Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie
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Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://www.muta-sante.com
Je recherche le formulaire E911 de la securite sociale ...
C'est le formulaire E111 et pas le E911
et voici le lien
C@roline · il y a 1 décennie
1
Soumettre
· à l'instant
j'habite une petite ville et j'ai eu le formulaire tout de suite quand je suis allee a la securite sociale.Je pense que ca doit etre partout pareil
nanou57_65 · il y a 1 décennie
0
Soumettre
· à l'instant
Il s'agit du E111, il n'existe plus depuis 2004 et est remplacé par la...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : formulaire e111 securite sociale / demande carte europeenne securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / bureau de carte d'assurance sociale / securite sociale formulaire
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano
Vous connaissez certainement tous la différence entre le salaire brut et le salaire net, mais :
Savez vous comment ces charges salariales sont calculées ?
A quoi servent-elles ?
Quel pourcentage de votre salaire brut représentent-elles ?
Avez vous remarqué que votre salaire net imposable était différent du salaire net réellement perçu ?
Voilà un certain nombre de questions que je me suis...
Site :
http://www.kevinpolisano.com
Le Télégramme - Finistère - Places handicapés. «Halte à la ...
Places handicapés. «Halte à la fraude aux cartes !»
Publié le 29 septembre 2017 Modifié le 29 septembre 2017 à 07h47
5 Voir les commentaires
Depuis 2015, le macaron officiel délivré aux personnes handicapées leur permet de stationner gratuitement sur tous les parkings publics. D'où une augmentation des fraudes, constatée notamment par une Concarnoise.
Handicapée depuis une dizaine...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie quimper / caisse primaire d assurance maladie finistere / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure
L'acte de prescription - Thermes et cures thermales en France
Quel est le suivi assuré par le médecin thermal auprès du médecin traitant ?
Qui doit prescrire une cure thermale : est-ce au médecin traitant ou au médecin spécialiste de le faire ?
La cure est prescrite par un médecin, généraliste ou spécialiste (ou un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) sur le formulaire Cerfa n°1139*01.
Les soins thermaux...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : formulaire securite sociale changement medecin traitant / formulaire medecin traitant securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Quel est le délai pour recevoir une succession ...
Accueil » Ma Banque » Quel est le délai pour recevoir une succession ?
Quel est le délai pour recevoir une succession ?
Posted on 7 janvier 2015 by aurelienchaumet in Ma Banque // 48 Comments
L'émotion de la perte d'un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance / caisse d assurance maladie
Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » SAS - SASU » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié le 17 novembre 2015 dans la thématique SAS - SASU - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une...
Le Blanc-Mesnil — Wikipédia
Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]
La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .
La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...
Date: 2018-03-26 14:34:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d assurance de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie paris 17
Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L'Economiste
LES entreprises affiliées à la CNSS qui ne passent pas par la télédéclaration peuvent se faire des cheveux blancs.
Depuis le 1er janvier 2013, la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Demande de prise en charge - Accueil - Thermes et cures ...
Demande de prise en charge
Elle doit être faite sur un imprimé fourni à l'assuré par sa caisse d'affiliation :
Pour consulter le modèle de l'imprimé, cliquez ici
PRESCRIPTION : elle est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l'assurance maladie.
Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / adresse caisse d assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-03-25 05:10:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
retraite complementaire et cotisation assurance maladie ...
Equipe
Bonjour Sylvie,
Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les retraités cadres, pour le compte de l'Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.
Le régime général de la Sécurité sociale et la CNRACL, qui sont des régimes de base, ne...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie
Centre de Pathologie de l’Ouest | Les réponses à vos questions
Centre de Pathologie de l'Ouest
Anatomo-cytopathologie Immunopathologie PATHOLOGIE moléculaire
Les réponses à vos questions
Qu'est-ce que l'Anatomo-cytopathologie ?
Pourquoi recevez-vous une feuille d'honoraires ?
Votre frottis a été demandé dans le cadre du dépistage organisé
par CAP santé 49, pourquoi recevez-vous une feuille d'honoraires ?
Comment régler la feuille d'honoraires...
Site :
http://cpouest.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / caisse d'assurance maladie cholet / caisse d assurance maladie cholet / caisse d'assurance maladie et securite sociale
CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables
Hauptinhalt1
Conseils personnalisés avec service de rappel
Vous pouvez nous atteindre du lundi au vendredi, de 08.00 à 18.00 heures et sans interruption. Si vous le désirez, nous vous rappelons - aussi le samedi entre 08.00 et 12.00 heures. Pour cela, demandez tout simplement un rappel . Jusqu'à 23.59 heures pour un rappel le lendemain, le vendredi jusqu'à 09.00 heures pour un...
Site :
https://www.kpt.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Comparatif des caisse d'assurance maladie 2016, comparer ...
Disclaimer
Mentions légales / non-responsabilité
offrescaissemaladie.ch est un portail gratuit d'information et de comparaison avec pour but de mettre en contact les visiteurs intéressés avec les prestataires de services ou les conseillers. Les données recueillies à cet effet sont volontairement fournies par l'utilisateur. Seules les données transmises serviront à fournir la prestation...
Site :
https://www.offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance sociale belgique / organisation de l protection sociale
Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Histoire
En 1945
Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...
Site :
cnmss.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule ...
- Articles 4225-2 à 4 du Code du Travail sur la mise à disposition de boissons aux salariés
- Article R4225-1 du Code du Travail sur l'aménagement des postes de travail en extérieur pour la protection contre les conditions atmosphériques
- Recommandation R226 de la CNAMTS - Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés préconisant l'évacuation des salariés travaillant...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts)
loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-03-27 12:31:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Téléchargez votre attestation de droits en ligne ! | Santé ...
Si vous avez besoin d'une attestation de droits, vous pouvez la télécharger en quelques clics en vous connectant sur votre compte ameli ! Accédez à la rubrique « Mes demandes »> « Demander une attestation de droits ». Quelques secondes suffisent !
Vous avez également la possibilité de télécharger une attestation de droits pour chacun des bénéficiaires qui vous sont...
Site :
http://sarthe.masanteactive.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie amelie mon compte
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2018-03-27 12:19:10
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...
21h
faible - moyen - fort
Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !
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La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Saint-Honoré-les-Bains — Wikipédia
Les hôtels[ modifier | modifier le code ]
Parmi les nombreux hôtels de la ville, la famille Walsdorff, originaire de Basse Lorraine, fit construire l'hôtel Bellevue, et prit progressivement la gestion de tous les grands hôtels : Les Bains, Le Morvan, Vaux-Martin devenu Regina, le Bristol-Thermal et le Parc. Les têtes couronnées fréquentèrent, cette station thermale en raison,...
Date: 2018-03-26 14:33:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisses d'assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie
Le détachement à l’étranger : principes | ameli.fr
Le détachement à l'étranger : principes
20 avril 2017
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de Sécurité sociale.
Les avantages du détachement
Le détachement est une procédure simple à mettre en place. Elle permet au...
Date: 2018-03-27 14:54:30
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / protection sociale et securite sociale en france / securite sociale francaise a l'etranger
Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI
Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
La couverture sociale de l'indépendant est souvent sujet à préoccupation. Nous avons vu les semaines précédentes comment celle-ci fonctionnait. Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à ce qui se passe pour un indépendant soumis au RSI, lorsqu'il cesse son activité.
Nous pouvons en...
Date: 2018-03-27 12:49:31
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation sociales independant / caisse d'assurance maladie des non salaries
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
A LA UNE
La carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-03-27 20:36:12
Site :
http://www.mdph37.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire tours / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire adresse
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG.
La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),
vieillesse et veuvage (retraite),
accidents du travail et maladies professionnelles,
famille avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).
S'y ajoute...
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale conge maternite / caisse primaire d'assurance maladie de l'ain / caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie de l'ain
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS
Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :
Consultation médecin généraliste : 23 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR
Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR
Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR
Hors parcours coordonné:...
Site :
http://www.hopital-dcss.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Puyloubier | Puyloubier : les arnaques de la directrice de ...
Elle pleure et pleure encore à la barre du tribunal. Deux heures de larmes de crocodile qui, si le climat ne s'était adouci, ont bien failli noyer la justice marseillaise. Morgane Beguinot, 35 ans, directrice de la maison de retraite L'Ensouleiado, à Puyloubier - 67 lits - après avoir exercé à la clinique La Provençale, aux Camoins (11e), y répondait de faux, usage de faux et...
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie bouches du rhone / caisse d assurance maladie des bouche du rhone / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Service des affaires sociales
Hôtel de ville - accueil au 1er étage
Ouvert aux horaires de la mairie
Tél. : 01 34 21 25 00 Tél. : 01 34 21 25 00
Pour toute demande d'aide,...
Date: 2018-03-27 12:01:30
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance sociale / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Envoyer par Mail
Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (TASS). Cette instance, en charge notamment de régler les litiges entre...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de douai lille / caisse d'assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie de lille / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie france
Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg
Vers les formulaires
Les ayants droit à l'allocation
Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.
Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / numero d ordre securite sociale etranger / caisse d assurance sociale
Le DMP en pratique - SI-Portail
Prochainement, le DMP pourra directement être créé par le patient lui-même sur internet, ou auprès de sa Caisse primaire d'Assurance Maladie de votre département. Ces modalités de création sont actuellement testées dans certains départements de France (Bas-Rhin, Bayonne, Côtes d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy de Dôme, Somme et Val de marne) et seront étendues sur...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire assurance maladie cotes d'armor / caisse primaire assurance maladie des cote d armor / caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie haute garonne
La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
La fiche d'entreprise
N°6 - Janvier 2007
Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie et disposition generale
Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr
L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.
Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.
Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...
Date: 2001-11-06 15:52:53
Site :
http://apanien.free.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...
Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe siècle pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. La Sécurité sociale a signé ce mercredi avec le groupe B & C France et Spring Street Immobilier pour l'achat du Cristolien, au pied de la future gare...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale assurance maladie val marne
Actions d’Amiens Ville-Santé - villes-sante.com
PARTICIPATION DES HABITANTS
Les savoirs ve cus : l'expe rience des Ambassadrices Sante
En lien avec une volonte politique forte d'un processus d'autonomie, la Ville d'Amiens a pris le parti d'accompagner tous les projets s'inscrivant dans une de marche participative en sante . Dans le cadre de la de marche engage e la parole de l'habitant a la me me valeur que celle du technicien. ...
Site :
http://www.villes-sante.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / contrat d assurance sante / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale
Photo Solidaire, Salim Hellalet
Joris Van Gorp
Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...
Site :
http://solidaire.org
Les cinq méthodes de l’industrie pharmaceutique pour nous ...
10 février 2016 / Sarah Lefèvre (Reporterre)
L'industrie pharmaceutique va bien, très bien même. Grâce aux Français, leurs plus fidèles clients au monde, mais d'abord grâce à un intense et efficace travail de l'ombre auprès des autorités politiques et sanitaires et des médecins. Si la santé des laboratoires est renforcée par ces pratiques, ce n'est pas le cas de celle des...
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Profession photographe : présentation du statut social du ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
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