Vidéos sélectionnées pour le thème : code de la securite sociale
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Ce que recèle notre "code identifiant sécurité sociale" : fichage ethnique
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Par : 001Premier
Thèmes liés : code de securite sociale
La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?
Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.
Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.
La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...
Par : APRIL Entreprise
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale 2015
[MEETING - TSARARANO - 21 MAI 2017] 5 - Discours de Ibrahim Aboubacar
Discours de Ibrahim Aboubacar: fort de son bilan, et face à des chantiers qui restent à mener, il revient sur son programme ambitieux pour les cinq prochaines années: Code du Travail, Code de la Sécurité sociale, un Rectorat à Mayotte, une Université de plein exercice à Mayotte avec un CAMPUS et un CROUS, ...
Par : IBRAHIM ABOUBACAR
Thèmes liés : code de securite sociale
Gérard Filoche très mécontent fait une révélation surprenante
Le sympathique Normand Gérard Filoche est un grand homme politique de gauche. Formé à la Ligue communiste révolutionnaire, il a rejoint en 1994 le fameux Parti socialiste. Il fut également inspecteur du travail. Ses livres sur Mai 68 et sur le droit du travail,
ses travaux sur les questions sociales et le salariat (code du travail, retraites, sécurité sociale, CHSCT, dette publique, etc.) l'ont rendu très populaire chez les jeunes.
Par : Philippe Monteiro da Rocha
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite
Plan étudiant : la Ministre ne met en avant que les gagnants
Les étudiants de moins de 20 ans ne payent pas de cotisations sociales étudiante en 1er cycle, selon l’article R381-17 du code de Sécurité sociale.
Quant aux doctorants, qui travaillent pour la plupart, ils ne cotisent déjà plus au régime de sécurité sociale étudiant.
Pour les premiers - qui ne seraient pas boursiers-, votre mesure implique donc une hausse de 38,90 € de l’ensemble des frais nécessaires à l’entrée en universités ; pour les seconds (les doctorants), elle...
Par : Sabine Rubin
Thèmes liés : securite sociale etudiant plus de 20 ans / regime de securite sociale etudiant / cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant boursier
En défense des droits du travail et du salariat par Gerard Filoche
Gérard Filoche est un homme politique français de gauche, membre de l'UNEF, de la CGT, membre de l'Union des étudiants communistes, du Parti communiste français puis de la Ligue communiste, de la LCR, puis du Parti socialiste, né à Rouen le 22 décembre 1945 d'un père cheminot et d'une mère aide-soignante. Il est également connu pour son métier d'inspecteur du travail et ses livres sur Mai 68 et sur le droit du travail, ses travaux sur les questions sociales et le salariat (code du...
Par : Joao Antonio Minhoto Mendes
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite
SALONSCE: Les budgets du C.E depuis le 5 Février 2018 par IN EXTENSO
Le compte 641, c'est fini ! Il faut prendre en compte l'article 242-1 du code de la Sécurité Sociale
Par : SalonsCE
Thèmes liés : article du code de la securite sociale
Le fonctionnement du régime obligatoire des TNS
Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs
Quel est le le code de la sécurité sociale pour un régime social pour des travailleurs non salariés ? Il vous suffit de suivre la vidéo et de bien écouter les conseils de Nadia pour en savoir plus.
À travers cette vidéo, Nadia, chargée de clientèle au sein du cabinet Groupe France Courtage (francecourtage.fr) va vous conseiller sur le fonctionnement du régime obligatoire des TNS.
Coaching Vie Pratique,...
Par : Minute Facile
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale
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