Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

VOUS AVEZ DIT "nuit du 4 août 1789 ? - Le blog de Gilbert

Je me souviens, tout comme vous très certainement, de cette date historique que j'ai apprise sur les bancs de l'école primaire. C'était l'année où j'ai passé mon certificat d'études, le "certif", comme nous disions. C'était en 1961, à Grenoble, à l'école du Grand Châtelet. 48 ans se sont écoulés depuis ma découverte de cette partie de "l'histoire de France". Aujourd'hui je ne peux que constater que les droits féodaux ont été rétablis ! Depuis ces 10 dernières années, les riches n'ont jamais été aussi riches, les pauvres aussi pauvres, et de plus en plus nombreux. Les [suite...]

Date: 2009-04-17 09:50:00

Articles de blogs (25) | Aucune vidéo
 


sécurité sociale / arrêts maladie

22 février 2008 Sécurité sociale / Arrêts maladie France Sécurité sociale / Arrêts maladie Chasse aux abus avec les employeurs Décidée à intensifier sa lutte anti-fraudes, la Sécurité sociale vise une nouvelle fois les arrêts maladie. Elle expérimentera à partir de la fin mars la suspension des indemnités journalières de salariés en arrêt maladie en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par l'employeur. L'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, aura lieu à Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne [suite...]

Date: 2008-02-22 18:15:00


Travailleurs non salariés expatriés : nouveaux taux de cotisations ...

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d’assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l’étranger. A partir du 1er avril 2010, il faut tenir compte des taux de cotisations suivants : le taux de la cotisation d’assurance volontaire maladie-maternité prévu à l’article L. 763-4 est fixé à 8 %. le taux de la cotisation due au régime d’assurance volontaire maladie-maternité en application [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


EDF : bénéficier du tarif de première nécessité (RMI, CMU, ASS ...

Si vous êtes bénéficiaires du RMI ou de la CMU et de l'ASS, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie un formulaire pour faire une demande de tarif social ! Votre caisse doit (en théorie) informer les distributeurs d'électricité et de gaz chaque trimestre des nouveaux bénéficiaires mais ... ce n'est pas toujours le cas ! Si vous pensez entrer dans le cadre du Tarif de Première Nécessité, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie (sécurité sociale, RSI, CRAMA ...) !!! Nombre d'associations se battent pour faire appliquer ces tarifs mais par [suite...]

Date: 2009-07-06 13:13:00


PERP aPERF Sérénité : Plan Epargne Retraite Entreprise

PERP aPERF Sérénité, régime de retraite par capitalisation qui permet de disposer d’un revenu à vie. Droit d’entrée de 25€. aPERF, créée en 1996 L’aPERF a été créée en 1996 par l’Association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA), la Fédération des grands corps techniques de l’Etat (FGCTE) et le Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) en vue d’offrir à leurs adhérents un nouveau dispositif d’épargne volontaire pour la retraite. PERP aPERF Sérénité, rente à vie En cotisant à votre rythme, le PERP aPERF Sérénité à pour objectif [suite...]

Date: 2010-04-26 06:14:00


Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au ...

Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers Les travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers bénéficient personnellement, depuis le 1er janvier 2008, du droit à la formation professionnelle visant à favoriser leur adaptation aux évolutions des métiers et aux nouveaux besoins des consommateurs. Cette formation s'adresse aussi, le cas échéant, à leur conjoint, collaborateur ou associé, ainsi qu'à leurs auxiliaires familiaux. Un décret du 24 août dernier a fixé les conditions d'application de l'article 8 de [suite...]

Date: 2008-01-16 09:25:32


Mise en place du fonds d'assurance formation des travailleurs ...

Mise en place du fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers à compter du 1er janvier 2008 Les travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers bénéficient désormais personnellement du droit à la formation professionnelle visant à favoriser leur adaptation aux évolutions des métiers et aux nouveaux besoins des consommateurs. Cette formation s'adresse aussi, le cas échéant, à leur conjoint, collaborateur ou associé, ainsi qu'à leurs auxiliaires familiaux. Un décret (n°2007-1268) du 24 août 2007 vient de fixer [suite...]

Date: 2007-09-10 11:23:22


La vie à défendre chez CWT: Négociations Annuelles Obligatoires ...

Négociations Annuelles Obligatoires 2010 chez Carlson Wagonlit Travel France Les NAO ont débuté chez Carlson Wagonlit Travel ! L'occasion pour les Oraganisations Syndicales de négocier, chaque année, sur des thèmes comme les augmentations de salaires individuelles et collectives, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes, les Tickets Restaurants, l'Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise, l'incertion professionnelle des travailleurs handicapés, la durée et l'organisation du travail (notamment le temps partiel), etc... Bref ! Autant d'occasions de se [suite...]

Date: 2010-04-24 09:55:14


Plafond de la Sécurité sociale 2010 - Le blog de Sandy

À compter du 1er janvier 2010, les plafonds seront les suivants : -       salaire mensuel : 2 885 €  -       salaire annuel : 34 620 €  -       salaire journalier : 159 €  -       salaire horaire : 22 € (pour une journée inférieure [suite...]

Date: 2010-01-09 11:18:00


Choisir sa mutuelle santé avec Speed Assurances

Attention : la plupart des mutuelles prévoient des majorations progressives sur le montant des cotisations en fonction de l’âge de l’assuré. Pensez à comparer les primes avec un comparateur de devis mutuelle santé comme le comparateur Speed Assurances Les indications d’indemnisations peuvent être notées en pourcentage ou en forfait annuel : comment faut-il les comprendre ? Le forfait annuel est l’indicateur le plus facile à comprendre : la somme indiquée correspond au montant maximum qui sera versé à l’assuré pour le type de prestation annoncé et sur l’année [suite...]

Date: 2010-04-11 19:04:39


Propositions de loi retraites complémentaires

Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. N° 2475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les [suite...]

Date: 2010-05-03 09:20:12


Les retraites dorées des seigneurs du capitalisme - Le site du ...

(1) La Justice a annulé fin 2008 la provision d’environ 30 millions d’euros destinée à la retraite chapeau de Daniel Bernard. (2) Jean-René Fourtou a renoncé en 2005 à sa seconde retraite chapeau octroyée par le Conseil d’administration de Vivendi. Lindsay Owen-Jones, l’ancien PDG de L’Oréal, reçoit ainsi une pension annuelle de 3,4 millions d’euros. Soit 400 fois le minimum vieillesse ! Deuxième sur le podium de ces retraites qu’on ne peut même plus qualifier de dorées, l’ancien PDG de Vinci, Antoine Zacharias touche 2,2 millions d’euros. Il est talonné par [suite...]

Date: 2010-04-26 11:13:00


Anil.org : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

en cas de récidive, la pénalité peut aller à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale en cas de récidive (soit  11 540 €) ; en cas de tentative de fraude avérée, la pénalité ne peut être inférieure à 1/10è du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 288,50 €). Recours gracieux devant la commission des pénalités financières Pour mémoire, la commission des pénalités financières était saisie pour avis par le directeur avant le prononcé de sa décision. Cette décision ne pouvait être contestée qu’auprès d’une juridiction administrative. Désormais, la [suite...]

Date: 2010-01-04 11:37:59


Contrats Madelin : l'avantage fiscal

Les cotisations versées en 2009 sur un contrat Madelin sont déductibles du revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2009, elles sont déductibles du revenu imposable dans la double limite de : 10% des bénéfices imposables réalisés en 2009 ; et de 10% de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de 2009, soit 27 446 €. Par rapport au PERP, les indépendants titulaires de contrats Madelin bénéficient cependant d'une possibilité de déduction supplémentaire : elle est égale à 15% de la fraction de leur bénéfice qui est comprise entre 1 fois et 8 [suite...]

Date: 2005-01-20 08:00:00


PATRIMOINORAMA - Les nouvaux plafonds de Sécurité sociale 2010 ...

12-02-2010 Le plafond de sécurité sociale est un outil de référence important dans notre économie pour déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment), ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social. L'arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2010, à 2.885 euros (contre 2.859 euros en 2009). Les [suite...]

Date: 2010-02-11 23:34:43


L'AGS, un parachute bienvenu dans la tempête !

En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, le plafond est abaissé à une somme variant entre 2 fois et 3 fois le plafond mensuel de sécurité sociale (c'est à dire entre 5.546 € et 8.319 €). Malgré des conditions d'intervention [suite...]

Date: 2008-11-21 09:33:00


Livrets, épargne retraite et assurances vie conseils.... - Le blog ...

Le salarié peut verser dans son plan jusqu’à 25% de sa rémunération annuelle brute. Ce qui est énorme. Et l’entreprise peut ajouter à l’effort d’épargne de son salarié jusqu’à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale dans la limite du triple des versements faits par le salariés. Soit jusqu’à 5 489 €, qui est le montant annuel de la Sécurité sociale pour 2009. Quand et comment sort-t-on d’un PERCO ? Au moment de la retraite, encore qu’il existe des cas de déblocages anticipés, soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente viagère. [suite...]

Date: 2009-05-18 22:45:00


Impots 2010 et indemnités de licenciement (rupture de contrat de ...

Les indemnités de départ volontaire versées aux salariés dans le cadre d’un accord GPEC, dans la limite de 4 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale ( 137 232 € en 2009). La fraction exonérée de l’indemnité de licenciement (hors plan social). Elle est égale au plus élevé des trois montants suivants : l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de montant ; le double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail, dans la limite de 205 848 € en 2009 ; la moitié [suite...]

Date: 2010-04-23 05:33:27


Chapeau, les retraites des caïds du CAC 40 ! - PCF.Brignoles

Presque tous les CACophones se sont fait voter des retraites à faire rêver les lecteurs de Notre temps. Tous ont un double privilège  : ils ne versent aucune cotisation pour financer leur retraite supplémentaire, c’est l’entreprise qui la finance intégralement  ; ils se gardent bien de calculer le montant de celle-ci sur la base des vingt-cinq meilleures années comme le premier salarié venu, ils font leur compte le plus souvent à partir des rémunérations perçues les deux ou cinq dernières années. L’opinion a été alertée sur ce scandale des retraites chapeau par [suite...]

Date: 2010-04-26 17:11:00


indemnités journalières : TNS soyez vigilents - Patrimoine et Santé

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un TNS En cas de maladie prolongée, ou d’un accident nécessitant un arrêt de plusieurs mois, vous TNS, percevrez moins de la ½ de vos revenus. Trouvez-vous cela suffisant ? Les chefs d’entreprises non salariés disposent, en cas d’arrêt de travail, de prestations très limitées. En effet, pour ceux qui relèvent du RSI (régime social des indépendants), les indemnités journalières, comme la pension d’invalidité, s’avèrent des plus modestes : environ 50 %. De plus, les rémunérations dépassant le plafond annuel [suite...]

Date: 2010-02-08 15:25:43


Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec ...

Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec réponse Question écrite n° 53469 - 13ème législature posée par M. Lefait Michel (Pas-de-Calais - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) publiée au JO le 30/06/2009 M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République. Celui-ci met en avant les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et les [suite...]

Date: 2009-10-23 07:37:57


Loi Madelin

Loi Madelin = contrat réservé aux travailleurs non salariés et à leurs conjoints collaborateurs, sont des sorte d'assurances vie multisupports. Ils offrent auxTNS la possibilité de déduire le montant des cotisations versées de son bénéfice industriel et commercial ou non commercial de l'année. La déductibilité est limitée à 10% de son revenu, lui même plafonné à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale PASS (soit déduction maximale en 2009 de 27 446 euros sur une base d'un PASS de 34 308 euros pour 2009). Le TNS peut majorer cette déduction de 15% de la quote [suite...]

Date: 2009-12-24 14:16:00


Proposition de loi 2425 - assurance des obstétriciens - Actualités ...

Ainsi, les données de la Caisse nationale d’assurance maladie montrent que, de 2000 à 2008, le nombre de gynécologues obstétriciens libéraux a baissé de 4 863 à 4 468, alors que le nombre des spécialistes libéraux en activité de plein exercice a augmenté, le nombre de cardiologues par exemple étant passé de 3 375 à 5 420. Le syndicat des obstétriciens fait état du fait que le nombre de spécialistes qui continuent à pratiquer des accouchements a chuté de 2 400 à 1 200. De surcroît, les défauts du système d’assurance conduisent les obstétriciens encore en [suite...]

Date: 2010-04-12 05:40:00


La prévoyance en France - Patrimoine et Santé

PATRIMOINE ET SANTE Mutuelle, Epargne, Retraite, Placement, Prévoyance. Crédit Immobilier, Restructuration de prêt. La  prévoyance en France Pourquoi et comment se protéger Le terme Prévoyance désigne l’ensemble des assurances de personnes couvrant les risques : v    De maladie et accidents corporels, v    D’incapacité de travail, v    D’invalidité, v    De décès. Régimes obligatoires  Les prestations offertes par les régimes obligatoires en matière de prévoyance sont très limités. L’unique prestation complémentaire obligatoire, à la charge de [suite...]

Date: 2010-01-29 10:13:00


Régime fiscal et social des indemnités de rupture | Avocat en ...

De nombreuses interrogations surgissent quant au  régime fiscal et social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Trois niveaux doivent être distingués : 1. Une exonération totale : L’article 80 duodecies du Code Général des Impôts, sur renvoi de l’article L. 242-1 alinéa 12 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que l’indemnité – conventionnelle ou légale de licenciement – versée en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi est exonérée en totalité de charges et cotisations. Au-delà, les sommes sont soumises à CSG et CRDS, [suite...]

Date: 2010-03-17 18:05:24



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