Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : https://www.aspbtp.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

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Date: 2018-03-01 17:46:40
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise 2016

Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...

A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.

En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : https://www.mutuelle.com

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  > Mutuelle fonctionnaire

Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?

Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.

Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

28 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour

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mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

est ce que je...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise 2016

Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Secrétaire comptable en cabinet

64 - Pyrénées-Atlantiques

Secrétaire comptable en cabinet

Ecrit le: 24/02/2017 11:53

Alerter

bonjour,

depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue...

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Site : https://www.compta-online.com

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Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre contrat de travail est inférieur à 3 mois

Si vous disposez déjà d'une complémentaire santé «  responsable  » et que la durée de la couverture santé collective et obligatoire mise en place dans votre entreprise est inférieure à 3 mois, vous pouvez refuser d'y adhérer.

Dans cette hypothèse, vous pouvez également, sous conditions,  bénéficier du «  versement santé...

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Date: 2018-03-27 11:58:55
Site : https://www.previssima.fr

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-03-27 15:06:46
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