FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...

Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?

Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !

 

L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui? 

Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...

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Site : https://www.masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

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La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

CFE-CGC groupe Orange | Protection Sociale

Protection Sociale

La CFE-CGC Orange milite pour que tous les personnels d'Orange disposent de la même couverture santé.

Depuis 2010 , nous demandons que les fonctionnaires bénéficient du même contrat collectif que les salarié-e-s de droit privé. En 2015 , nous avons obtenu une participation de l'employeur à la cotisation des fonctionnaires ayant un contrat individuel..., mais celle-ci...

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Site : https://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / complementaire sante d entreprise / securite sociale mutuelle generale / prise en charge securite sociale / protection sociale complementaire fonctionnaire