Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale d'assurance maladie paris
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Code de l'éducation – Partie législative - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-03-26 14:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...
Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.
Article 39
Regroupement et transfert des officines.
Article 40
Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.
Article 42
Réforme du financement à l'activité des établissements.
Article 43
Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.
Article 46
Missions de la...
Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.
a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour des jeunes de familles démunies.
a accueilli 152 enfants...
Date: 2018-03-27 21:13:58
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries
La lettre de la Michodière • SNFOCOS
Lettre n°38 du 24 novembre
L'heure n'est pas à la résignation !
Retour sur l'INC Famille du 16 novembre 2016
CR de l'AG SNFOCOS Région PACA du 14 novembre 2016
Travail social : CAF en péril
Journal des employés et Cadres - Edition des organismes sociaux N°30 du 17 novembre 2016
Lettre ministérielle du 29 septembre 2016 du Directeur de la Sécurité Sociale
Lettre Spéciale Résolution...
Site :
http://snfocos.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...