Le JT du 18/12/17 : Mentions sur les factures, Mention manuscrite, La loi de financement

Au sommaire : Mentions sur les factures, Mention manuscrite rédigée par la secrétaire d’une caution, La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est adoptée

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Vaccination obligatoire des soignants contre la grippe

Audrey Dufeu Schubert, députée de Loire Atlantique, interroge la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur la vaccination obligatoire des soignants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

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Par : Audrey Dufeu Schubert

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Intervention en séance publique au sujet de la CSG ( article 7 du PLFSS)

Intervention en séance publique au sujet de la CSG et son impact sur les retraités et les budgets hospitaliers

Article 7 du Projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2018

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Par : Secretariat Elisabeth Toutut-Picard

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

[PLFSS 2018] intervention sur l'article 7 (1).

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.

Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 7 prévoyant d'augmenter la CSG.

Proposition d'un amendement pour exonérer les pensionnés d’invalidité de toute hausse de la CSG

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Pour en savoir plus : http://giselebiemouret.fr/accueil

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Par : Gisèle BIEMOURET

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

PLFSS 2018 - Audition de Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes

Nous avons auditionné, ce 27 septembre 2017, en commission des affaires sociales le Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, qui présentait le rapport remis chaque année sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Je l'ai interrogé, en tant que responsable pour le groupe la république en marche du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, sur les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre pour assurer la soutenabilité de notre...

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Par : Thomas Mesnier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / commission des compte de la securite sociale

[PLFSS 2018] intervention sur l'article 29.

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.

Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 29 portant sur le décalage de la date de revalorisation de l’ASPA.

Proposition d'un amendement pour la suppression du report de 3 mois de la date de revalorisation.

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Pour en savoir plus : http://giselebiemouret.fr/accueil

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Par : Gisèle BIEMOURET

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Hausse du forfait hospitaliser : Agnès Buzyn répond aux mutuelles

La hausse du forfait hospitalier de 2 euros est une des mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. La Mutualité française considère que cette hausse aura un impact sur le niveau de cotisation. La ministre de la Santé leur répond.

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Par : News Assurances Pro

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

[PLFSS 2018] intervention sur l'article 28 : ASPA.

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.

Intervention de Gisèle Biémouret (députée Nouvelle Gauche du Gers) sur l'article 28 prévoyant la revalorisation de l’ASPA

Proposition d'un amendement pour l'expérimentation dans certaines collectivités de ne pas tenir compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire.

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Pour en savoir plus : http://giselebiemouret.fr/accueil

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Par : Gisèle BIEMOURET

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

PLFSS 2018 - intervention sur la transformation du CICE

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'est poursuivi toute la journée du 26 octobre. Je suis intervenu pour les explications de vote sur l'article 8 qui prévoit de transformer le CICE en allègement durable de charges pour les entreprises. Fier de porter cette mesure qui constitue un véritable tremplin pour l'embauche dans toutes les entreprises !

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Par : Thomas Mesnier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Les particularités du projet de loi de finances 2018. Interview avec Olivia GRÉGOIRE

Quatre jours après les ordonnances sur la réforme du droit du travail, le projet de loi de finances initiale (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) portent les grandes mesures du quinquennat.

Trois mesures concernent particulièrement les entreprises : la hausse de la CSG pour permettre la baisse des charges sociales ; le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les plus-values ; la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en...

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Par : PMEfinance-EuropeEntrepreneurs

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