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Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

Actualités santé

Loi Evin et mutuelle obligatoire

La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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Mutuelle santé Senior - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Mutuelle santé Senior

Mutuelle santé Senior

Existe-t-il des mutuelles ou des contrats d'assurance santé réellement spécifiques aux seniors? Il faut démystifier l'information concernant les contrats de mutuelle vis-à-vis des personnes âgées.

Les mutuelle santé adaptées aux...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 24 Mars 2018, 16:00

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...

Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?

Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?

Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...

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Site : https://www.mutuelle.com

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Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Pas le temps de terminer mon formulaire ? Sauvegarder pour plus tard

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle ...

Rupture conventionnelle ou amiable ;

Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Pour information, est reconnue comme faute lourde toute action commise par un employé ayant pour intention de gêner la bonne marche de la société. Il doit avoir ainsi clairement l'intention de nuire à l'employeur. La faute grave, quant à elle, est une faute qui nuit au bon fonctionnement de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante obligatoire entreprise

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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Site : ta-mutuelle.org

Harmonie Mutuelle - Top10-assurances

* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr

- Pour les Entreprises de +75 salariés :

Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...

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Site : http://www.komparassurance.com

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Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles

Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance

C'est l'hypothèse la plus classique.

Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.

Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / resilier un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante

Résilier une mutuelle, droits et démarches - Navi Mutuelle

Résiliation mutuelle

Comment résilier une mutuelle ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés travaillant en France sont automatiquement et obligatoirement affiliés à la mutuelle collective choisie par les employeurs. Cette complémentaire santé couvre en général les besoins de base des adhérents et des personnes à leur charge.

Cette mesure a été mise en place dans le cadre de...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

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Date: 2018-03-27 10:16:28
Site : https://www.lelynx.fr

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior

Parce que choisir une mutuelle senior est un engagement loin d'être anodin, nous vous proposons nos conseils pour tout savoir sur les complémentaires santé pour senior. Découvrez comment fonctionne le contrat de mutuelle et ce que les offres intègrent. Apprenez à bien choisir les garanties essentielles et optionnelles de votre formule. Parcourez-nos articles savoir comment changer ou...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

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MAIF mutuelle : une complémentaire santé solidaire pour tous

Cette formule au prix pas cher de la mutuelle MAIF permet de prendre en charge tous les frais médicaux habituels comme :

les consultations médica les

les hospitalisations, les interventions chirurgicales et la maternité

les soins dentaires et optiques

les achats de médicaments

Il existe également un "forfait contraception", un "forfait prothèse auditive" et des services d'assistance par...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Comparateur d'assurance prévoyance et mutuelle santé en ligne

Comparateur d'assurance prévoyance santé : votre devis en quelques Clics !

Assurance Obsèques

Souscrire un contrat d'assurance obsèques, c'est penser au futur de façon sereine et être sûr que l'organisation et le financement de vos funérailles ne soient pas un poids pour vos proches. Une assurance obsèques pas cher en ligne, en 2 minutes seulement, sur le comparateur d'assurance...

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Site : http://www.prevoyance-mutuelle.com

Les compagnies d'assurances Liste des meilleurs liens sur ...

MAAF Assurances : mutuelle assurance auto moto habitation santé - Devis assurance en ligne

Jusqu'à 3 mois offerts sur 3 ans sur votre contrat santé VIVAZEN ! Réalisez votre devis gratuit assurance auto, moto, habitation, santé, vie... Souscrivez votre assurance en ligne, en agence, au téléphone.

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Site : http://gastonmag.net

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

La vie en entreprise

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...

Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage

Tous VTC !

Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.

Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.

Il est pour une société sans...

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Site : http://www.filoche.net

Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...

Avenir Mutuelle vous propose une solution de mutuelle santé conçue pour répondre à l'ensemble de vos besoins. Pour les particuliers comme pour les professionnels, notre offre a été pensée pour être la plus efficace.

Le régime obligatoire de la sécurité sociale (comprenant entre autres l'assurance maladie) ne permet pas d'obtenir le remboursement total de l'ensemble de vos dépenses...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise 2016

Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...

Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire

La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...

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Site : https://www.mutuelle.com

KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau

Réseau KORELIO TP (Prise en charge complémentaire santé) Pro Btp 75

KORELIO

PRO BTP KORELIO

KORELIO TP est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins, de cure, maisons de repos, Hôpitaux, ...) ayant signé...

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Site : assurance-jeunes.com

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

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partenariat-patrimonial - Accueil

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...

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Date: 2018-03-27 21:00:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise | Companeo.com

Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise

Question posée par bossard - 18 décembre 2013

Question

bonjour .mon patron veut imposer une mutuelle de façon unilaterale .j ai deja une mutuelle. je veux savoir la procedure pour la refuser : lettre type par ex :de plus je suis a tps partiel . cordialement

Réponse de Jules ALOYIUS

Vous êtes en droit de refuser la mutuelle collective obligatoire proposée par...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle Santé, devis santé immédiat et adhésion en ligne ...

Mutuelle santé

Mutuelle santé adaptée aux besoins de chacun

La mutuelle santé MGC est une complémentaire santé ouverte à tous adaptée aux besoins et au budget de chacun :

particulier, agent SNCF, agent territorial, TNS, entreprise, collectivité, jeune, famille, senior...

 

La complémentaire santé adaptée aux besoins des agents SNCF et de leur famille.

Un tarif...

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Site : https://www.mutuellemgc.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante devis en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante tarifs en ligne / devis tarif mutuelle sante

Comparateur mutuelle santé - Devis en 3 min - Mutuelle-Conseil

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Les informations sont collectées par le Groupe Comparadise, et sont indispensables au traitement de votre demande de devis. En soumettant ces informations, vous autorisez les partenaires de Comparadise à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis, en lien avec votre demande....

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...

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Pensez également à un contrat prévoyance pour vous couvrir en...

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Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Il faut pour cela que l'acte juridique ayant instauré la mutuelle au sein de l'entreprise prévoit cette possibilité. Toutefois, les salariés en CDD d'au moins 12 mois doivent prouver à l'employeur qu'ils adhèrent bien à une couverture complémentaire santé individuelle.

A temps très partiel ou en contrat d'apprentissage, vous pouvez refuser la mutuelle collective. Il faut pour cela que le montant de votre cotisation soit égal à...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise refus / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise 2016

La mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr

156 EUR

193 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site d'Harmonie Mutuelle afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Souscrire à la complémentaire santé Harmonie...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Groupe Apicil mutuelle collective des PME

Avec Groupe Apicil mutuelle collective des PME caen Pour l'entreprise, et quelle que soit sa taille, vous bénéficiez :

-D'avantages sociaux et fiscaux des contrats collectifs : les contributions patronales sont exonérées de charges sociales, et...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

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La Mutuelle Générale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)

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  évaluez le service client de La Mutuelle Générale

Le service client La Mutuelle Générale

Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

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Site : service-client.fr

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Comparateur de mutuelles sur-mesure et pas chères en ligne

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Comparateur mutuelle santé pas chère : accédez en ligne aux meilleurs remboursements à prix low-cost

Trouver une mutuelle à la fois efficace et pas chère en ligne, nécessite de recourir à un comparateur de mutuelles Low-Cost réputé, performant et facile...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé - santiane.fr

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?

Avec l'obligation pour les entreprises de proposer à leurs salariés une mutuelle, un nouveau type de contrat santé se développe afin d'anticiper les lacunes potentielles des contrats collectifs.

Connues sous le nom de surcomplémentaires santé, ces "compléments de complémentaires santé "...

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Site : santiane.fr

Thèmes liés : pourquoi souscrire une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / comment souscrire une complementaire sante

Assurance maladie : Comparez En ... - Comparateur Assurance

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L'Assurance maladie est l'institution française chargée de prendre en charge les dépenses de santé des citoyens. Elle fait partie des 4 branches de la Sécurité sociale et est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, qui assure 4 personnes sur 5 en France ;

le régime agricole, qui couvre les exploitants et salariés de ce milieu ;

RSI, le Régime...

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Date: 2018-03-27 10:46:36
Site : https://www.lelynx.fr

Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com

Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.

Comparatif des prestations tarifaires des mutuelles

Mutuelle.com vous assiste dans votre processus de comparaison en vous présentant...

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Site : https://www.mutuelle.com

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

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Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise

Mutuelle pour chômeurs - mutuelle-pas-cher.fr

Une mutuelle pour chômeurs pas chère peut être adoptée dans 2 situations : après avoir terminé les études universitaires ou suite à une perte d'emploi. Dans ce contexte, il est bon de rappeler que ce site est spécialement conçu dans le but de faciliter l'obtention d'une mutuelle pour tous sans exception.

Un jeune diplômé peut conserver sa mutuelle d'étudiant durant une année...

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Date: 2018-03-27 20:31:45
Site : http://www.mutuelle-pas-cher.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Mutuelle Générale - Devis mutuelle : Mutuelle Générale

Rapidement investie de la gestion de la sécurité sociale pour les fonctionnaires et agents des PTT, elle garde cette faculté malgré la séparation de France Télécom et de la Poste.

Ce n'est qu'au milieu des années 90 que la Mutuelle Générale s'ouvre aux familles de ses adhérents ; et en 2000 qu'elle s'ouvre aux autres entreprises, quel que soit le secteur d'activité. En 2005, la...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : securite sociale mutuelle generale / mutuelle generale france telecom gestion / mutuelle assurance sante generali / cotisation mutuelle generale poste / mutuelle generale des travailleurs salaries

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....

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Site : https://assur.com

Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

16 RÉACTIONS

tiby 11/03/2017 à 22:34

Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

Klein 18/03/2017 à 23:18

Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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Date: 2018-03-27 19:31:09
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / lettre resiliation mutuelle car mutuelle obligatoire conjoint / lettre resiliation contrat d'assurance sante

Apicil Mutuelle - Devis mutuelle : Apicil Mutuelle

Apicil Mutuelle

12 juin 2014

APICIL est l'acronyme de l'Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la région Lyonnaise. Son origine date de 1938, lorsque Georges Villiers crée l'Association Métallurgique de Prévoyance (AMP), avec le soutien des sociétés de l'industrie métallurgique, de leurs dirigeants surtout, qui souhaitaient la naissance d'un système...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

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Posté le 06/09/2009 à 00:10:12  

 

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bonjour

un jour en voulant faire un devis chez midas (nord) j'ai vue le vendeur entré le numéro d'immatriculation sur un site afin d'avoir les caractéristiques de mon véhicule.

De retour en région parisienne je vais chez midas pour une vidange je demande le non du...

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Date: 2009-10-16 09:08:39
Site : http://www.forum-auto.com

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