Ce que recèle notre "code identifiant sécurité sociale" : fichage ethnique

une rencontre pour examiner le projet de Code de la mutualité organisée sous le thème « Le Code de la mutualité prélude incontournable à une sécurité sociale complète », par Le Groupe socialiste à la Chambre des conseillers en partenariat avec la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP),

Le sympathique Normand Gérard Filoche est un grand homme politique de gauche. Formé à la Ligue communiste révolutionnaire, il a rejoint en 1994 le fameux Parti socialiste. Il fut également inspecteur du travail. Ses livres sur Mai 68 et sur le droit du travail,

ses travaux sur les questions sociales et le salariat (code du travail, retraites, sécurité sociale, CHSCT, dette publique, etc.) l'ont rendu très populaire chez les jeunes.

Les étudiants de moins de 20 ans ne payent pas de cotisations sociales étudiante en 1er cycle, selon l’article R381-17 du code de Sécurité sociale.

Quant aux doctorants, qui travaillent pour la plupart, ils ne cotisent déjà plus au régime de sécurité sociale étudiant.

Pour les premiers - qui ne seraient pas boursiers-, votre mesure implique donc une hausse de 38,90 € de l’ensemble des frais nécessaires à l’entrée en universités ; pour les seconds (les doctorants), elle...

Les dispositions du code de la sécurité sociale posent qu’un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

BENEFRALUX est le nom de code d'une action de contrôle internationale à laquelle participent la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il s'agit d'une opération de contrôle multidisciplinaire qui, outre la douane, implique la police fédérale (services de la route et de la lutte contre la criminalité contre les biens), les services du SPF Mobilité et Transports et du SPF Sécurité Sociale ainsi que ceux du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

Chaque travailleur peut un jour ou l'autre être exposé à des affections liées au travail. Il est donc indispensable de pouvoir s'assurer contre les maladies professionnelles.

Pour ce faire, il existe une couverture appelée « Accidents du travail -- Maladies professionnelles » prévue par le code de la Sécurité sociale pour certaines catégories de personnes. Sinon, il est possible de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de sa caisse d'Assurance maladie.

Alors pour...