Articles sélectionnés pour le thème : creation securite sociale 1945
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Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
De 1945 à 2015 – Le Blog de la Sécurité sociale
Elle abaisse l'âge de la retraite à 60 ans à taux plein.
Instauration du RMI (remplacé en 2009 par le RSA)
01/12/1988
Mise en place de la CSG
01/02/1991
Loi créant la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement des revenus (d'activité, de remplacement, des produits du...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / loi securite sociale 1945 / creation securite sociale 1945
Les secouristes de la protection sociale (inauguration des ...
Lundi 18 janvier 2010 - Article # 1465
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY - SANTÉ ET PRÉVENTION
Les secouristes de la protection sociale
L'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Jean-d'Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.
Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés...
Site :
http://angely.over-blog.com
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Dijon - CPAM-info
Accueil » Cpam Côte-d'Or, votre fiche d'information » Dijon
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon
Tout ce qu'il faut savoir concernant votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...
Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui décide...
Site :
cpam-info.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Contacts
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia
Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.
Sommaire
De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]
1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
1804 : L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité légale de l'ouvrier face à l'employeur.
1840 : Villermé publie son Tableau de l'état...
Date: 2018-03-26 14:37:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation de la securite sociale en france / securite sociale wikipedia france / loi securite sociale 1945 / code de securite sociale francais / securite sociale france 1945
Accueil - Comité Breton d'Histoire de la Sécurité Sociale
Accueil
Le nouveau site wikisecu-bretagne.fr
Le Comité Breton d'Histoire de la Sécurité sociale met en ligne un nouveau site de type wikimédia :
wikisecu-bretagne.fr ( https://www.wikisecu-bretagne.fr/index.php?title=Accueil )
Le projet est de mettre en ligne à la manière de Wikipédia, un site de présentation de la Sécurité Sociale en Bretagne, avec les liens entre les articles pour...
Date: 2018-03-27 21:11:46
Site :
http://histoire-secu-bretagne.org
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr