Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale
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Charges patronales et Sécurité sociale - Le site qui ...
1. Le calcul des cotisations sociales pour la Sécurité sociale
Les cotisations sociales destinées à la Sécurité sociale sont calculées, selon la cotisation :
soit sur la base du salaire brut de l'employé ;
soit dans la limite du plafond de sécurité sociale fixé chaque début d'année.
Depuis janvier 2015, le plafond mensuel URSSAF est de 3 170 euros. Cela signifie que si un salaire...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale 2015 / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2015
Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...
Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?
Le contentieux général de la sécurité sociale
Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.
A titre principal, ce sont les litiges relatifs :
A l'affiliation...
Date: 2018-03-27 14:39:16
Site :
http://www.dmavocat.fr
La comparaison des principes de l'action du Conseil de l ...
La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?
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Nombre de pages : 6 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 28 août 2014
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Résumé du document
Document: Dissertation de Droit Européen: La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale / direction securite sociale / organisation de la securite sociale
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale lyon / caisse de retraite securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / controle maladie securite sociale / securite sociale lyon
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Attestation sécurité sociale
Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...
Planetoscope - Statistiques : Dépenses de la sécurité ...
Dépenses de la sécurité sociale en France
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Dépenses de la sécurité sociale en France
les dépenses de la sécurité sociale en France représente 15.030 euros par seconde (compteur) et 747 milliards d'euros par an pour les 4 grands régimes. Le déficit de la sécurité sociale est estimée à près de 10 milliards d'euros.
Depuis le 1er...
Site :
https://www.planetoscope.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / branche maladie securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr
Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante
Affiliation à la sécurité sociale étudiante
L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :
Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...
Date: 2018-03-27 15:28:02
Site :
https://www.obspm.fr
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site :
http://infosdroits.fr
Le refus du versement des indemnités journalières de l ...
Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Litiges avec la Sécurité sociale >Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission des compte de la securite sociale / fiche securite sociale / compte de la securite sociale / direction securite sociale / securite sociale
Comment avoir une couverture sociale
via commentfaiton.com
#8 : Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale ...
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à ... et vos enfants peuvent aussi avoir droit à la couverture sécurité sociale.
via mep.fr
#9 : Le portail du service public de la Sécurité sociale / Usagers ...
Le numéro de Sécurité sociale est construit par...
Site :
http://www.comment-avoir.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / comment trouver son numero de securite sociale / portail service public de la securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale sans emploi / comment avoir numero securite sociale
Système de protection sociale, histoire de la mutuelle
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...
Date: 2018-03-27 16:54:02
Site :
https://humanis.com
Régime fiscal et social des indemnités de rupture ...
En effet, l'article 21 I de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, applicable à compter du 1er
janvier 2013, dispose :
" L'article L. 137-15 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1º Le 3º est ainsi rédigé :
o « 3º Des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ainsi que de départ volontaire versées...
Date: 2018-03-27 15:21:10
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...
Date: 2018-03-27 15:17:00
Site :
https://www.village-justice.com
Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale
Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.
L'Assurance maladie applique un taux de remboursement sur ce tarif de base. Ce taux varie selon la nature de la prestation médicale ou le respect du parcours de soins...
Date: 2018-03-27 14:24:00
Site :
https://www.previssima.fr
Comprendre son numéro de sécurité sociale | santé pratique ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Comprendre son numéro de sécurité sociale
Je partage...
Publié dans À savoir et tagué : assurance maladie , carte Vitale , sécurité sociale .
Le numéro de sécurité sociale est un véritable sésame dans les relations des assurés avec l'Assurance Maladie mais aussi avec de nombreuses autres administrations françaises. Comment l'obtient-on et à...
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 21:59:26
Site :
http://securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 12:43:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...
Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel.
NDLR :
Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...
Site :
https://www.legisocial.fr
Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les...
Date: 2018-03-26 10:27:12
Site :
https://fr.april-international.com
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...
Date: 2018-03-26 14:47:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
au niveau régional : 15 caisses...
Site :
ameli.fr
Contentieux - Définition
CONTENTIEUX DEFINITION
Définition de Contentieux
Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / caisse affiliation securite sociale / code caisse securite sociale / caisse regionale securite sociale / affiliation obligatoire a la securite sociale
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche...
Site :
ameli.fr
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55
Liens de téléchargement et aperçu
Description du formulaire
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2018-03-27 15:03:14
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...
Date: 2018-03-27 21:43:26
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:44:07
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-03-27 13:22:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Adaptation des paramètres sociaux au 1er janvier 2018
Les paramètres sociaux ont été adaptés au 1er janvier 2018. Les principaux ajustements concernent les seuils de pension minimale et maximale pour les pensions nouvellement attribuées en 2018 et les valeurs monétaires applicables pour les actes prestés dans le cadre de l'assurance dépendance.
Rapport 2017 sur la sécurité sociale de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)
Le rapport présente de manière détaillée l'évolution des recettes et des...
Date: 2018-03-27 09:35:04
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / difference entre protection sociale et securite sociale / regime general de la securite sociale
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les...
Date: 2018-03-27 15:02:45
Site :
https://global.april-international.com
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...
Date: 2018-03-26 14:47:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement couronnes dentaires par sécurité sociale
/Couronnes dentaires : remboursement sécurité sociale à l'étranger
Couronnes dentaires : remboursement sécurité sociale à l'étranger
Très souvent les coûts de traitement des couronnes dentaires sont un obstacle dû aux faibles remboursements et aux prix élevés des soins dentaires en France, cela pousse de plus en plus de patient à refaire ses dents en Hongrie car le prix des soins...
Site :
https://europe-dentaire.com
Thèmes liés : comment trouver sa securite sociale / prise en charge securite sociale / comment savoir quelle est sa securite sociale / pas de securite sociale / calcul securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:49:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Date de première immatriculation à la Sécurité Sociale
le moteur de recherche du site http://www.securite-sociale.fr/ affiche :
"immatriculation" est un mot inconnu.
R1
J'ai besoin de retrouver la date de ma première
immatriculation à la Sécurité Sociale.
Où pourrais-je trouver cette date ?
NB : je travaillais pendant les vacances scolaires et j'étais donc
déclaré par mon employeur de l'époque, donc avant mon entrée "réelle"
dans la vie...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero immatriculation securite sociale ou le trouver
Le régime de sécurité sociale du travailleur indépendant ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?
Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?
Publié le 28 août 2017 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / affiliation regime general securite sociale
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Qu’est-ce que la sécurité sociale étudiante? - Créteil
Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?
Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?
C'est une assurance obligatoire qui vous permet d'être remboursé comme les autres assurés pour une partie de vos dépenses. Les « mutuelles étudiantes » sont chargées de gérer votre sécurité sociale étudiante : elles vous rembourseront selon les mêmes taux que les assurés des autres régimes.
Qui est concerné ?
En tant qu'étudiant, vous êtes obligé de vous...
Site :
https://www.crous-creteil.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / securite sociale pour etudiant a l'etranger / etablissement non agree securite sociale etudiante / regime obligatoire securite sociale etudiante
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale? - ERES
Emmanuelle Dupeux, consultante en droit social, donne la réponse sur les pages du magazine de l'Ordre des Experts-Comptables, SIC, avril 2014, n° 328, p. 28
« Qui est tenu de cotiser en France?
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, toutes les personnes exerçant sur le territoire français une activité pour le compte...
Site :
https://www.eres-group.com
Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...
Le parcours de soins et le médecin traitant
La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Plafond de la sécurité sociale : le nouveau montant pour 2014
A partir du 1er janvier 2014, le nouveau Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) devrait être fixé à 37 548 euros.
D.R.
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a augmenté de 1,4%. Sa valeur mensuelle est désormais fixée à 3 129 euros au 1er...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale 2013 / plafond de la securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale