Vidéos sélectionnées pour le thème : financement de la securite sociale
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Nicolas Doze: Le budget sur la sécurité sociale s'apprête à faire son entrée au Parlement - 25/10
Aujourd'hui, les députés vont entamer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Selon Nicolas Doze, le budget est l'essence même du gouvernement. Mais pour cette dernière séquence budgétaire du quinquennat de François Hollande, on a assisté à une capitulation et à un abandon de l'exécutif. Que peut-on retenir de ce projet de loi ? - Good Morning Business, du mardi 25 octobre 2016, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / budget securite sociale
Vaccination obligatoire discussion générale PLFSS 2018
Intervention d'Audrey Dufeu Schubert lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 au sujet de la vaccination obligatoire.
Par : Audrey Dufeu Schubert
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Groupe RRDP - PLFSS pour 2015 (Nouvelle lecture)
24 novembre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Budget de la sécurité sociale : Défense de l'amendement Lienemann sur le CICE par JL Tourenne
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris et vice présidente du Sénat, alors qu'elle présidait la séance d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale le mercredi 15 novembre 2017, ne pouvait donc défendre l'amendement de suppression de l'article 8, transformant le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en allègements définitifs de cotisations sociales d'entreprise.
C'est l'un des cosignataires de l'amendement, Monsieur Jean-Louis Tourenne, sénateur...
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / cotisation securite sociale sans emploi
Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales
Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Thierry Solère
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement
Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète
Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
#LaSantéEstUnDroit : Assurer un financement plus juste de la Sécurité sociale
Assurer un financement plus juste de la Sécurité sociale en faisant contribuer l’ensemble des richesses produites pour lui donner les moyens de prendre en charge les besoins de santé de la population.
Par : Mutuelles De France
Thèmes liés : financement securite sociale
25.10.2019 - F. VERCAMER. Discussion générale sur le PLFSS pour 2017
Intervention de Francis VERCAMER, député du Nord, en discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Par : Francis Vercamer
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale