Articles sélectionnés pour le thème : caisse primaire d assurance maladie de vendee
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Site web du CHU de Nantes - conseil de surveillance
Le conseil de surveillance fixe les grandes orientations stratégiques de l'établissement et en contrôle l'activité. Y siègent des élus, des représentants des usagers et des personnels de l'établissement. Ce conseil de surveillance a accès à tous les documents concernant la gestion de l'hôpital et à toutes les décisions. Il approuve les comptes de l'établissement et se fait...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
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Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
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Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
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Le Conseil d'État : Laïcité et liberté, compatibilité
Rotary de Paris-Ouest - 16 mars 2017
Laïcité et liberté, compatibilité ?
par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Si les liens entre laïcité et liberté reposent sur des principes anciens et intangibles, de nouveaux débats se développent dans la France d'aujourd'hui qui donnent au sujet un regain d'actualité.
Les...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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