
Messages
9 146
Trouvé ceci sur ledit forum (suivi de toute une discu que j'ai pas le temps de lire) :
Bonjour,
Votre pharmacien vous en parlera peut-être lors de votre prochain renouvellement d'ordonnance :
il existe maintenant un générique pour le Lévothyrox ®, la "lévothyroxine Biogaran" ! *
Elle sera, elle aussi, disponible en boîte de 28 comprimés, et aux mêmes dosages : 25, 50,...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise
Les Fumades | La Cure Thermale
Pour raisons médicales : le remboursement des arrhes est effectué sur présentation d'un certificat médical.
ATTENTION
Vous devez être en possession de votre prise en charge le jour de votre arrivée en cure. Dans le cas contraire, le paiement intégral du forfait thermal est obligatoirement demandé.
A SAVOIR TARIFS :
Les tarifs de la cure sont fixés selon la loi de financement de la sécurité sociale...
Site :
http://www.fumades.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / prise en charge securite sociale / tarif de responsabilite de la securite sociale
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
Les Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site :
http://www.arapl.fr
Hôpital en France — Wikipédia
La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2018-03-26 14:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Aide auditive : combien rembourse la Sécurité sociale
Vous entendez mal ? Vous avez besoin d'une aide auditive ? Comment procéder et combien la Sécurité sociale va-t-elle vous rembourser ? Quid également de l'entretien d'une aide auditive et des accessoires. Réponses concrètes à toutes ces questions sur le remboursement des aides auditives.
Remboursement d'une aide auditive : deux conditions préalables
1) Votre médecin doit vous fournir une...
Date: 2018-03-27 13:53:50
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire
L’annonce de la fusion de l’ANESM et de la HAS crée des ...
L'annonce de la fusion de l'ANESM et de la HAS crée des remous
Publié par Webmestre le
dans Actualités 2017 , Politique
L'absorption prévue de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute autorité de santé (HAS) soulève les critiques de plusieurs organisations, qui avancent des...
Site :
https://www.gironde-handicap.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / loi de financement de la securite sociale 2018 / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale 2007 anesm
Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS
Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS
08/09/2015
CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus de remplacement :
les allocations de chômage * ;
les allocations d'activité partielle et de chômage-intempéries ;
les pensions de retraite ou d'invalidité ;
les allocations de préretraite ;
les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou, pour leur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / indemnite securite sociale maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale france / indemnite maladie securite sociale
Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2016 ...
Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.
REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2016
Cette année, en respectant la méthode de calcul en vigueur depuis 2012 et une fois de plus sans coup de pouce du...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale 2015 / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale
La protection sociale en Chine - La France en Chine
Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...
Date: 2018-03-27 20:55:46
Site :
https://cn.ambafrance.org
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
De nombreux mois sont passés mais les informations concernant l'obligation de déclarer les revenus et donc de payer des cotisations à l'URSSAF sont maintenant publiées sur différentes pages de leur site internet.
La première bonne nouvelle c'est que cela concerne que les loueurs dont le montant des recettes annuelles sont comprises entre 23.000 EUR et 82.800 EUR en 2017.
La seconde bonne nouvelle c'est que pour ceux d'entre...
Site :
https://locations-vacances-particuliers.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / financement de la securite sociale
Haute Autorité de santé — Wikipédia
l'INCA ( Institut national du cancer )
Dans le cadre de l'élaboration de son programme de travail, la HAS entretient des relations étroites [réf. nécessaire] avec les trois directions du ministère (DGOS, DSS, DGS) et l' UNCAM .
Les associations de patients sont présentes dans toutes les commissions de la HAS et des rencontres régulières ont lieu avec le CISS. Ce collectif associatif est...
Date: 2018-03-26 14:36:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / prise en charge securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
OMS | Mécanismes de financement de la santé
Mécanismes de financement de la santé
Assurance maladie sociale
Lorsque le financement des soins de santé est assuré par un système de sécurité sociale, les salariés, les travailleurs indépendants, les entreprises et l'Etat doivent obligatoirement payer des cotisations...
Date: 2018-03-27 19:59:58
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse privee d assurance maladie
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016