Vidéos sélectionnées pour le thème : cotisation securite sociale 2015
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La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?
Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.
Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.
La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...
Par : APRIL Entreprise
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale 2015
Tables rondes du 14 octobre 2015 - 70 ans de la Sécurité sociale - Partie 6
Colloque organisé par le Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec Sciences Po - Campus de Dijon
Thème général: La Sécurité sociale a 70 ans: héritage à défendre ou nécessaire refondation ?
Thème de la vidéo: Revisiter la protection sociale par le système de collecte des cotisations: une grande adaptation gestionnaire par Pierre BORDAT.
Par : Histoire Sécurité Sociale Bourgogne Franche-Comté
Thèmes liés : organisation de la securite sociale / protection sociale et securite sociale
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Campagne d'information sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015
Par : DJEBALI CNAS
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015
EBP Paye 2015 : Mise a jour taux de cotisations, SMIC, plafonds
Le tutoriel de formation Mise à jour des taux de cotisations sur EBP Paye 2015, vous expliquera comment mettre à jour le plafond sécurité sociale, SMIC ainsi que toutes les variables et constantes que vous aurez crée pour vos taux de cotisations, valeur du point, taux panier par exemple. Visualisez l'intégralité du tutoriel http://www.jean-pierre-villatte.com/tutoriel-de-formation-mise-a-jour-des-taux-de-cotisations-smic-sur-ebp-paye-pro-2015-c2x15209205
Par : Jean-Pierre VILLATTE
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2015
Le Ministre du travail en visite d'inspection dans la wilaya de Guelma. 12.01.2014
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a affirmé, lundi12 Janvier2015.que 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés aux différentes caisses de sécurité sociale.
Par : Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
Thèmes liés : cotisation securite sociale sans emploi / caisse securite sociale
Jean-Marc Daniel: Les dividendes bientôt soumis aux cotisations sociales ? - 29/10
Jean-Marc Daniel s'est intéressé à l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Cet amendement prévoit notamment la soumission des dividendes aux cotisations sociales. - Good Morning Business, du 29 octobre, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
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