Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale assurance maladie
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Les cardiopathies ischémiques / Maladies cardio-neuro ...
*Taux pour 100 000 habitants.
**Taux standardisés sur l'âge de la population européenne d'Eurostat (IARC, 2010).
Champ : France entière.
D'après les données 2009 de la base HFA-DB de l'OMS, la France enregistrait un taux d'hospitalisation assez faible parmi les pays européens et se classait en 8ème position derrière entre autres l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et le...
Date: 2018-03-27 17:00:43
Site :
http://invs.santepubliquefrance.fr
Accident du travail, maladie professionnelle : les ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s'entendre...
Accident du travail
[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
CAMIEG – Languedoc
Contact & Permanences
CAMIEG
La Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière est un organisme de Sécurité sociale créé par décret le 30 mars 2007. Elle a pour mission de gérer le régime spécial d'assurance maladie et maternité des IEG et de proposer des...
Site :
http://languedoc.cmcas.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite adresse / organisme d'assurance maladie maternite
Nos partenaires | Ville Gonesse
Nos partenaires
Nos partenaires
Pour mener à bien ses missions, le CCAS de Gonesse inscrit son action au coeur d'un réseau de partenaires.
Les Autres Institutions du Secteur Social :
Le Service Social Départemental (SSD) :
Constitué d'Assistants Sociaux Educatifs , il intervient également auprès de toute la population Gonessienne dans le cadre d'une intervention généraliste et...
Site :
http://www.ville-gonesse.fr
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d'assurance maladie 95 / adresse caisse d assurance maladie
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Maladie professionnelle - Reconnaissance et prise en ...
Prise en charge
Définition
Une maladie professionnelle désigne une maladie contractée sur le lieu de travail. Contrairement à l'accident de travail qui résulte d'un évènement précis, la maladie professionnelle ne se manifeste généralement qu'après un certain temps (parfois après plusieurs années) et les premiers symptômes peuvent apparaître en dehors du contexte du travail. L' OMS...
Date: 2018-03-27 13:09:54
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie
Ma biographie – daniel-lenoir.fr
62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)
Mes formations
Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;
Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...
Site :
http://www.daniel-lenoir.fr
Podologue, pédicurie, podologie du sport - Bois-d'Arcy ...
Votre pédicure podologue dans les Yvelines
Benjamin SALAÜN, Pédicure-Podologue D.E, Thérapeute en K-Taping vous accueille à Bois-d'Arcy, dans les Yvelines (78).
Mon cabinet « SALAUN PODOLOGUE » est ouvert aux athlètes, sportifs de haut niveau, cyclistes, coureurs à pied, triathlètes et enfants de Saint-Quentin-en-Yvelines, Plaisir, Versailles, Montigny, Coignières, Rambouillet et Les-Clayes-sous-bois.
Prise de Rendez-vous par internet > : http://rdv.docorga.com/praticien/572baa34b078ef4419f28ea0 ou par téléphone au 01 30 23 91 89 ou au 06 69 50 80 48
Mes compétences
Je suis podologue spécialisé...
Site :
http://www.salaun-podologue-78.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-des-savoie.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Jugements : Indemnisation de victimes d'un accident de moto.
FAITS ET PROCEDURE
Le 14 juin 2004, sur la Commune de FIONVIERES (Pas-de-Calais), un accident de la circulation est survenu, impliquant une motocyclette pilotée par Monsieur Xavier LEPICART et un véhicule conduit par Monsieur Jacques DROUAIS, assuré auprès GROUPAMA (Caisse Régionale Centre Atlantique).
Par jugement du 22 novembre 2004, le Tribunal Correctionnel d'ARRAS...
Date: 2016-06-29 12:17:45
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie d arras / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie pas de calais / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-03-26 14:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie
L'Institut | www.kinemontpellier.org
Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie a été créé en 1962.
Les étudiants de l'IFMK, bénéficient d'un environnement privilégié sur un site à taille humaine et disposent de moyens et d'équipements variés, mis à leur disposition (salles de TP, salles informatiques, bibliothèque...).
L'IFMK de Montpellier regroupe des enseignants issus du monde professionnel, libéral et...
Date: 2018-03-27 21:38:33
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d'assurance maladie du var / caisse regionale d assurance maladie du var / caisse regionale d'assurance maladie montpellier / caisse regionale d assurance maladie montpellier
Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors ...
Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors tableau » comme maladie professionnelle
17 mai 2017
Cass. Civ. 2ème, 19 janvier 2017 n°15-26.655 (FSPB) : pour la Cour de cassation, le taux d'incapacité permanent de 25 %, critère permettant la prise en charge d'une pathologie « hors tableau », doit s'apprécier au moment du contrôle médical dans le dossier constitué...
Site :
http://derriennic.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...
Date: 2018-03-27 16:00:18
Site :
https://www.rachatducredit.com
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-franchecomte.fr
Crédit Agricole Alsace Vosges - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Sud ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat prévoyance santé axa
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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016
Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie
Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris
Plus-values de cession de titres, quel prix...
Date: 2018-03-27 12:18:17
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-27 12:00:15
Site :
http://lacipres.org
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
Mise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2018-03-27 12:45:20
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
Mutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
Site :
https://www.groupama.fr
Hôpital de Morlaix. L'interview coup-de-poing du Dr Cornec ...
Depuis l'annonce, par la direction de l'hôpital de Morlaix, de la fermeture temporaire de l'unité de soins intensifs du service de cardiologie à compter du 1er décembre, il était resté muet. Mais face à ce qu'il considère comme une mise en cause de son intégrité et de son honneur, le Dr Pascal Cornec a décidé de se défendre en nous accordant, ce dimanche matin, une interview...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de bretagne / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Aider les petites entreprises à évaluer les RPS ...
Les RPS (stress, harcèlement, violence...) peuvent être difficiles à appréhender. Ils n'en demeurent pas moins des risques professionnels à part entière. Ils peuvent avoir un véritable impact sur la santé des salariés et entraîner un niveau d'absentéisme élevé, des départs volontaires, des problèmes de productivité... De nombreuses études ont pu montrer les liens entre le stress...
Date: 2018-03-27 19:06:38
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 15/01/2018 à 1h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
Le régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).
Sont affiliés au régime des travailleurs indépendants :
o les professions libérales ;
o les gérants (majoritaires) de SARL ;
o les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;
o les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;
o les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;
o les artisans inscrits...
Site :
http://mutuelletravailleursindependants.com
Le Fonds Départemental de ... - place-handicap.fr
Qui peut en bénéficier ?
Le fonds intervient en faveur :
des bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par l'attribution d'une aide financière permettant de réduire les frais restant à leur charge après allocation de cette dernière,
des enfants et adolescents handicapés dont les familles restent exposées à des frais de compensation liés à l'acquisition...
Date: 2018-03-27 22:08:00
Site :
https://place-handicap.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Partenaires et prestataires - A propos de l'Agefiph - agefiph
1. Les partenaires institutionnels
Un partenariat global avec l'ensemble des partenaires intervenant sur le champ de l'emploi des personnes handicapées.
Une Convention multipartite associe, au niveau national, l'ensemble des partenaires intervenant sur le champ de l'emploi des personnes handicapées : Etat, Pôle emploi, Agefiph, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la...
Date: 2018-03-27 19:06:32
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste ...
Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste soupçonnée d'avoir arnaqué 360 000 EUR
il y a 1575 jours 115 Compte-rendu d'audience ANNICK KOSCIELNIAK
Le montant de l'escroquerie que l'on reproche à cette chirurgien-dentiste agathoise atteint la somme très rondelette de 356 776 EUR.
SYLVIE CAMBON
E
ntre janvier 2005 et mars 2012, cette dentiste d'Agde aurait obtenu 356 776 EUR...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie lyon 5 / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
Tout replier
Tout déplier
Guichet...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse generale de la securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Mutuelle Alsace-Moselle - Comparateur de mutuelles sur ...
Mutuelles santé partenaires
« Mutuelle spéciale Alsace-Moselle » : Découvrez des formules mieux adaptées à votre régime social ?
Le régime d'Alsace-Moselle est un héritage qui remonte à l'annexion allemande de cette région entre 1870 et 1918. Il a été conservé vu ses avantages, y compris les tarifs pas chers des mutuelles et complémentaires santé proposées sur les comparatifs en...
CCAS (centre communal d’action sociale) - Ville de Plessis ...
CCAS (centre communal d'action sociale)
CCAS (centre communal d'action sociale)
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS*) du Plessis-Robinson développe des activités et des missions visant à informer, orienter et soutenir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles, les jeunes et les personnes en
Le Centre d'Action Sociale prend en charge l'instruction des...
Date: 2018-02-06 18:53:12
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d assurance sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-03-27 12:46:31
Site :
http://itefa.unsa.org
La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
La fiche d'entreprise
N°6 - Janvier 2007
Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie et disposition generale
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins ...
News - 25.03.2010
La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins
Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L'introduction des technologies de l'information et de la communication devra leur permettre l'accomplissement en ligne sur le site web (version arabe) de nombre de formalités. C'est ainsi...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie tunisie en ligne / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr
L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.
Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.
Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...
Date: 2001-11-06 15:52:53
Site :
http://apanien.free.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-03-27 12:48:46
Site :
http://www.fiscalonline.com
Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...
Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.
Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?
Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / formulaire securite sociale maladie professionnelle
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-03-27 19:17:06
Site :
https://www.canada.ca
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
RSI (ex-Ava, ex-Organic) - toutsurlaretraite.com
Annuaire du Régime Social des indépendants (RSI) région par région
Par Infomedia
- jeudi 20 août 2009 00:33
Partagez
Nous avons répertorié les adresses des caisses régionales RSI et leur(s) annexe(s). La plupart des...
Site :
http://www.toutsurlaretraite.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
9 3 Vos garanties d assistance Groupama a confié la gestion des garanties assistance de ses contrats à MUTUAIDE ASSISTANCE, filiale du groupe GROUPAMA. 3.1 Etendue territoriale Les services d informations santé, les services d accompagnement ainsi que l assistance santé à domicile sont mises en oeuvre en France métropolitaine. L assistance santé aux personnes en déplacement est acquise...
Site :
http://docplayer.fr
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
http://moto-securite.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie france