Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale
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Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité...
Date: 2018-03-26 10:36:02
Site :
https://fr.april-international.com
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d'immatriculation securite sociale
le système de santé libanais - Expatriation.com
Fiche santé pays Liban
Le système d'assurance maladie et de sécurité sociale au Liban
Avant la guerre, le Liban était considéré comme le meilleur système de santé de tout le Moyen Orient. Mais depuis, il a été largement concurrencé par des pays frontaliers qui ont considérablement amélioré leurs infrastructures hospitalières, et il a vu des européens et des Américains...
Site :
http://www.expatriation.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Demande d’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale ...
Demande d'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale
Par © Prat Editions
Adresse e-mail
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
L'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale peut vous être demandée (par exemple à l'embauche d'un nouvel emploi). Votre centre d'affiliation à la Sécurité sociale est en mesure de vous envoyer une nouvelle attestation de droits si vous ne l'avais plus.
Quand utiliser ce modèle:
Dans certains cas, vous devez fournir une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale (par...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / demande affiliation a la securite sociale / attestation de droit a la securite sociale / demande attestation securite sociale
Remboursement Orthodontie - Prise en charge sécurité ...
Soins d'orthodontie : combien ça coûte ?
Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d'un traitement (adulte ou enfant)
Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu'on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d'orthodontie.
Une première consultation d'orthodontie va...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / prise en charge secu orthodontie / caisse d assurance maladie / securite sociale maladie remboursement
Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com
Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).
Par courier
Pour la première option, il suffit...
Date: 2018-03-18 06:30:27
Site :
https://assurevue.com
Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Lettre FO
Retraites n°138
Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale retraite
Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale : PMSS ...
Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale
Le PMSS, ou plafond mensuel de la sécurité sociale, est une abréviation que vous avez déjà dû croiser sans réellement savoir à quoi elle correspondait. Pourtant, ce plafond a une incidence sur de nombreuses prises en charge ou subventions.
Il s'agit d'un indice qui est utilisé dans le calcul de certaines prestations sociales ainsi que...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance
Vous partez en France pour effectuer vos études ou pour un stage ?
Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.
Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...
Pour pallier à ces manques, il...
Site :
https://www.acs-ami.com
Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
Présentation
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines ( CANSSM ) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Remboursement Sécurité sociale pédicure-podologue
Mise à Jour du 8/11/2012
Le podologue joue un rôle de plus en plus important en gériatrie, en pédiatrie, dans la prévention des complications du pied diabétique, dans la prise en charge pluri disciplinaire des pathologies telles que les spondylarthropathies, les polyarthrites ....
La podologie est l'étude du pied normal et pathologique.
Elle fait partie des...
Date: 2016-12-27 17:55:43
Site :
http://www.podologuesport.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / prise en charge securite sociale / remboursement mutuelle sante / pas de securite sociale / securite sociale je depend
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr
Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.
Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants
Salaires
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :
oui
9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR
9.67 EUR x 35 h x 52 semaines
= 35 EUR
Assurance...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...
Les précisions du docteur Pierrick Hordé.
La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.
Le secteur 1
Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin
Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...
Date: 2018-03-27 10:44:20
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie france / base remboursement securite sociale maladie
Les Etrangers au Sénégal - IPRES | INSTITUTION DE ...
Nous vous expliquons dans ce guide vos droits selon votre statut au Sénégal ou à l'étranger,
le calcul de votre retraite en appliquant la législation sénégalaise ou les accords internationaux de sécurité sociale
Les démarches à effectuer.
Si vous êtes étranger et que vous avez trouvé un emploi au Sénégal :
vous êtes alors recruté localement au niveau du Sénégal vous n'êtes...
Date: 2018-03-27 12:29:57
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Ambroise Croizat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail
Fonctions
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...
Date: 2018-03-26 14:32:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-03-27 12:41:14
Site :
http://asfe-expat.com
Expertise sécurité sociale - medecin-dommage-corporel.expert
Expertise sécurité sociale Docteur SABLON 2016-11-20T19:46:37+00:00
Expertise médicale litige avec la sécurité sociale
L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d'ordre médical opposant l'assuré à la Caisse primaire d'Assurance Maladie. Il s'agit de litiges relatifs à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015
Garantir un "pacte social de qualité", tel est l'objectif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, adopté définitivement le 1er décembre. Depuis 2 ans, le Gouvernement mène une politique sans précédent de rétablissement des comptes de la sécurité sociale qui produit des effets, malgré une année stable en 2014. En 2015, et pour les années suivantes, cette...
Date: 2018-03-27 12:21:09
Site :
http://www.gouvernement.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Voies de recours > Les voies de recours administratifs
Les voies de recours administratifs
L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance d'une procédure d'opposition contre les décisions à portée individuelle. En matière d'assurance maladie-maternité, il peut en outre porter tout litige au sujet d'un tarif devant...
Date: 2018-01-04 11:05:15
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Le choix d’une mutuelle en cas d’Affection de Longue Durée ...
Loi Fillon
Le choix d'une mutuelle en cas d'Affection de Longue Durée
La Sécurité Sociale permet d'assurer une grande partie de nos dépenses en soins médicaux à travers un remboursement plus ou moins important, selon les affections. Les mutuelles de santé permettent de compléter ce niveau de remboursement et de limiter encore plus les dépenses en cas de problèmes de santé. Dans le cas...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie longue duree / formulaire declaration medecin traitant securite sociale / remboursement securite sociale regime general / formulaire medecin traitant securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Authentification | Dossier Médical Partagé
j'obtiens les données de
connexion à mon dmp
Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
* Champs obligatoires
Je saisis mon numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale*
Le numéro de sécurité sociale à...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : numero de securite sociale carte vitale / regime general de la securite sociale numero / securite sociale carte vitale / code numero securite sociale / numero caisse securite sociale
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction securite sociale / compte de la securite sociale / securite sociale / pas de securite sociale
Sécurité sociale étudiante : le site etudiants.ameli.fr ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © shimako - Fotolia.com
Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?
Pour bénéficier de la pré-affiliation à la...
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Sécurité sociale : tarif de convention - Minutefacile.com
Etape 3 : Pour conclure
Le tarif de convention : la définition C'est un tarif qui permet de déterminer pour chaque acte le montant du remboursement de la Sécurité sociale.Il s'applique généralement sur les consultations médicales.Il est fixé sur une convention qui est signée par les professionnels de santé et la caisse d'assurance maladie.
Un exemple précis À titre d'illustration, le tarif de convention pour une consultation chez un...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
© Fotolia.com
Le RSI...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Immunisé contre les déficits ? Dans les secrets du régime ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Alors que le PLFSS 2015 entre en débat au Parlement mardi 21 octobre avec pour inlassable mot d'ordre la réduction des déficits, d'autres systèmes de santé font figure d'exception en termes d'optimisation des dépenses et d'équilibre budgétaire comme le régime d'Alsace-Moselle.
Règle d'or budgétaire
20 Octobre 2014
- Mis...
Date: 2018-03-27 14:49:59
Site :
http://www.atlantico.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
PPT – E-government dans le secteur social: d PowerPoint ...
Banque Carrefour de la s curit sociale. Chauss e Saint-Pierre 375 ... du mod le est align e sur les besoins actuels d'utilisation des informations ... - PowerPoint PPT presentation
Number of Views:48
Title: E-government dans le secteur social: d
1
E-government dans le secteur socialdéveloppement
s futurs
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale...
Site :
http://www.powershow.com
Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur du ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-03-27 19:18:00
Site :
https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Obtenir votre numéro de sécurité sociale américaine ...
Posted by Alexandre Robert in Préparer son séjour with 0 comments .
Obtenir votre numéro de sécurité sociale américaine (Social Security Number)
Vous en avez sûrement conscience, mais les démarches administratives ne s'arrêtent pas dès lors que vous avez obtenu votre Visa J1 pour les USA. Au contraire ! Mais rien ne sert de paniquer toutefois, puisque Stageusa.fr prend le temps de tout...
Site :
http://www.stageusa.fr
Thèmes liés : comment obtenir numero securite sociale france / comment obtenir numero securite sociale / comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / obtenir numero securite sociale france / obtenir un numero de securite sociale usa
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
Article précédent : « Rectificatifs », page 2
->
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
>
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2018-03-27 14:34:51
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)
Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)
Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :
l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...
Date: 2015-12-08 09:54:43
Site :
senat.fr
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Base de remboursement de la sécurité sociale française ...
Base de remboursement de la sécurité sociale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .
Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.
Elle est fixée par...
Date: 2018-03-26 14:42:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / tarif de base securite sociale
Caisse de Sécurité Sociale
Le conseil auprès des employeurs
La formation, l'information et la sensibilisation
L'aide à la mise en place de comités d'hygiène et de sécurité
Les visites de contrôle
Pourquoi la prévention ?
Des statistiques récentes du BIT...
Date: 2014-09-10 10:35:54
Site :
http://www.secusociale.sn
Thèmes liés : securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale / caisse de securite sociale du senegal / centre de securite sociale 94 / centre se securite sociale
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
La retraite française aux Etats-Unis - Consulat Général de ...
Demande de retraite française aux État-Unis
I - Les démarches précédant la demande de retraite
Avant toute démarche de retraite française, il est important d'avoir en sa possession le relevé de carrière en France. Ce document permet de calculer les points retraite sur le nombre des années de cotisations.
Ce relevé est à demander auprès de sa caisse de sécurité sociale française...
Site :
https://miami.consulfrance.org
Thèmes liés : securite sociale francaise contact / calcul retraite securite sociale france / caisse de retraite securite sociale / demande de securite sociale france / securite sociale centre et caisse
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Droit de la sécurité sociale : le développement historique ...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
By Ben H.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 15 janvier 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
On va poser quelques points sur l’aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / historique de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / bureau securite sociale / assurance maladie securite sociale
Montant, Plafond | Retraite - Le Particulier
Rectificatif paru dans le n°1013 du Particulier de mai 2007, p7. [...] le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 1987 est de 116 820 euros et non de 166 820 euros. [...] Si le montant obtenu est supérieur au plafond annuel revalorisé de l'année correspondante dans notre tableau, retenez le montant de ce plafond, et non celui que vous avez calculé. [...]
Retraite de base :...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale 2007 / montant du plafond de la securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale 2012 / montant du plafond de la securite sociale