Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Algérie - Retraite sans condition d'âge - C'est bien fini ...

Concernant le dispositif de retraite sans condition d'âge, les déclarations récentes du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi ont le mérite de la clarté : sa suppression est toujours à l'ordre du jour et fera l'objet d'un «sommet» UGTA-gouvernement-patronat (ce qui avait été décidé lors de la tripartite de décembre 2009). La convocation de ce «sommet» sera décidée par le Premier ministre. Lors de la cérémonie de signature, le 1er mai, de 20 conventions de branches et conventions collectives «cadre», le ministre Tayeb Louh a déclaré que son [suite...]

Date: 2010-05-06 05:03:00

Articles de blogs (274) | Vidéos (7)
 


RETRAITE SANS CONDITION D'ÂGE : RETRAITE à ROUIBA

Concernant le dispositif de retraite sans condition d'âge, les déclarations récentes du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi ont le mérite de la clarté : sa suppression est toujours à l'ordre du jour et fera l'objet d'un «sommet» UGTA-gouvernement-patronat (ce qui avait été décidé lors de la tripartite de décembre 2009). La convocation de ce «sommet» sera décidée par le Premier ministre. Lors de la cérémonie de signature, le 1er mai, de 20 conventions de branches et conventions collectives «cadre», le ministre Tayeb Louh a déclaré que son [suite...]

Date: 2010-05-05 10:25:31


Blog de l'UMP - le Mouvement Populaire: Réforme Hebdo spécial ...

Madame La Ministre, bonjour Le gouvernement a récemment lancé un appel à projets « services à la personne » et un plan des métiers de la dépendance. Le pharmacien d’officine, de par son implantation et sa relation avec les patients, pourrait prendre en main de nouvelles missions, que ce soit en matière de maintien à domicile, d’accompagnement thérapeutique ou de délivrance des services à la personne. Comment comptez-vous vous appuyer sur les pharmaciens d’officine pour faire face à ces enjeux ? Merci pour votre réponse Madame la Ministre, Pourquoi la Sécurité Sociale [suite...]

Date: 2008-03-03 11:30:08


L'AUTO ENTREPRENEUR & son conjoint - SNAE et TPE 78 le blog

Le conjoint collaborateur est bénéficiaire des prestations de maladie. Il est ainsi estimé "ayant droit" du chef d’entreprise par le régime d’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés. Il reçoit, dans l’éventualité d’une adoption ou d’une maternité, une allocation forfaitaire de repos maternel mais également une indemnité journalière pour son remplacement par du personnel salarié. Le congé de paternité est un droit que peut faire valoir le père ayant un statut de conjoint collaborateur. Le conjoint collaborateur ne participe pas au versement de cotisations [suite...]

Date: 2010-03-17 18:02:00


Kopfpauschale – Somme forfaitaire - Mon Berlin

Ceci dit, en Allemagne comme en France, les caisses de l’Assurance maladie sont plus déficitaires chaque année. Et, bien que le système allemand soit assez différent du nôtre dans son mode de fonctionnement, jusqu’à aujourd’hui, ils reposent sur un principe identique : celui de la solidarité. Grosso modo, cela signifie que chacun contribue au financement de l’assurance maladie selon ses revenus, et non selon ses risques (âge, sexe, maladie chronique, fumeur…). L’Allemagne a déjà fait une entorse à ce principe, en instituant des assurances privées à côté [suite...]

Date: 2010-03-02 06:39:00


ELMOUDJAHID.com - Quotidien national d'information - Reprise jeudi ...

Concernant le devenir de l'unité "BCR" de Oued R'hiou (W. Aïn Defla), le ministre a souligné que le gouvernement est déterminé à renforcer cette  activité et la protéger contre la compétitivité étrangère et la contrefaçon  à la faveur de sa stratégie de relance du secteur public.         Dans une déclaration à la presse, M. Temmar a rappelé la détermination du gouvernement à opérer un changement dans les sociétés de gestion des participations (SGP).  Ressources en eau Sellal : “Une étude a été réalisée pour permettre une solution aux crues de oued [suite...]

Date: 2010-04-02 00:00:00


EURL IS: Conseil création - Freelance-info

Enfin, pour le formulaire TNS, pour la déclaration sociale: Assurance maladie: On me demande un numéro. A quoi cela fait-il référence ? Comme caisse de retraite, je compte mettre "Professionnelle" pour être à la CIPAV (+ intéréssant que l'ORGANIC). Est-ce correct ? Faut-il préciser CIPAV à coté ? Dans ce cas, quelle seront mes caisses d'affiliation Sécurité sociale, assurance maladie, ..à partir de 2008 ? RSI + CIPAV uniquement ? Merci de votre retour. Bonjour, > Nature de l'activité: Je compte mettre Profession libérale. Est-ce > correct ? Ce n'est pas un type [suite...]

Date: 2007-11-23 22:35:11


[Altermonde-sans-frontières] Chômeurs en fin de droits : un vrai ...

Pour 2010, certaines mesures de la loi de financement de la Sécurité Sociale vont particulièrement peser sur les cotisations des complémentaires santé : l’augmentation du forfait hospitalier, une taxe exceptionnelle liée à la grippe A et le maintien de l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires (3,4 %) décidée l’année dernière La Commission Européenne a adopté un plan d’action pour simplifier les formalités administratives sur la santé et la sécurité au travail. Il consiste à "exempter certaines petites entreprises de l’obligation d’établir une [suite...]

Date: 2010-04-22 04:15:00


Avis de passage avant le contrôle URSSAF : notion de controle ...

Tout en reconnaissant que «la prise en considération des renseignements communiqués par un autre organisme social en vue d’un redressement constitue un contrôle au sens de l’article L.243-7 du code de la sécurité sociale» la Cour de Cassation a dit que « la régularité d’un tel contrôle n’est pas subordonnée à l’envoi de l’avis préalable prévu par l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, lequel a pour objet d’informer l’employeur de la date de la première visite de l’inspecteur du recouvrement. » C’est dans ces conditions qu’est intervenue [suite...]

Date: 2010-04-07 05:01:09


- Résumé du 26 au 30 avril 2010

Les modalités de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre de l'emploi de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi dans le secteur agricole, créée par la loi de finances rectificative pour 2010, du 9 mars 2010, sont fixées par un décret du 23 avril. La mesure s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010. Bref social n° 15600 du 28 avril 2010 Syndicats Un accord sur les voies et moyens de la négociation dans la métallurgie a été conclu, le 26 avril, dans la métallurgie. Il traite [suite...]

Date: 2010-04-30 00:00:00


Vérités sur la retraite des fonctionnaires - PCF.Brignoles

Un cadre du privé né la même année, qui termine sa carrière à deux fois le plafond de la Sécurité sociale (5 800 euros par mois), touchera 60 %. » 5. La vérité sur la cotisation salariée et la contribution employeur Alors que les employés du privé reversent 10,55 % de leur salaire brut au régime des retraites, le taux de cotisation des fonctionnaires n’est que de 7,85 %. On avance surtout que l’État employeur cotise à hauteur de 55,7 %, alors que le taux est de 15,6 % pour l’employeur privé. On compare, là encore, des choses différentes. Le taux de cotisation [suite...]

Date: 2010-04-27 20:52:00


Budget 2010 de la sécurité sociale « Comité de défense de l'hôpital

Les députés de droite (UMP-NC) viennent de voter le budget de la Sécurité sociale. Le sous-financement de la SECU devrait en effet atteindre trente milliards d’euros en 2010 ! Le gouvernement se refuse a augmenter les cotisations sociales, a élargir l’assiette de cotisation aux profits des actionnaires, le seul levier qu’il a choisi c’est faire payer plus les malades La première salve a été l’augmentation de 12,5 % du forfait hospitalier que doit payer le patient par jour passé à l’hôpital. Il passe au 1 janvier 2010 de 16 à 18 €. Cette hausse sera normalement prise [suite...]

Date: 2009-12-10 11:51:44


DEREMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS : EST-CE VRAIMENT LA BONNE ...

PARIS (NOVOPress) : A l’heure où le président Sarkosy s’apprêtait à dîner avec le président Obama et à le féliciter pour la mise en place d’un système de protection maladie, le gouvernement français poursuivait son entreprise de démolition d’une Sécurité sociale qui assure de moins en moins son rôle, à l’image des hôpitaux français dont les administrations de plus en plus pléthoriques dépensent toujours plus de moyens – financiers, en personnel, en temps et en énergie – pour éviter des hospitalisations plutôt que pour soigner. Une nouvelle liste de [suite...]

Date: 2010-04-06 13:29:00


Homogénéisation temporelle ou capitalisation, il va falloir ...

En matière de retraite de base, c’est, à chaque instant, obliger les uns à payer des cotisations de sécurité sociale vieillesse pour verser des retraites aux autres, en se servant au passage. Mais, comme on vient de le voir, les cotisations ont une dimension temporelle - via les salaires à prendre en considération pour le calcul du salaire de référence - et les retraites ont une dimension temporelle - via la durée de cotisations pour obtenir le « taux plein » ou un taux avec décote -. Ces deux dimensions temporelles ne sauraient être cachées. Pas davantage que la troisième [suite...]

Date: 2010-04-26 17:44:00


Blog Mutuelle » Mutuelle mgen. Presentation du site d'assurance.

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. mutuelle Générale de l’Education Nationale ou MGEN C’est une mutuelle qui se lance profondément dans la protection de la sante des personnes avec ses formules en complémentaire santé, en assurance prévoyance et en retraite complémentaire et dans la vie sociale et educative a travers la fondation MGEN et ses nombreux partenaires tels que l’Inserm, l’APAJH, le GNIES, l’Adosen. Membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et de la Mutualite Fonction Publique (MFP), la [suite...]

Date: 2008-06-25 17:34:59


Bienvenue sur le site du MJS Nord » Blog Archive » Restitution de ...

Les cotisations patronales sont-elles un cheval de Troie qui permet aux patrons de s’immiscer dans la gestion des caisses de la sécu (anciennes caisses de prévoyance, de secours mutuel…), ou bien représentent-elles une participation financière indispensable ? - Cotisations ou impôt ? Le discours dominant actuel affirme qu’il faut « diminuer le coût du travail », et donc réduire les cotisations pour favoriser l’impôt. Pourtant, le coût du travail n’est pas très élevé en France : nous sommes à la deuxième place européenne, l’heure de travail TTC est de 10€ plus [suite...]

Date: 2010-05-05 22:42:38


Financement des retraites : d'autres choix sont possibles ...

On peut imaginer repenser profondément le mode de financement de la sécurité sociale. Les ouvriers étant remplacé par des robots, certains avaient imaginé à une époque d’imposer des charges sociales sur les robots. Blague à part, l’automatisation, les gains de productivités, la différence entre les entreprises de mains d’œuvres et celles à fortes valeurs ajoutées posent un problème. Pourquoi donc continuer à asseoir la part patronale des cotisations sociales sur les salaires ? Pourquoi ne pas imaginer plutôt asseoir la part patronale des cotisations sociales sur [suite...]

Date: 2010-03-29 10:00:00


Auto-entrepreneur : une coquille vide ? « Ecotidien

Des résultats fragiles qui plombent les caisses de la Sécurité sociale selon les indépendants. « Depuis l’avènement de ce statut, nous subissons une concurrence déloyale. Et plus grave encore, comme ces auto-entrepreneurs cotisent très peu, c’est notre caisse qui en prend un coup », note Fayçal Kabli, plombier sous le statut de la SARL. Mais ce sont surtout les premiers concernés qui sont pénalisés par cette situation : « Je cotise très peu dans ma caisse, car je fais très peu de résultat. Par conséquent, si demain j’arrête mon activité, je n’aurai pas  [suite...]

Date: 2010-05-05 07:54:47


Mutuelle Familiale des Cheminots | Mutuelle familiale

La Mutuelle Familiale des Cheminots est affiliée à la fédération nationale de la mutualité française. En tant que mutuelle complémentaire, elle est régie par le livre II du Code de la mutualité. La Mutuelle Familiale des Cheminots est un partenaire de la caisse de prévoyance de la SNCF. Les niveaux de prestations La Mutuelle Familiale des Cheminots propose une protection de base et une protection complète. Concernant la protection de base, elle s’applique aux frais consécutifs aux soins dentaires, d’optiques et d’acoustiques. La Mutuelle Familiale des Cheminots intègre [suite...]

Date: 2009-12-20 17:52:34


La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie ...

Législation du 25 avril au 2 mai 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF CNAV Circulaire n° 2010/44 du 23 avril 2010 - Revalorisation de l'allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010. Ouvrir Circulaire n° 2010/43 du 23 avril 2010 - Revalorisation à compter du 1er avril 2010: des pensions et rentes en cours de service , des salaires et cotisations , des montants du minimum contributif, de la majoration tierce personne (12 460,37euros par an), du minimum de la pension de réversion (3 222,64 euros par an), du seuil du versement forfaitaire [suite...]

Date: 2010-05-02 08:21:55


Participation des employeurs aux régimes complémentaires de santé ...

Le 1er mai, les manifestations et les rassemblements pour la défense des retraites ont réuni plusieurs milliers de personnes à travers la France à l’appel de FO. À Paris, ils étaient plus de 2.000 à défiler entre la Place de la République et l’Hôtel de ville. Et tous étaient là pour clamer leur opposition à tout allongement de la durée de cotisation et/ou report de l’âge légal de départ à 60 ans. «Nous n’avons pas l’intention de nous laisser faire!», a lancé la secrétaire confédérale Michèle Biaggi qui conduisait samedi le cortège parisien. L’aide des [suite...]

Date: 2009-10-23 07:12:00


Choisir sa mutuelle santé retraité | Les maisons de retraite Alzheimer

Bien choisir sa mutuelle santé est devenu indispensable aujourd’hui mais demeure très complexe. Le transfert des remboursements médicaux et chirurgicaux de la sécurité sociale vers les mutuelles et assureurs santé augmentent irrésistiblement les cotisations des contrats mutuelle santé. La population des retraités appelée aussi "seniors" est particulièrement concernée par cette problématique. Ces derniers qui ne peuvent plus prétendre aux contrats mutuelle groupe servis par les entreprises avec participation de l’employeur, sont confrontés à des soins et examens de plus en [suite...]

Date: 2010-01-25 14:56:46


Santé:Quand Sarkozy défend aux USA ce qu'il s'acharne à détruire ...

Santé : quand Sarkozy "l’humaniste" défend aux Etats-Unis ce qu’il s’acharne à détruire en France Nicolas Sarkoy se pose en défenseur du système de santé solidaire : démontage d’une colossale imposture. En réponse à la question d’un étudiant sur la réforme de santé de Barack Obama, au terme de la conférence tenue lors de son voyage aux Etats-Unis la semaine dernière à l’université de Columbia, Nicolas Sarkoy a eu ces paroles (séquence après 5 mn 39 dans la vidéo) : "Si vous voulez que je sois vraiment sincère, vu d’Europe parfois, quand on voit les débats [suite...]

Date: 2010-04-09 00:59:00


Conditions d'exercice de l'option de non-adhésion au régime de ...

Une couverture de prévoyance ayant pour objet la prise en charge des frais de santé peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, une dispense d'affiliation temporaire au profit des salariés déjà couverts par une assurance individuelle frais de santé, pour la durée restant à courir entre la date d'entrée en vigueur du régime obligatoire et la date d'échéance du contrat individuel. Cette dispense ne vise que les salariés présents dans l'entreprise au jour de la mise en place du système obligatoire et ne concerne pas les salariés embauchés postérieurement. Les [suite...]

Date: 2010-02-08 09:00:09


Lire votre fichier de DADS-U

G01.00.015.002 Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié S41.G01.00.029.001 Base brute Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.030.001 Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.032.001 Cotisation Sociale Généralisée (CSG) S41.G01.00.033.001 Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) S41.G01.00.035.001 Base brute fiscale S41.G01.00.063.001 Revenus d'activités nets imposables S41.G01.01.001 Code organisme destinataire S41.G01.01.002 Numéro de rattachement S41.G01.06.001 Code type exonération S41.G01.06.002.001 Base [suite...]

Date: 2009-12-01 11:07:57


Blog Mutuelle » Devis mutuelle-Mutuelle Générale de Prévoyance ...

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. La MGPS est une mutuelle assurance œuvrant dans le domaine de la protection sociale individuelle et collective. Inscrite au registre national des mutuelles, elle est ainsi régie par le Code de la Mutualité en tant que personne morale de droit privé à but non lucratif. La MGPS s’engage à verser tout bénéfice récolté dans l’amélioration des prestations qu’elle propose à ses adhérents.Avec des valeurs mutualistes telles que la solidarité, l’entraide, la responsabilité…, la MGPS s’est [suite...]

Date: 2009-02-17 18:31:42


Propositions de loi retraites complémentaires

Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. N° 2475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les [suite...]

Date: 2010-05-03 09:20:12


Mon stagiaire tombe malade

L'employeur doit-il établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à un stagiaire sous convention pendant 5 mois ? Un jeune sous convention de stage n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Il n’est pas salarié et le Code du travail n'est pas applicable il ne peut pas prétendre au SMIC la remise d’un bulletin de paye n’est pas obligatoire il n’y a pas de DUE, ni d’inscription au registre unique du personnel Question : Le stagiaire en entreprise tombe malade pendant une semaine, sa [suite...]

Date: 2009-09-02 07:33:34


Plan de financement de la Sécurité Sociale 2009 et loi hôpital ...

Plan de financement de la Sécurité Sociale 2009 et loi hôpital, patients, santé et territoires : vers une privatisation du système de santé Depuis plusieurs années, sous les gouvernements de droite, les sommes à débourser directement par les patients pour leur santé n’ont cessé d’augmenter : création des franchises médicales bien sûr, mais, avant cela, introduction du forfait de un euro par acte, augmentation du forfait journalier hospitalier, instauration d’un forfait de 18 euros pour tous les actes d’un montant supérieur à 91 euros. Malgré ces mesures, [suite...]

Date: 2009-02-11 21:08:00


Secu etudiante : comment ca marche?

Il faut bien faire la différence entre la Sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé, qui sont 2 prestations proposées par les organismes de mutuelle étudiante. Les prestations de la Sécurité sociale étudiante sont les mêmes que celle du régime général de vos parents : remboursements partiels, à hauteur de 70 % des frais médicaux engagés. La complémentaire santé permet un meilleur remboursement, mais elle n’est pas obligatoire. - Le choix d’un centre de sécurité sociale : une affiliation obligatoire Ce choix est remis en question chaque année. En [suite...]

Date: 2010-04-23 14:37:58


« Le contrat d'assurance santé Monégasque – nouveauté ! ». | Actu ...

Résultat : votre prime d'assurance auto s'en ressent, elle est bien souvent revue à la hausse au moment où vous passez le cap de la retraite.... NOuveau : Tranquillité Sénior, LA complémentaire santé pour les + de 50 ans Avec Tranquillité Sénior, composez votre mutuelle santé selon vos besoins en choisissant parmi 4 niveaux de protection et des modules optionnels au choix.... Des remboursements jusqu’à 600% en optique et 250% en dentaire Votre mutuelle santé à partir de 13,22 euros par mois* : des remboursements jusqu'à 600% en optique et 250% en dentaire avec forfaits [suite...]

Date: 2010-02-28 12:51:34


Incroyables mutuelles !

Vous en connaissez beaucoup, vous, des sociétés commerciales à but lucratif, qui se plaignent de devoir augmenter leurs tarifs en même temps que leurs prestations ? Bref, un marchand qui se plaint de devoir faire plus de marge... C'est la couleuvre que les mutuelles de santé sont entrain de nous faire avaler en ce moment. Un peu de plus et on pleurerait : les mutuelles sont contraintes et forcées d'augmenter leurs tarifs puisque l'Etat (la sécurité sociale) prend de moins en moins de remboursement en charge. Comble du comble, les mutuelles mettent cela sur le dos de la fameuse grippe [suite...]

Date: 2009-12-28 17:43:00


indemnités journalières : TNS soyez vigilents - Patrimoine et Santé

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un TNS En cas de maladie prolongée, ou d’un accident nécessitant un arrêt de plusieurs mois, vous TNS, percevrez moins de la ½ de vos revenus. Trouvez-vous cela suffisant ? Les chefs d’entreprises non salariés disposent, en cas d’arrêt de travail, de prestations très limitées. En effet, pour ceux qui relèvent du RSI (régime social des indépendants), les indemnités journalières, comme la pension d’invalidité, s’avèrent des plus modestes : environ 50 %. De plus, les rémunérations dépassant le plafond annuel [suite...]

Date: 2010-02-08 15:25:43


Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites - Le blog du ...

publiée dans la lettre de la Michodiere Le 30 décembre 2009 N°050-09 Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites La réforme des retraites est de nouveau annoncée, oui mais quelle réforme ? Ainsi, si la loi 2003-775 du 21 août 2003 prévoyait un calendrier de rendez-vous en 2008, 2012 et 2016, force est de constater que 2008 fut un rendez-vous manqué en ce sens où, après la remise en cause des régimes spéciaux, il a confirmé les paramètres de 2003 Si la Confédération FORCE OUVRIERE n’était pas favorable à la loi Fillon et l’a combattue, nous demeurons [suite...]

Date: 2010-01-05 08:36:00


Mutuelle - Blog Mutuelle - Info Mutuelle santé et Assurance ...

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Date: 2008-04-21 17:09:52


Expatriation : les formalités avant de partir

Si vous exportez un véhicule automobile, vous devez emporter votre carte grise et votre Permis de conduire ainsi qu’une carte internationale d'assurance (renseignez-vous sur sa validité selon votre pays d’accueil). Pour tout séjour de plus de trois mois, souscrivez un contrat d'assurance auprès d'une compagnie locale. Le Permis de conduire français est valable dans toute l'Union Européenne. Dans les autres pays, pour une expatriation de moins de trois mois, vous pouvez circuler avec votre permis national. Au-delà, vous devez vous procurer un permis international auprès de la [suite...]

Date: 2010-02-12 07:00:00


Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d ...

Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d'assurance-vieillesse obligatoire étranger Plusieurs articles de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 ont réformé les règles de calcul de la pension versée aux travailleurs lourdement handicapés, mais aussi celles permettant aux professionnels libéraux et avocats handicapés de bénéficier d'une retraite plus tôt. La loi a également aménagé les règles de rachat de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour ceux ayant commencé à travailler très jeune et harmoniser les [suite...]

Date: 2010-03-31 12:51:54


Protection Sociale : détachement ou expatriation, que choisir ?

Une adhésion à la CFE en plus d’une complémentaire santé et/ou une retraite qui vous permet de conserver la protection française et les mêmes droits avec des cotisations nettement inférieures à celles du régime général dans le cadre d’un détachement ; Une assurance privée, complémentaire au régime local existant ; Une couverture au premier euro chez un assureur privé. Attention : votre statut au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (salarié expatrié, salarié détaché ou sous contrat local) ne préjuge pas de votre statut fiscal français. Dans tous [suite...]

Date: 2010-04-27 10:42:50


le gouvernement taxera aussi les étudiants

LA MUTUELLE DES ETUDIANTS en ALSACE Le blog des élus étudiants de la section Strasbourg-Colmar-Mulhouse Une taxe injuste, un projet de loi déséquilibré La LMDE exprime son inquiétude quant à ce projet. Le gouvernement ne prend pas la réelle mesure des changements nécessaires pour un système de santé plus solidaire et mieux financé. Il est regrettable que les profits des laboratoires pharmaceutiques ne soient pas plus mis à contribution. Le mode de rémunération et la responsabilité des médecins libéraux n’est d’autre part abordé qu’à la marge. Enfin, le [suite...]

Date: 2008-10-14 09:00:00


Mutuelle de santé en France : fonctionnement | News Netassur

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L’organisme de contrôle des mutuelles est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite. Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du [suite...]

Date: 2009-02-14 08:58:34


[LDH-Toulon] les dangers des franchises médicales

Des négociations discrètes se mènent actuellement, entre des syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires, pour la création d’un secteur « optionnel ». Ce secteur ouvrirait à terme à tous les médecins le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Comment pourront alors se soigner ceux qui n’auront pas les moyens de payer ? L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son [suite...]

Date: 2007-06-13 20:36:34


qe 8526 maintien de l'asv

Christian Vanneste - Député du Nord Le Courage Du Bon Sens! M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le possible non-respect par les pouvoirs publics des engagements pris a l’égard des professions médicales ayant exercé sous régime conventionnel. Depuis 1999 la valeur du point ASV a été« gelée » et, du fait de l’inflation, ce tiers de la retraite aurait perdu 17 % de son pouvoir d’achat. Il semblerait que des nouvelles baisses soient envisagées. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur [suite...]

Date: 2007-12-12 11:18:26


EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49


La date limite de dépôt par internet de la déclaration commune de ...

La DCR permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour l'activité indépendante, mais aussi de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à servir les prestations maladie, si des activités indépendantes, salariée, agricole ou relevant du régime des praticiens ou auxiliaires médicaux sont exercées simultanément. Les revenus à déclarer sont les mêmes que ceux exigés pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant un certain nombre de déductions, abattements [suite...]

Date: 2010-05-03 15:00:18


Indemnité de départ volontaire à la retraite - Union locale CFTC ...

En l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable , le départ volontaire du salarié à la reraite lui ouvre droit à l'indemnité de départ à la retraite telle qu'elle découle de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 généralisée par l'art. L1237-9 cu Code du travail. L'indemnité de départ volontaire est due quelque soit le taux de la pension, elle est fixée à : un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté  un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté un mois et demi de salaire après [suite...]

Date: 2009-07-24 09:27:00


Prévoir la vieillesse

La France compte un million de personnes dépendantes. Le quasi-doublement de la population âgée de plus de 85 ans d’ici à 2015 va entraîner une augmentation de 25 % du nombre de personnes dépendantes. L’état de dépendance implique le financement de soins, de services à un moment de la vie où les revenus sont plus faibles. Qu’est le risque de dépendance ? La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement ou, et souvent par des atteintes [suite...]

Date: 2010-02-17 22:28:32


Quelles charges vont me tomber pour activité BNC? : Statuts ...

Bonjour J'ai créé il y a 1mois une activité BNC. J'ai donc mon numéro de SIRET. Suite à un RDV et quelques coups de fils aux impots, je n'ai toujours aucune certitude sur les charges qui vont se présenter à moi. Aussi j'aimerais des réponses claires sur ce que je vais avoir comme charge sur mes revenus BNC. Dans ce que j'ai cru comprendre: -taxe professionnelle (si applicable) -Impots sur le revenu (les Revenus BNC étant déclarés comme tel) Je voulais savoir si je n'ai que ça ou si d'autres charges (URSAFF ou autre) viendront s'ajouter à ça...? Merci de vos réponses! PS: TVA [suite...]

Date: 2009-11-25 09:56:00


» Economie : Exonération de cotisations sociales 91 Secondes en ...

Cet article a été rédigé le 27 jan, 2010 et indexé dans Economie, Secondes au fil du temps - Exonérations de cotisations sociales La liste des exonérations de cotisation de la sécurité sociale 65 au total, présentées sur le site ( http://www.securite-sociale.fr), est édifiante : Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (”réduction Fillon”) Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) Stagiaires en entreprises Contrat [suite...]

Date: 2010-01-26 23:20:59


Vernon, le Comité de Défense de l'Hôpital met le paquet

Que porte la loi Bachelot sur la réorganisation des hôpitaux et de la santé en général? D'abord, la mise en place des Agences Régionales de Santé l'ARS. Elles sont aujourd'hui opérationnelles et, selon ses adversaires, elles organisent la désertification médicale, les inégalités sociales et territoriales, devant la maladie. Exemple pour le département de l'Eure; il se situe au 90ème rang national. Le manque de moyens est patent, qu'obtiendra-t-il de l'ARS? L'agence de Haute-Normandie va pourtant accorder près de 20 millions d'euros pour favoriser le regroupement des cliniques [suite...]

Date: 2010-04-30 16:02:00


Actualité de la protection sociale

'; doc += ''; doc += ''; winimg.document.writeln(doc); winimg.document.close(); } //]]> L’auto-entrepreneur et la retraite des libéraux : les choses commencent à bouger Comme nous avons l’occasion de l’écrire à maintes reprises, le succès du statut d’auto entrepreneur a une face cachée qui s’avère moins rose. En effet, au-delà des effets d’annonce, le statut d’auto entrepreneur va avoir des conséquences désastreuses sur l’équilibre financier des régimes de retraite des professions libérales. Pour autant, sous l’action vigoureuse de Jacques Escourrou Président [suite...]

Date: 2010-05-02 22:51:55



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