Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Mutuelle travailleur non salarié TNS - comparatif mutuelle ...

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Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

Contrat Mutuelle Madelin

 

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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Site : http://www.loimadelin.com

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Guide complet - Implant Dentaire Hongrie - Dr Mercz

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CAS DE L'ALSACE MOSELLE

Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie .

Votre dossier de remboursement après les soins...

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La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...

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Date: 2018-03-14 14:26:01
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Notre avis sur Eovi Mcd Mutuelle - mutuellepascher.info

Eovi mcd mutuelle est un groupe assez particulier.

Il ne ressemble en rien à toutes les compagnies ou mutuelles que nous avons déjà observées jusqu'ici. S'il s'agit bine d'une mutuelle, régie par le code de la santé, elle s'avère être une concentration de mutuelles opérant dans toute la France.

D'un côté, on trouve Mcd mutuelle, datant de 1946, et première nationale de France.

De...

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Site : http://ma-mutuelle.org

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