Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie pour l'etranger en france
→ 281 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
Voir tous les articles
Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Assurance PVT / WHV - PVTistes.net
Questions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?
Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante individuelle / assurance maladie pour l'etranger en france / couverture assurance maladie a l'etranger
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
|
|
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Dossier de sécurité sociale et pacs
Lettre type conjoint pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...
Site :
http://info-pacs.com
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2018-03-26 14:45:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Retraité : cotisations
La cotisation due est fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires).
LE CALCUL DES COTISATIONS
Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit :
soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / calcul du montant de la retraite securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger
assurance maladie USA : Forum États-Unis - Routard.com
Si vous avez le temps je vais vous raconter rapidement mes expériences dans le domaine de la maladie aux USA
Il faut tout d'abord que je précise que j'ai une couvertiue sociale normale : sécu + mutuelle et que avec mon assurance responsabilité civil à la maif je bénéficie de l'inter mutuelle assurance (excellente)
1er cas : Est des USA : au 2/3 du voyage mon mari ne s'est pas senti bien...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / assurance mutuelle sante devis / devis assurance mutuelle
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
Site :
http://www.ulam.info
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie pour l'etranger en france / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / le regime general de l'assurance maladie
santé - tarif - DIASPORA SANTE | Assurance maladie ...
Cliquez sur le bouton Obtenir un devis , c'est gratuit!
Complétez le formulaire de devis en ligne, laissez-vous guider!
CHOISISSEZ LES BENEFICIAIRES
Indiquez les bénéficiaires, choisissez votre fréquence de paiement et réglez l'acompte de cotisation par carte bleue.
CONFIRMEZ ET SIGNEZ LE CONTRAT EN LIGNE
Vous recevrez un code par SMS. Utilisez-le pour signer votre contrat en ligne.
LA...
Site :
https://www.diasporasante.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / devis gratuit assurance sante / assurance sante devis en ligne / contrat d assurance sante
Caisse des Français de l'étranger (CFE) - La France en ...
Les personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour acquitter la cotisation peuvent bénéficier d'une aide pour adhérer à l'assurance maladie-maternité de la CFE.
Conditions pour en bénéficier :
être de nationalité française
être inscrit au Registre des français établis hors de France
adhérer à titre individuel en tant que salarié(e), non-salarié(e) ou autre...
Date: 2018-03-27 12:34:27
Site :
https://et.ambafrance.org
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie maternite
Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...
Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .
Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !
JDN 63
Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.
desaedeleer...
Site :
66millionsdimpatients.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
* Santé Portugal - Buzz Seguros
assurance santé au portugal
Solutions pour les expatriés francophones au Portugal
Les expatriés francophones installés au Portugal (dont les RNH pour "Résident Non Habituel") bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal. Avant votre départ si possible, demandez à votre caisse de retraite le formulaire E121 / S1 qui permet:
De vous inscrire auprès de l'organisme...
Date: 2018-03-27 17:56:21
Site :
http://www.buzzseguros.com
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Les formalités en voyage: conseils pratiques aux voyageurs ...
Suivez-nous sur
Les formalités
Voyager est une activité très contrôlée durant laquelle le voyageur est soumis à d'innombrables formalités. Mettre le pied dans un pays étranger, s'y déplacer, s'y loger et y effectuer des opérations financières ou commerciales, tout ceci entraîne son lot de tracasseries. Toute personne qui souhaite voyager doit effectuer un certain nombre de démarches...
Date: 2017-07-15 19:55:06
Site :
http://www.voyageplus.net
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale canada
Demande carte CEAM (carte européenne d'assurance maladie ...
Bilan de Prévention
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), maladie ou victime d'accident, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union Européenne.
A qui s'adresse la carte européenne CEAM ?
La CEAM s'adresse à tous ceux qui se déplacent en Europe et est valable dans les 26 autres Etats-membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, au Lichtenstein, en Islande et en Suisse. Elle n'est pas utilisable dans d'autre pays étranger.
La...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'assurance sociale en ligne / www l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Liquidation unique des retraites ... - francais-du-monde.org
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Indonésie - MEAE
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-03-27 11:42:51
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie ile de france / contrat d assurance sante / assurance maladie d'ile de france / assurance maladie pour l'etranger en france
Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4617)
1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766
2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale
En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...
Site :
http://www.je-cherche.info
L'aide médicale d'état - aide-sociale.fr
18 318 euros
20 388 euros
Au delà de la 4ème personne, il faut rajouter 3 489 euros par personne supplémentaire au plafond de 18 318 euros pour une résidence en France et 3 883 euros par personne supplémentaire au plafond de 20 388 euros pour une résidence dans les DOM.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Cela comprend les ressources perçues en France...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / aide complementaire sante assurance maladie / complementaire sante assurance maladie
Club Heliades Attali Village 3 Sejour Crete avec Voyages ...
Un service client à votre écoute
Situation
A 200 m d'une plage de sable (petite route à traverser), à l'entrée de Bali, 1,5 km de son port pittoresque, à 30 km de Réthymnon et 50 km d'Héraklion.
Le Club
214 chambres dont 74 supérieures réparties dans 8 bâtiments.
Les chambres
Salle de bains (douche /WC), air conditionné à réglage individuel (6 EUR/jour, à régler sur place),...
Site :
http://www.voyages-auchan.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie ile de france
Grèce - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-03-27 12:30:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / assurance maladie d'ile de france / demande de carte d'assurance sociale en ligne / caisse d'assurance maladie du nord
[Assurance maladie] Maintien des droits CPAM au retour en ...
25 947
Salut,
Alors, voici ce qu'on m'a dit il y a peu au CLEISS et à la CPAM:
Pour être de nouveau réaffilié à la sécurité sociale, 2 possibilités s'offrent à vous:
Il faut:
- Soit rapidement retrouver un travail
- Soit demander la CMU DE BASE (donc remboursement des soins au strict minimum)
Pour demander la CMU, il y a normalement une clause qui fait que vous devez être en France...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur / attestation de securite sociale carte vitale / securite sociale attestation d'hebergement / assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale carte vitale
Partir en vacances pas cher (été 2018) avec la CAF, sa ...
Les grandes vacances approchent, et chaque année, c'est la même chose. Il faut trouver le budget pour amener sa petite famille en vacances au bord de mer. Même avec un peu d'argent de côté, la note monte vite. Heureusement, il est possible de profiter de quelques bons plans pour des vacances d'été pas cher. Au premier plan, l'aide de la CAF, de sa mutuelle, ou de certaines organisations...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / liste des caisses d'assurance maladie en france / difference entre la mutuelle et l'assurance
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Code de l'éducation – Partie législative - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
PVT Canada - PVTistes.net
- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie pour l'etranger en france / bureau d'assurance sociale / numero d ordre securite sociale etranger
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Direction Générale de la Sûreté Générale - posts
Un visa pour un ressortissant des pays
membres du Conseil de coopération du Golfe ou un ressortissant du Royaume Hachémite de Jordanie
(1)
l'Arabie Saoudite, Koweït, Émirats arabes unis, Bahreïn, Qatar, Oman
- Des cachets d'entrée seront apposés sur leurs passeports, portant la mention 'trois/six mois' à titre gratuit et ce, à l'aéroport ou aux autres postes-frontières
3 mois...
Site :
http://www.general-security.gov.lb
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france
La scolarité - Ajd
Examens, concours : le temps majoré
Les personnes ayant une maladie les empêchant de présenter les épreuves de l'examen dans les meilleures conditions, vont bénéficier d'un aménagement préconisé par le médecin.
Au moment de l'inscription, le candidat ou la famille, selon l'âge, peut solliciter un aménagement des conditions d'examen, conformément aux dispositions du décret n°...
Date: 2018-03-27 20:53:38
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie pour l'etranger en france / numero et adresse centre de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services
Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?
(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP
Vous êtes inscrit...
Date: 2017-06-30 22:03:01
Site :
http://www.centre617-smerep.com
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante payante / securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale pour etudiant a l'etranger
Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
Départ ou retour de l'étranger ça s'organise
3 questions à un expert pour bien organiser un déménagement à l'international
Pour vous aider à organiser au mieux votre expatriation, ...[ Lire la suite ]..
Un déplacement ça se prépare à l'avance quelque soit sa durée. Au préalable il faut tenir compte de la situation fiscale, économique de votre expatriation et des différents enjeux...
Date: 2018-03-26 10:36:11
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante etudiant / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante etudiant
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu
Commentaires
Refus de signer le cerfa
vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par claudinoss
Bonjour
J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....
Date: 2018-03-27 19:53:34
Site :
http://assouevam.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
PROBTP ROUEN
La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com