Articles sélectionnés pour le thème : 4 branche de la securite sociale
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Le "trou" de la Sécu : un déficit annuel en baisse, mais ...
Question: Maladie, famille, retraite, quel est le périmètre de la Sécu ? Réponse: "La Sécurité sociale ne se résume pas à l'assurance maladie. On distingue le régime général et ses quatre branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. S'ajoutent les...
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http://www.lindependant.fr
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
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https://www.regionsjob.com
La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...
La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?
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Publié le 17 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...
Date: 2018-03-27 12:02:10
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https://humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG ...
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités
AFP , publié le 11 novembre 2017 à 10h10 |
Le Sénat à Paris le 13 juin 2016BERTRAND GUAY
Le Sénat entame lundi l'examen du budget 2018 de la sécurité sociale dont il devrait supprimer la mesure la plus controversée, la hausse de la CSG applicable aux retraites et destinée à compenser la suppression...
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https://www.rtl.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / assurance retraite regime general securite sociale
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
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http://www.cleiss.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
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Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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http://www.ftusanet.org
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
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MEMO SUR - fdm-maroc.org
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Site :
http://www.fdm-maroc.org
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / branche securite sociale france / calcul retraite securite sociale france / financement de la securite sociale en france
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2018-03-23 11:08:03
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-03-26 14:34:54
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Caisse nationale des allocations familiales — Wikipédia
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française , qu'elle gère au travers le réseau formé par les 102 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
Son siège se trouve au 32, avenue de la Sibelle à Paris ( XIVe ).
Son conseil d'administration est présidé par Jean-Louis Deroussen et, depuis le 27 novembre 2017...
Date: 2018-03-26 14:37:50
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Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale francaise / 4 branche de la securite sociale / branche de la securite sociale
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2018-03-27 11:59:53
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / lois de financement de la securite sociale
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
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http://www.ulam.info
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Documents
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions...
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http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
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( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
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https://fr.wikipedia.org
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs , un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre...
Date: 2018-03-26 14:34:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Politique sociale en Allemagne : Un budget excédentaire ...
Source : BMAS, [ Sozial Budget 2011 ]
L'assurance retraite est le 1er budget social du pays puisqu'elle regroupe 33,4% des dépenses totales avec un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'euros. Avec des réformes en 1992, 2001 et 2005, l'Allemagne anticipe une baisse de ses recettes et est passée à une gestion simplifiée des retraites par points [ 2 ]. Le 2nd budget social est l'assurance...
Site :
http://www.ifrap.org
Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
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http://www.uvcw.be
projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...
Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.
Article 39
Regroupement et transfert des officines.
Article 40
Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.
Article 42
Réforme du financement à l'activité des établissements.
Article 43
Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.
Article 46
Missions de la...