Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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Commentaires

Refus de signer le cerfa

vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour

J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....

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Date: 2018-03-27 19:53:34
Site : http://assouevam.fr

MNM UNEO - assurance-jeunes.com

MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.

MNM UNEO

MNM UNEO Toulon 83

MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge

MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...

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Site : assurance-jeunes.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Retraité : cotisations

La cotisation due est fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires).

LE CALCUL DES COTISATIONS

Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit :

soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / calcul du montant de la retraite securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger

Remboursement par l'Assurance Maladie - Neurotrac Shop

Quels sont les dispositifs d'électrostimulation remboursés et à quelle hauteur ?

L'Assurance Maladie a donné son agrément pour le remboursement :

des électrostimulateurs destinés à la rééducation du périnée (code LPP 1189270) : Pelvitone  et  Continence

des électrostimulateurs destinés au soulagement de la douleur (code LPPR1183468) :  Tens

des sondes de rééducation...

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Site : https://www.neurotracshop.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 92 adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

SIte AMELI - impossibilite de créer un compte

Moi aussi, je me rends compte qu'il est impossible de créer un compte sous AMELI, le serveur de la sécurité sociale.

Afin de créer son compte, le site propose de se connecter via son numéro sécu et un code provisoire.

Lorsque l'on clique sur le lien "numéro provisoire",...

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Date: 2018-03-20 21:01:04
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : creer compte securite sociale / numero de secu sociale / numero de secu / compte de la securite sociale / numero de securite sociale provisoire

Questions fréquentes - Consuel Faisons avancer la sécurité ...

Comment remplir mon formulaire d'attestation de conformité ?

Les modes d'emploi sont consultables sur notre site internet www.consuel.com dans l'espace «  Quelle attestation choisir « 

J'ai reçu une facture sans le(s) formulaire(s), pourquoi?

- Vérifier sur la facture au préalable, le type de formulaire d'attestation commandé (formulaire électronique d'attestation de conformité)

-...

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Site : http://www.consuel.com

Thèmes liés : attestation d'assurance sociale en ligne / raison sociale societe en nom collectif / demande de carte d'assurance sociale en ligne / securite sociale d ou je depend / raison sociale d une societe

RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements

actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

 devrait avoir beaucoup d'élus et...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Exploitation agricole — Wikipédia

 (janvier 2017)

. 

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...

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Date: 2018-03-26 14:31:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale / caisse mutualite sociale agricole

Carte Vitale — Wikipédia

Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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Date: 2018-03-26 14:39:06
Site : https://fr.wikipedia.org