Le remboursement de vos soins dentaires à l'étranger

70%

195,65EUR

Vous pouvez donc vous attendre à obtenir un remboursement équivalent pour vos soins dentaires effectués à l'étranger. Pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour compléter la prise en charge, vous devrez faire appel à une complémentaire santé.

Le remboursement par la mutuelle santé

Les mutuelles prennent en charge le reste des frais une fois que le...

Lire la suite


Site : https://www.dentaly.org

DRSM-IdF: Présentation

Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

Lire la suite


Site : http://www.drsm-idf.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale assurance maladie ile france / assurance maladie d'ile de france

CPAM Grenoble - Toutes les agences de Grenoble (38000)

Grenoble

CPAM Grenoble - Toutes les agences de Grenoble (38000)

Consultez pour chaque CPAM de Grenoble son adresse, son numéro de téléphone CPAM et fax, sa position sur une carte, son adresse postale dans le 38, ses horaires d'accueil et son site web. Accédez dès maintenant aux coordonnées CPAM Grenoble.

Grenoble

92 Cours de la Libération 38000 Grenoble

Téléphone...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie de l isere / adresse caisse primaire d'assurance maladie grenoble / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie grenoble

Une adresse unique pour la CPAM de l'Oise - Le Parisien

Caisse primaire d'assurance maladie, 1, rue de Savoie BP 30326 - 60013 Beauvais. Que vous habitiez Creil, Clermont, Noyon ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie de l'oise / caisse primaire assurance maladie de l oise / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire assurance maladie oise adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.

Le règlement des cotisations...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Présentation de la CPAM Indre-et-Loire 37

Stéphanie PARIGINO, Directeur par Intérim

Julien ROSIO, Sous-Direction Gestion du Risque et Services en Santé

Valérie PERIGORD-SACHOT, Sous-Direction Production et Relation...

Lire la suite


Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie d indre et loire

Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Assurance invalidité

Article R341-2

Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 :

1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ;

2°) le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération normale mentionnée audit article.

Article R341-3

Lorsque l'expertise fait apparaître que l'invalide doit être classé...

Lire la suite

Date: 2018-03-23 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Dernière modification le 16/03/2018

imprimer

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...

Lire la suite


Site : https://www.yvelines.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d assurance maladie des yvelines / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

Lire la suite


Site : ufe.org

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Organigramme | CPAM

Pierre Albertini

Direction générale

Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...

Lire la suite


Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Transport de malades assis - Damien Taxi à Annecy Le Vieux

Damien Taxi est conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour effectuer le transport de malades assis, au même titre que les VSL. Dans toute la Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, ainsi que sur le reste de la France.

Notre société en accord avec l'article II de la convention s'engage :

à une aide au déplacement et à l'installation dans le véhicule

à l'aide à la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante

Numéro d'agrément 75 25 0 752 - 8

Les conditions de prises en charge sont détaillées sur le site internet de l'assurance maladie . A titre indicatif, les frais de transport en taxi peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.damien.taxi

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie annecy / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie haute savoie

Accident du travail, maladie professionnelle : les ...

Posté par: Jérémy CICERO

La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Quelques définitions pour bien s'entendre...

Accident du travail

[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....

Lire la suite


Site : http://www.qualiblog.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Taxis conventionnés CPAM - Paris | Liste des chauffeurs de ...

Taxis conventionnés

Les taxis conventionnés

Nous proposons sur ce site pour les 220 principales villes d'Ile de France (Avec le détail par arrondissement pour Paris), la liste des chauffeurs de taxis conventionnés Sécurité Sociale. Comment reconnaitre un taxi conventionné? Ils sont reconnaissables au logo bleu...

Lire la suite


Site : http://www.taxis-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Bas-Rhin

Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...

Lire la suite


Site : https://www.lalsace.fr

Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

Lire la suite


Site : http://www.ismapp.com

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:38:09
Site : https://fr.wikipedia.org

www.ameli.fr Sécurité Sociale - CPAM Cannes (06)

La CPAM Cannes est joignable par téléphone, email, courrier mais aussi en centre de gestion. Le centre de Gestion à Cannes est la CPAM Cannes La Bocca.

Les téléconseillers et les conseillers des caisses vous guident et apportent une réponse personnalisée aussi bien pour le simple renseignement au dossier complexe, que pour tout conseil en matière de prévention.

Contacter la CPAM par...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie des alpes maritime / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22

La sécurité sociale étudiante et les mutuelles > Campus ...

Campus France

La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 198 euros en 2010. Cette adhésion se fait dans l'établissement d'enseignement au moment de l'inscription administrative. Elle est obligatoire pour les...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 16:39:11
Site : http://www.togo.campusfrance.org

Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...

Contrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale

Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.

Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / caisse d'assurance maladie et securite sociale / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

Lire la suite


Site : http://www.astrium.com

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime agricole. Il existe également plusieurs régimes dits « spéciaux » pour ne citer que le régime de la fonction publique.

Un régime spécial pour les fonctionnaires et les stagiaires

Le régime de la fonction publique fonctionne grâce aux cotisations patronales et salariales. En d'autres termes, une...

Lire la suite


Site : http://www.actualite-mutuelle-sante.typepad.com

Demande d'attestations de retraite : les démarches pour ...

Attestation de situation vis à vis de la retraite anticipée

Certains assurés peuvent quitter la vie active avant d'avoir atteint l'âge légal (62 ans pour les assurés nés à partir de 1952), c'est-à-dire l'âge minimum de départ à la retraite. C'est le cas des personnes handicapées. Les actifs qui ont commencé à travailler jeune et qui justifient de tous leurs trimestres de cotisation...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...

Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives

Mémoires et archives

Mémoires et archives

Biographies du "Maitron"

Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:33:55
Site : http://www.histoiresecump.fr

Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

QUALITE DE VOS SOINS

Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Vivre en Suisse et travailler en France - GTE

LES AUTORISATION DE TRAVAIL

Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.

L'ASSURANCE MALADIE

En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.

Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.

Plusieurs démarches sont nécessaires :

Demander le formulaire...

Lire la suite


Site : https://www.frontalier.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'ain / caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d assurance maladie de l ain / caisse primaire d assurance maladie cpam

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Liste Organisme Cmu C : Page 1/10 : All-Searches.com

1 Liste Des Organismes Complémentaires Gérant La Cmu-c

La CMU-C est gérée soit par un organisme complémentaire soit pas votre caisse d'assurance maladie

http://www.cmu.fr/liste-organismes-complementaires.php

2 Comment Choisir L'organisme Gestionnaire De La Cmu-c

La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Thèmes liés : liste des caisses primaires d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie

Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...

Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale

13| Mis à jour le 8 août 2017

Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...

Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...

Lire la suite


Site : https://blog.chapkadirect.fr

Sécurité sociale : démarches avant et après le PVT / WHV ...

Préparatifs Argentine Australie Brésil Canada Chili Colombie Corée du Sud Hong-Kong Japon Mexique Nouvelle-Zélande Russie Taiwan Uruguay

Avant son départ pour l'Australie, le Canada ou toute autre destination PVT, on est souvent un peu perdu face à nos droits et obligations face à la sécurité sociale. Dois-je signaler mon départ ? Est-ce que je vais être couvert à l'étranger ?...

Lire la suite


Site : https://kowala.fr

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:42:25
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d assurance maladie 69

Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Européen en France : couverture maladie  >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...

La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le Conseil départemental, l'Etat, les organismes de protection sociale et les associations représentatives des...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 16:04:36
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise / caisse primaire assurance maladie de l oise / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Transports sanitaires : quel remboursement - Dossier Familial

Dans certains cas, l'assurance-maladie prendra en charge, dans des conditions strictes, ces frais de transport.

Remboursement du transport sur prescription médicale

Il revient au médecin traitant de rédiger, avant que le déplacement n'ait lieu, une prescription médicale de transport précisant le mode de locomotion retenu, qu'il sera ensuite impératif de respecter. Faute de prescription,...

Lire la suite


Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:35:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...

. La sécurité sociale des auto-entrepreneurs

1. Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire

De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.

Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...

Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Auteur : 

Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif

En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 10:07:57
Site : http://www.droitissimo.com

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

Monsieur (Madame) le (la) président(e),

 

Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].

 

Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].

 

C'est pourquoi je...

Lire la suite


Site : http://apajh.org

Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Français

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:37:23
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam

Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Français

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 10:53:25
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam

La cellule régionale PDP vise le maintien ! | Carsat ...

Sous la houlette de Yannick Keller, sous-directeur de la Caisse Primaire du Bas-Rhin et nouveau coordonnateur régional de la cellule PDP, et de Marianne Welfert, sous-directrice de la Carsat, les membres de la cellule régionale de coordination de la Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ? les 3 CPAM, la DRSM, le service prévention et le service social de la Carsat ? se sont retrouvés récemment pour dresser le bilan de cinq années d'activité du dispositif de maintien dans l'emploi en Alsace Moselle.

La PDP mobilise les services de l'Assurance maladie. L'objectif est de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 18:01:22
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie cote / caisse primaire d assurance maladie

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:15:22
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

Getty Images

Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse privee d assurance maladie / caisse assurance maladie non salarie / adresse caisse d assurance maladie

Code Organisme Assurance Maladie Rsi : Page 6/10 : All ...

Code Organisme Assurance Maladie Rsi

Page 6/1

Liens Sponsorisés

251 Assurance Maladie Travailleur Indépendant | Numéro De ...

Services en ligne. Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie ...

http://www.urmpi.fr/services-en-ligne

252 À Quel Organisme De Sécurité Sociale Est-on Rattaché...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com