Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante
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Assurance prêt Harmonie Mutuelle, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance de prêt Harmonie Mutuelle
Etape indispensable dans la démarche de demande d'emprunt, l'assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. L'assurance de prêt permet de vous couvrir contre les aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d'incidents qui vous rendraient dans l'impossibilité de rembourser votre...
Site :
http://www.assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : difference entre la mutuelle et l'assurance / resilier un contrat d'assurance sante / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Par Infomedia
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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
Adresse de Pacifica (siège social)
PACIFICA
8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 53 74 33 00
Fax : 01 53 74 34 34
Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances
Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...
Date: 2017-07-24 14:23:19
Site :
http://www.toutsurlassurance.com
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / contrat assurance sante credit mutuel / credit mutuel assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante
COMPLEMENTAIRE SANTE - Particuliers - Crédit Agricole
CARACTERISTIQUES
Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.
Vous êtes dispensé de l'avance de frais sur la plupart de vos dépenses bénéficiant du tiers-payant.
Vous recevez un bonus de 50EUR sur votre forfait si vous avez 50 ans et plus.(2)(3)
Vous êtes récompensé par un bonus Fidélité de 50EUR sur votre forfait dès la troisième année de contrat. (2)...
Site :
https://www.ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / credit agricole assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante credit mutuel
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
PROBTP ROUEN
La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com
Axa - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel Axa
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Axa
Lettre pour résilier votre assurance santé Axa avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Axa à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Axa ou non....
Site :
https://www.lettre-de-resiliation-gratuite.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-des-savoie.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Lettre de résiliation mutuelle Groupama - Je-resilie.fr
Retraite professionnelle
Cessation définitive d'activité professionnelle
Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, vous devez prévenir Groupama, par l'envoi d'un courrier de résiliation, en recommandé avec AR, dans les 3 mois à compter de la survenance du changement. Dès réception de votre courrier, Groupama dispose d'un délai de 1 mois afin de rompre une mutuelle santé de manière...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante groupama / modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Définition régime de la sécurité sociale | Dictionnaire ...
conjoint à charge
n.
conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale.
[Leg.]
complémentaire santé
nf.
Autre appellation pour une "assurance santé", un contrat proposé par une compagnie d'assurance privée, qui a pour but de rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime obligatoire de securite sociale definition / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance sante
article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
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Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé
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Une mutuelle santé est un contrat souscrit auprès d'un organisme,...
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SwissLife santé - mutuelles-comparateur.fr
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Un simple comparatif mutuelle permet de distinguer ses atouts et l'efficacité de ses formules.
Plus de détails sur cette formule de complémentaire santé conçue par SwissLife...
Résilier une mutuelle, droits et démarches - Navi Mutuelle
Résiliation mutuelle
Comment résilier une mutuelle ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés travaillant en France sont automatiquement et obligatoirement affiliés à la mutuelle collective choisie par les employeurs. Cette complémentaire santé couvre en général les besoins de base des adhérents et des personnes à leur charge.
Cette mesure a été mise en place dans le cadre de...
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Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / aide complementaire sante assurance maladie / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante assurance maladie
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Devis Mutuelle Santé : Comparateur de Mutuelle en ligne ...
Indépendant en portage salarial : comment fonctionne la mutuelle ?
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En tant qu'experts dans l'assurance santé, notre comparateur en ligne Devis Mutuelle vous guide et vous accompagne dans le choix de votre couverture santé.
Que...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Sud ...
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Vous...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-03-26 14:40:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devis Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Linked-In
Qu'est-ce qu'un devis de mutuelle santé ?
Un devis de mutuelle santé est un document (papier ou en ligne) détaillant l'ensemble des informations concernant l'offre de contrat d'assurance proposée par la mutuelle santé. Un devis est gratuit et sans engagement pour l'assuré comme pour l'assureur.
Les informations suivantes sont généralement présentes sur un devis de mutuelle...
Date: 2018-03-27 10:25:38
Site :
https://www.lelynx.fr
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Je viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Caisse D'Épargne - Résiliation assurance santé avec la loi ...
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
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Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Caisse D'Épargne
Lettre pour résilier votre assurance santé Caisse D'Épargne avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Caisse D'Épargne à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Caisse...
Site :
https://www.lettre-de-resiliation-gratuite.com
Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
Article 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / organisation de l protection sociale / contrat assurance sante
Mutuelle santé - Allianz Latitude Senior - 200 S5 ...
Recherchez et comparer les complémentaires santé parmis plus de 1700 contrats d'assurances santé de 170 Assurreurs
Vous êtes ici :
Accueil > Tous les assureurs > ALLIANZ IARD >...
Site :
http://www.enews-mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante senior allianz / comparatif assurance complementaire sante senior / assurance mutuelle sante allianz / assurance complementaire sante allianz / contrat d assurance complementaire sante
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Assurance santé animaux en cas d’accident ou maladie ...
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Assurance santé animaux en cas d'accident ou maladie
Différemment des soins courants de vétérinaires, comme les vaccins, les accidents ainsi que les problèmes de santé ne peuvent pas être contrôlés ni budgétisés à l'avance.
Afin de se mettre à l'abri de ces...
Site :
http://www.baloune.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante / contrat assurance sante / remboursement mutuelle sante
Mutuelle et complémentaire santé BNP Paribas : Comment ...
Blog
Résilier une mutuelle BNP Paribas
BNP Paribas figure parmi les banques les plus importantes de l'Hexagone. La banque redouble de force depuis sa fusion avec Paribas durant l'an 2000. Effectivement, une grande banque rime avec un grand nombre de contrats dans divers types d'assurance comme l' assurance auto , l'assurance habitation ou encore la complémentaire santé. Un souscrit peut...
Site :
http://resiliation-assurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
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Votre recherche de contrat d'assurance est complexe et vous avez besoin d'un outil permettant un process simplifié pour comparer les prestations poste par poste, tel que l'optique, le dentaire, l'hospitalisation ? Vous souhaitez en meme temps bénéficier...
Date: 2017-01-13 09:44:31
Site :
http://complementaire-sante.org
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / comparatif assurance complementaire sante / complementaire sante etude comparatif cout et prestation
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / assurance complementaire sante obligatoire
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients. Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
Services santé MMA - Mutuelle Assurance MMA
Santé chez MMA
Services santé
Avec l'Assurance Santé MMA, vous profitez de services pour vous faciliter la vie au quotidien, vous accompagner en cas de besoin et bénéficier de tarifs avantageux chez les professionnels de la santé du réseau Santéclair, partenaire Santé MMA.
Les services santé MMA, c'est zéro tracas, zéro blabla !
© Frédéric Cirou-PhotoAlto/Graphic Obsession
Tiers...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante mma / mma mutuelle sante remboursement / mma mutuelle sante tarif / devis mutuelle sante mma / mma mutuelle sante
Résiliation assurance : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2018-03-27 09:42:09
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et en...
Date: 2018-03-24 07:44:22
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
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Date: 2018-03-27 20:37:49
Site :
https://humanis.com
Mutuelle santé: la Macif s'attaque au renoncement aux soins
Le potentiel de croissance de Macif mutualité
Pour l'instant, "10% des sociétaires ont un contrat santé", indique Catherine Touvrey soit 433.109 adhérents en santé indidivuelle fin 2011. En prévoyance individuelle (hors garantie accidents) le nombre de contrat atteint 713.000. Le groupe mutualiste estime son potentiel d'adhérents en santé à 1,4 million de personnes sur ses 4,8 millions de sociétaires au total, une fois retirés ceux qui sont déjà déjà couverts par des complémentaires santé collectives d'entreprises. L'objectif du plan stratégique 2015 est d'atteindre 1 milliard d'euros de cotisations (sur...
Date: 2013-01-22 16:20:57
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat assurance sante individuelle / assurance complementaire sante macif
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie pour l'etranger en france / difference entre la mutuelle et l'assurance / contrat assurance sante credit mutuel
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com