Articles sélectionnés pour le thème : dossier securite sociale salarie
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Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
Entreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site :
http://www.dauphine.fr
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Maroc : ce qui va changer avec la réforme de la Sécurité ...
Le Parlement marocain s'apprête à examiner un amendement à la loi sur la sécurité sociale, qui prévoit une transmission numérique des données des plus grosses entreprises et un meilleur contrôle des déclarations médicales.
Faciliter la relation avec les entreprises et se donner les moyens d'un contrôle plus efficace... La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait d'une pierre...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Trouvez coordonnées CNAV : Téléphone, Adresse postale ...
Contacter la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Anticiper son départ à la retraite pour mieux gérer son avenir, c'est important. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir des informations et faire le bilan de votre carrière. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des...
Date: 2018-03-27 11:20:32
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : numero telephone securite sociale retraite / numero telephone caisse securite sociale / caisse d assurance sociale / demande numero securite sociale etranger / caisse de retraite securite sociale adresse
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Avant de quitter la France
Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.
1) Caractéristiques de la CEAM
Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM est...
Date: 2018-03-27 20:05:31
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
Tarifs - Université de technologie de Troyes
Université de technologie de Troyes
Formation
(*) demi-tarif possible pour les étudiants qui seront diplômés en Mars 2018
Adhésions facultatives
> pour l'année
30,00 EUR
(*) uniquement pour les étudiants en stage ou en semestre à l'étranger au cours de l'année universitaire
Information sécurité sociale étudiante (MGEL- LMDE) :
Votre choix de sécurité sociale étudiante est...
Date: 2018-03-27 05:13:47
Site :
http://www.utt.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / tarif securite sociale etudiante lmde / securite sociale lmde etudiant / securite sociale pour etudiant etranger / tarif securite sociale etudiante
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...
plus le droit a la securite social depuis fin juin ...
plus le droit a la securite social depuis fin juin
Posté le 29/08/2009 à 21:52:37
Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...
Date: 2009-09-17 19:57:02
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Dossier : Le formaldéhyde - travail-et-securite.fr
Sur un chantier, une échelle glisse, un ouvrier chute de 4 mètres et décède. Dans une entreprise de fabrication de carrosserie, une opératrice est hospitalisée à la suite d'une chute de 2,5 mètres depuis une passerelle où un garde-corps était manquant. Un conducteur de camion glisse sur les marches en descendant de sa cabine et se fait une entorse à la cheville. Avec des...
Site :
http://www.travail-et-securite.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale adresse / regime general de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...