Changement du régime social : quand et comment y procéder

Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.

La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Première inscription à l'université - webetu.unicaen.fr

La prochaine campagne d'inscription débutera le Lundi 9 juillet 2018

Les inscriptions en ligne pour les Licences 1 , 2 et 3 sont closes

. A compter du 18 septembre, vous devez prendre rendez vous et vous présenter avec une autorisation d'inscription tardive obtenue auprès de votre composante.

Avant votre inscription, vous devez avoir procédé au-préalable à votre admission (Admission...

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Site : http://webetu.unicaen.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale etudiante obligatoire ou pas

Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com

Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Par courier

Pour la première option, il suffit...

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Date: 2018-03-18 06:30:27
Site : https://assurevue.com

Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante

Mutuelle étudiant

Choisir une bonne mutuelle étudiant

Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...

Accueil

 

En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).

Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...

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Site : http://www.secu-etudiant.fr

Numéro de sécurite sociale - e-ventail

Le numéro d'inscription au répertoire

(numéro Sécurité Sociale)

Dans ses relations avec les organismes de protection sociale, le salarié est connu par :

son numéro d'immatriculation, qui est en fait son numéro d'inscription ( NIR ) au répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'INSEE (décret n°82-103 du 22.01.82)

son identité : nom de naissance, premier...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d ordre securite sociale etranger / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d'immatriculation a la securite sociale francaise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Sécurité sociale - ma.secu-independants.fr

Mon Compte est accessible gratuitement à tout assuré ayant accès à Internet après authentification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

L'assuré qui procède à son inscription, déclare et certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements qu'il communique et saisit sur le formulaire d'accès à « Mon Compte ».

L'assuré déclarant est informé que les renseignements...

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Site : https://www.ma.secu-independants.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / creer compte securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / securite sociale dispositions generales / assurance securite sociale privee

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La CPAM Beaumont-sur-Oise | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Beaumont-sur-Oise

Objectifs de la CPAM Beaumont-sur-Oise

Les CPAM de Beaumont-sur-Oise sont des organismes publics exerçant une fonction de service public. A travers les différents mesures offertes par les CPAM dans Beaumont-sur-Oise, la Sécurité Sociale concorde la liaison entre la Caisse d'Assurance Maladie avec les habitants de la ville de...

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Site : https://www.les-cpam.com

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Code Insee — Wikipédia

Article détaillé : Numéro de sécurité sociale en France .

En France , chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français » [2] . Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI ) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés , modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)....

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Date: 2018-03-26 14:31:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retrouver numero securite sociale france / numero de securite sociale france / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero d'immatriculation a la securite sociale / code numero securite sociale

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,

vous travaillez pour plusieurs employeurs,

vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,

vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Vous devez adresser votre demande...

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Site : http://www.action-sociale.org

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nice - CPAM-INFO

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nice

Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Nice

Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différentes sortes d'assurance (handicap,...

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Site : cpam-info.fr

CPAM Grenoble | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Grenoble

Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble

Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...

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Site : https://www.les-cpam.com

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

Caisse de Sécurité Sociale CGSS - Sniil 974

Caisse de Sécurité Sociale CGSS

CGSS ou Caisse Générale de Sécurité Sociale 974 

Déclaration du 31ème jour d'activité

A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes...

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Site : https://www.sniil974.fr

Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher

Actualités santé

Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l ...

LA CFE ASSURE ET PROTEGE PLUS DE

200 000 PERSONNES DANS LE MONDE !

Questions / Réponses

Cliquer la question pour obtenir la réponse :

Quitter la CFE

Comment dois-je faire pour quitter la CFE ?

Il convient de nous faire parvenir le formulaire « Demande de résiliation » disponible dans la rubrique « Vos imprimés »

soit par courrier à l'adresse suivante : CFE 160, rue des Meuniers - CS...

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Site : cfe.fr

Apogée (logiciel) — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Le logiciel est conçu pour la gestion des inscriptions administratives ( frais d'inscription , sécurité sociale ), inscriptions pédagogiques (rattachement à un diplôme, une année, à un ensemble de modules), des examens (planning, relevé de notes), pour l'aide aux jurys de semestre et d'année (aide à la délibération) et à la production...

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Date: 2018-03-26 14:44:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formulaire inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / code de l'organisme de rattachement securite sociale / dossier inscription securite sociale / inscription securite sociale generale

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

Institut français de sécurité civile | IFRASEC, le think ...

 

Le volontariat « Cartes sur table »

Le volontariat est au coeur du modèle français de sécurité civile. Nombreuses sont les études qui traitent du volontariat mais trop peu donnent la parole aux volontaires pour évoquer leur quotidien, la signification de leur engagement et les enjeux du maintien d'une ressource essentielle dans la gestion des secours d'urgence en France.

Pour la...

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Site : http://www.ifrasec.org

Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile / direction de la securite sociale france

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

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Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante ...

Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante

 

Je poursuis mes études » : vous devez renouveler votre affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, en indiquant « Smeba » sur votre dossier de réinscription. La cotisation forfaitaire est de 207EUR pour l'année 2012/2013, sauf pour les boursiers qui en sont exonérés. Il vous suffira, par la suite de mettre à jour votre carte vitale , dans votre agence SMEBA la plus proche...

 

« Je change de...

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Date: 2018-03-27 13:55:06
Site : http://www.emevia.com

Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale pour etudiant a l'etranger / attestation affiliation securite sociale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2018-03-27 20:15:22
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...

Titre I : Conditions d'adhésion

Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:

 Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.

 Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.

 Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...

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Date: 2018-03-14 11:03:49
Site : http://www.mutuel.org

Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite

Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.

Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :

le nombre de trimestres acquis ;

les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;

la nature des périodes ;

les trimestres acquis au sein...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

couverture sociale - French-Connect

S'installer en Belgique > Santé

Cas particulier des retraités : couverture sociale

Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en Belgique, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) sur le territoire belge.

Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.french-connect.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : https://www.lamaisondesartistes.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...

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Vos droits à la Sécurité Sociale

Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...

Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?

Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...

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Site : http://www.cgss.gf

Aide à l'inscription - L'Assurance retraite

Si jamais vous avez rencontré un problème pour vous inscrire, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.

Si jamais vous avez rencontré un problème d'inscription ou d'accès à votre espace personnel, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.

Je n'arrive pas à m'inscrire (nom et prénom, numéro de sécurité...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : quelle-demarche.com

Financement de la sécurité sociale pour 2018 | Gouvernement.fr

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2017, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Tout en poursuivant l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale à l'horizon 2020, ce PLFSS met en...

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Date: 2018-03-27 10:39:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...

Comment choisir ?

En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger

Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur

Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation

Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...

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Site : https://commentjassure.fr

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire

De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.

Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...

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Site : cfe.fr