Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les mutuelle obligatoire
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Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
Site :
https://www.jechange.fr
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).
En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.
Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
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Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle pour chômeurs - mutuelle-pas-cher.fr
Une mutuelle pour chômeurs pas chère peut être adoptée dans 2 situations : après avoir terminé les études universitaires ou suite à une perte d'emploi. Dans ce contexte, il est bon de rappeler que ce site est spécialement conçu dans le but de faciliter l'obtention d'une mutuelle pour tous sans exception.
Un jeune diplômé peut conserver sa mutuelle d'étudiant durant une année...
Date: 2018-03-27 20:31:45
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.fr
Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...
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Date: 2018-03-27 20:02:33
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http://www.leralliement.fr
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Quelle est la mutuelle la moins ... - mutuelle-senior.pro
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Une nouvelle mutuelle santé pour La Poste
Dans un rapport datant de juillet 2015, la mutuelle santé collective souscrite par La Poste pour ses salariés est pointée du doigt par la Cour des Comptes pour un manque de respect des règles de concurrence. Explications.
Mutuelle d'entreprise : recommandations vers l'amélioration
Pour couvrir ses 221 000 agents, La Poste a souscrit en 2006 une mutuelle santé collective obligatoire à destination des postiers contractuels, puis étendue aux postiers fonctionnaires en 2011.
Selon la Cour des comptes, La Poste ne...
Date: 2018-03-27 20:10:48
Site :
https://www.mutuelle-land.com
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Aujourd'hui, les contrats santé n'imposent plus de questionnaire médical. Et les délais d'attente sont pour la plupart supprimer.
Ainsi, vous pouvez changer de contrat à n'importe quel âge et profitez des meilleurs offres du marché.
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance mutuelle complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante senior