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Campagne d'information sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015

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Par : DJEBALI CNAS

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015

Manifestation à Nice contre le Projet de loi de Sécu 2015 - Clip

Le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) é été présenté mercredi 8 octobre en conseil des ministres.

Il prévoit de réduire les dépenses de santé de 2 milliards pour 2015. Dans le même temps, 40 milliards sont délivrés aux grands patrons sans contrepartie. Les niçois manifestent leur colère.

Réalisé et monté par Erwan Barillot

Musique de Lo Mago d'en Casteu

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Par : Lutte Et Progrès

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)

Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.

Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com

Plus d'actus sur www.mementoce.com

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Par : SalonsCE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Il n'y a pas de crise ! Le pillage de la fraude fiscale expliqué en 2 minutes

En deux minutes, Gérard Filoche nous explique l'ampleur de la fraude fiscale en Europe.

Il n'y a PAS DE CRISE.

Ni en France, ni ailleurs.

Il n'y a qu'un pillage massif de nos richesses par une poignée de crapules.

TOUTE LA POLITIQUE se résume à cette question :

Tous les politiciens et médias qui nous bassinent avec la "crise", et s'en servent pour imposer l'austérité et briser nos acquis sociaux sont des TRAÎTRES, COMPLICES de ce hold-up gigantesque.

Notre pays n'a jamais produit...

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Par : Raphael Jolivet

Thèmes liés : financement securite sociale

L'article 49.3 expliqué en une minute

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.

Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.

L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.

La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.

Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...

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Par : Bustyl bustyl

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Groupe RRDP - PLFSS pour 2015 (Nouvelle lecture)

24 novembre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en nouvelle lecture

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Jean-Marc Daniel: Les dividendes bientôt soumis aux cotisations sociales ? - 29/10

Jean-Marc Daniel s'est intéressé à l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Cet amendement prévoit notamment la soumission des dividendes aux cotisations sociales. - Good Morning Business, du 29 octobre, sur BFM Business.

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Par : BFMbusiness

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Financement de la protection sociale : l'abstention des écologistes

Explication de vote de Jean-Louis Roumégas au nom du groupe écologiste sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture)

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Par : ÉCOLOdéputé-e-s

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